Par décret N° 59-341 du 19 novembre 1959 (18 djommada 1 1379)

M. Ahmed El Bok, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2e classe, 2e échelon, est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à compter du 1er octobre 1959.

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1957

Est inscrit sur la liste d'aptitude, au grade de surveillant médical chef, le surveillant médical dont le nom suit :

M. Ali ben Othman Djouini.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude, au grade d'infirmier principal, les infirmiers diplômés dont les noms suivent :

ANNEE 1957

MM. Bergaoui Abdesselem.
Taïeb François.
Mekki ben Khemaïs.
Mongi Rafaoui.
Mohsen Lazouzi.
Hamrouni Saad.
Akrout Farid.
Mohamed Halila.
Ahmed ben Mohamed Saadi.
Naceur Dallagi.
Bagdadi Nozha.
Mohamed M'Rad.
Mohamed Djeridi.
Abdelaziz ben Ayed.
Taoufik ben Ayed.
Mahmoud Hachicha.
Tahar Hentati.
Ali Aloulou.
Mustapha ben Amira.
Mustapha Dhib.
Marcelle Didi.
Mohamed ben Amar.
Abdelaziz Daly.
Mongi Djemmi.
Brahim Garbia.
Younès ben Khalled.
Hassen Garbia.
Hassen Lahmar.
Rachid ben Khiria.

ANNEE 1958

MM. Abderrahman Derbal.
Abdelaziz ben Mohamed Salah El Mouldi.
Ahmed Sahli.
Ismail ben Salah.
Slaheddine ben Abdelaziz.
Taïeb Liliane.
M'Barek Berrajah.
Abdesselem Basly.
Mohamed Khabechech.
Khemaïs ben Amor.
Mohamed Baccouche.
Mimoun Doudèche.
Fatah Kammoun.
Mohamed ben Ismail.
Mohamed Naceur El Meziou.
Habib M'Rad.
Mohamed Kmadja.
Bedia Zine.
Chadli El Khiari.
Ezzedine Chelli.
Mohamed Ali Abbès.
Mohamed Chabchoub.
Azouz ben Salah ben Naceur.

Béchir ben Hadj Salah.
Hédi Sabara.
Slaheddine ben Azouz.
Mohamed Esseghaïer Daly.
Salah ben Ameur Hamida.
Mohamed Abbas.
Abbès ben Embarek ben Abbès.
Hédi M'Barek.
Habib Abdallah.
Khiari Mohamed.
Abdelaziz Chouk.
Hédi Dimassi.
Mohamed ben Larbi ben Zaïane.
Mohamed El Ladjemi.
Essafi Bel Hassen El Hachemi.
Hassen ben Mohamed ben Abdelkader ben Taïeb.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude, au grade de surveillant médical chef, les surveillants médicaux dont les noms suivent :

MM. Boubaker El Fassi.
Moktar ben Saïdane.
Hassen Galai.
Mahmoud Ghoriani.
Mahmoud Zaabar.
Mongi ben Al Rassouma.
Taïeb ben Mohamed Zghal.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude, au grade de surveillant médical, les infirmiers diplômés et infirmiers principaux dont les noms suivent :

ANNEE 1958-59

MM. Hamadi Sahli.
Mahmoud Attia.
Damergi Slaheddine.
Maherzi Zoribi.
Mohamed Abbas.
Bechiki Berken.
Damergi Hamiddeddine.
Mohamed Rachid Gmati.
Mouldi M'Ghirbi.
Naceur Dallagi.
Mohamed Halila.
Mahmoud Hachicha.
Ahmed ben Ayed Znazen.
Hamouda ben Tahar.
Mahmoud ben Hamouda Kedder.
Salem Redjeb.
Mohamed Moktar ben Dhaou ben Saad.
Younès ben Khaled Dassi.
Mohamed Gallas.
Habib Abdallah.
Ali Bouchioua.
Bouraoui Nouira.
Larbi Rouissi.
Mohamed Mestiri.
Zghal Violette.
Hassen Hamida.
Mustapha Driff.
Mohamed Souissi.
Ferdjani Nana.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

La Direction du Plan se propose de recruter, à titre précaire et révocable, un agent de la catégorie « D ».

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité tunisienne ;
• Etre titulaire du diplôme de dactylographie en arabe et en français justifiant d'une capacité en dactylographie de 25-40 mots minute.

Les candidatures doivent être adressées à la Direction du Plan (Service des Statistiques) 15 jours au plus tard, après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat à l'Information se propose de recruter, à titre précaire et révocable, quatre agents temporaires de la catégorie : D - dactylographes.

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat à l'Information Radiodiffusion-Télévision Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Mabdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires et mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industrie saisonnière et qui sont imposables, à compter du 1er janvier 1959, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables à la taxe sur la valeur locative pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront, dans cette Commune, quinze jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles).

Le Président de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires et mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement construits et imposables à compter du 1er janvier 1959, ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature, visés à l'article 68 bis du décret du 28 octobre 1948 et les locaux affectés à l'exploitation d'industrie saisonnière, sont déclarés prévisiblement closes.

Il les a été à prendre connaissance, à la Municipalité, du délai des estimations locatives concernant leur immeuble et à totoudre, le cas échéant, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce se propose de recruter, à titre précaire et révocable :

Vingt agents temporaires, catégorie « E »
(Service actif des Données)

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.

Ils doivent, en outre, posséder un degré d'instruction au moins égal au Certificat d'Etudes Primaires Élémentaires.

Le choix s'exercera, de préférence, parmi les candidats ayant pris part activement à la Résistance ou ayant satisfait à leurs obligations militaires.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours, à dater de la publication du présent avis, au Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce (Service du Personnel-Matériel), place du Gouvernement.

NEGOCIATION DES VALEURS MOBILIERES

Additif à la liste des intermédiaires agréés pour la négociation des valeurs mobilières en Tunisie, publiée au Journal Officiel du 27 mars 1956.

(Application des dispositions du décret et de l'arrêté du 23 avril 1945 (21 djoumada I 1365))

En exécution des dispositions du décret et de l'arrêté du 23 avril 1945 (21 djoumada I 1365), relatifs à la négociation des valeurs mobilières en Tunisie, la personne morale ci-dessous énumérée est habilitée à exercer, à compter du 1er novembre 1959, son activité d'intermédiaire sur le territoire de la République Tunisienne :

— La Banque Arabe, à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 15 KV., Gabès-El-Hamma et dérivation Chemi.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera, pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé aux Gouvernerais de Gabès, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

(Décrit du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 1.206

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 juin 1959, M. Rachid Drira, demeurant à Sfax, 13, avenue Habib-Bourguiba, agissant pour le compte de M. Sadek Abdelmoula, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la Manouba, sur la route du Kef, au Km. 6, un établissement, classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de la Manouba, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.377

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 22 octobre 1959, M. Chahdi ben Taïeb ben Ghalbi, demeurant à Den-Den, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 109 du 6 mars 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Den-Den, rue Mohamed-Ali, un établissement, classé de 2e catégorie, consistant en une vachette établie.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de la Manouba, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.393

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 28 octobre 1959, M. Mohamed ben El Hadj M'Barek El Mékachar, demeurant à Kabaï-Kebira,

agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 68 du 16 février 1957 d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Kabaï-Kebira (Gouvernorat de Sousse), un établissement, classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kabaï-Kebira, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.399

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 octobre 1959, M. Alaya ben Salah ben Afia, demeurant à Kabaï-Kebira, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 96 du 6 mars 1957 en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Kabaï-Kebira (Gouvernorat de Sousse), un établissement, classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kabaï-Kebira, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.400

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 30 octobre 1959, M. Hédi ben Ali Zitouni, demeurant à Djenmal, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 565 du 23 novembre 1955 en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Djenmal (Gouvernorat de Sousse), un établissement, classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction animale.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Djenmal, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

VERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES:
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.148

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.148, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1959, Monsieur Mizouni ben Mansour ben Hadj Younès El Guerfali, Tunisien, agriculteur, demeurant à Bizerte, 33, avenue Hassen Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Demnet El Henech », consistant en terre de culture, située à Faroua, cheikhat des Louata, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 75 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jouhra V »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant pour 2/13°;
2° son frère Hadj Tijani, pour 2/13°;
3° leur frère, Chérif, pour 2/13°;
4° leur frère Mohammed, pour 2/13°;
5° leur frère Habib, pour 2/13°;
6° leur frère Mahmoud, pour 2/13°;
7° leur sœur Nefissa, veuve de Kacem ben Mohammed Tébourbi, pour 1/13°;

tous Tunisiens, demeurant à Bizerte;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la piste;
A l'Est et au Nord : Hadj Ali Kchouk;
A l'Ouest : les héritiers Allala Sfaxi.

Note. — L'immeuble correspond à la sous-parcelle 14 a exclue de la réquisition N° 55.314.

REQUISITION N° 57.149

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.149, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1959, Monsieur Cohen Albert d'Isaac Jeune, Tunisien, tailleur, demeurant à Sousse, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Isaac-Sousse », consistant en un magasin, située à Sousse, Place Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 36 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Isaac Sousse I »;
b) Qu'elle est sa propriété;
c) Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord-Est : le Titre Foncier N° 12.784;
Au Sud-Est : Ameur Ben Chérifa;
Au Sud-Ouest : Place Farhat Hached;
Au Nord-Ouest : Moatti.

Note — L'immeuble surplombe une galerie appartenant à la Municipalité de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP-BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Barlerin », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Barlerin Raymonde, Marie, Louise, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.701, déposée le 24 octobre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1958. La propriété bornée consiste en trois parcelles comptables et deux puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha., 60 a., 98 ea., mais qui est en réalité de 1 ha., 31 a., 93 ea.

L'immeuble se trouve situé à Oued Souhil, à 3 kilomètres environ au Nord-Ouest de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : T. 30.428.
Au Nord-Ouest : T. 30.428.
Au Sud-Ouest : Oued Souhil.
Au Sud-Est : Oued Souhil sur partie, puis le T. 25.835.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Farhat M'Barek.
Au Nord-Est : Ahmed ben Salah Ayad.
Au Sud-Est : Hamda ben M'Hamed Skendaji sur partie, puis Bent Ezzemni.
Au Sud-Ouest : Une piste.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Mohamed Zegdène.
Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Queder Ecroumani et Charles Dumas.
Au Sud-Est : T. 30.428.
Au Nord-Est : Oued Souhil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois, fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hayatte », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'hamed ben Salah, pour le compte du habous Djedidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.719, déposée le 15 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre en partie, comptant 200 « Héritiers », et renfermant des consres 1959. La propriété bornée consiste en une terre de cultures et un puits, d'une contenance dénoncée de 20 hectares environ, et celle résultant du bornage est de 23 ha., 32 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Bir El Bouita, cheikhat de Bir-Bou-Regba, en bordure de la route G.P. n° 1, à proximité de la borne kilométrique 63, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : Sadok Djedidi;
Nord-Ouest : Sadok Djedidi;
Sud-Est : la route G.P. n° 1;
Sud-Ouest : Sadok Djedidi sur partie, Piste dite « Trik-El-Haïk », et au-delà Réq. 26.626.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Domaine d'Oued Souhil », dont l'immatriculation a été demandée par M. Dumas Charles Gabriel, au nom de la Société des Orangeries de Nabeul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.786, déposée le 4 septembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 septembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1958. La propriété bornée consiste en terres de cultures et des plantations d'orangers récentes, comprenant des puits,

d'une contenance dénoncée de 6 ha-64 a. 00 ca, celle résultant du bornage est de 6 ha. 80 a. 29 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued Soubil, près de Nabeul, Gouvernorat du Cap Bon, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
N.O. : T. 30.428 et Salah Belkhite;
N.E. : Un chemin et au-delà Hamda Chaâbani et Gacem Garès;
S.E. : Héritiers Béchir Zine et T. 30.428;
S.O. : T. 30.428.

Parcelle 2 :
N.O. : Chemin de Choukafia;
N.E. : T. 30.428;
S.E. : T. 30.428;
S.O. : Ahmed ben Dahmani El Gharbi.

Parcelle 3 :
N.O. : Ahmed ben Dahmani El Gharbi;
N.E. : Chemin du Djebel B. Romdhane;
S.E. : Chemin de Choukafia;
S.O. : Ahmed ben Dahmani El Gharbi.

Parcelles 4 et 5 :
N.O. : Nasria Lassoued, Héritiers Khemaïs Mestiri, Héritiers Zagdan et Kader Erroumani;
N.E. : Un chemin d'accès, Réq. 26.701, T. 30.428 et Mohamed Amlallah;
S.E. : Chemin de Choukafia et au-delà T. 30.428;
S.O. : Nasria Lassoued, Nasria Khelil et Khemaïs Mestiri;

Parcelle 6 :
N.O. : Khemaïs ben Mohamed Khelil et Héritiers Mohamed Erroumani;
N.E. : Héritiers Maouia Zagdan;
S.E. : Khemaïs ben Mohamed Khelil;
S.O. : Héritiers Mohamed Erroumani et Khemaïs ben Mohamed Khelil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Yasmina 82 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Mohamed, dit Ammar ben Othman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.931, déposée le 20 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1959. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 0 ha. 50 a., mais qui est en réalité de 0 h. 41 a. 62 ca.

L'immeuble se trouve situé à Beni-Khalled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin;
A l'Est, au Sud et à l'Ouest : La Réq. 24.170.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdesselem, Adjoint-Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Sidi M'hammed Dallal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Salah ben Ali Tannech, pour le habous Dallal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.946, déposée le 25 novembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1959. La propriété bornée consiste en terre de labour, plantée de quelques oliviers, d'une contenance dénoncée de 300 ha., mais qui est effectivement de 173 ha. 65 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Biadha, cheikhat du Klakh, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : T. 175.232, l'Oued Arkou et au-delà le T. 175.211;
Est : T. 175.211 et T. 175.212;
Sud : T. 175.235, Amor ben Djemâa El Kêfi et consorts et Mohamed ben Amara El Klai et consorts;
Ouest : T. 175.232.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DU KÉF

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Najib Mokaddem, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale de Sidi Amara II », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.312, déposée le 7 janvier 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 1.162 ha. (mil cent soixante-dix hectares). Après bornage, elle est de 504 ha. 87 a. (cinq cent quatre ha. quatre vingt sept ares).

L'immeuble se trouve situé à 6 km. environ au Sud-Est du Marabout de Sidi Jid, Gouvernorat du Kef, délégation de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Mohamed ben Salah ben Fredj El-Kehili et consorts et le T. 14.424;
Ouest : Réq. 53.465;
Sud : Salah ben Amara ben Kheder et consorts, Hédhili ben Sadok ben Ali ben Saad El Henzeli et consorts;

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, Gouvernorat du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouchrara II », située à Sidi-Fathallah, à un kilomètre de Djebel-Djelloud, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.867, par M. Khemaïs ben El Hattab, au nom de son épouse et sa sœur, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 décembre 1959, par M. Mustapha Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Haouat Esseghir II », située à El-Kabbaria, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.902, par M. Moktar ben Hassine El Hamoumi dit El Haouat, en qualité de propriétaire,

sera effectué le 17 décembre 1959, par M. Mustapha Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au terminus de l'ancien tramways de la Cagna.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gader », située au cheikhat de Oued Guellat, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 57.107, par M. Gader ben Salem ben El Mahjoub Er Riahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 décembre 1959, par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Essaada », située au Cheikhat de Sidi-Bennour, Délégation de Mokuine et Ksar-Hellat, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 57.114, par M. Brahim ben Mohamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 décembre 1959, par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Massouda », située à Hiboune, cheikhat de la banlieue de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 57.115, par M. Ali ben Mohammed ben Hadj Salem et sa sœur Khadija, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 décembre 1959, par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FUNISIENNE 17-20 Novembre 1959

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la facture des annonces.

J.O.R.T. du Mardi 17 Novembre 1959

Cabinet de M. Gaston SMAJA, avocat à la Cour de Cassation, 65, rue Mokhtar Attya, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

Ss à Saint-Henri (Banlieue de Tunis), rue Jean Baptiste Coupin, n° 24, consistant en une parcelle de terre de 149 m², n° 158, du plan de lotissement du titre n° 45.990 et faisant actuellement l'objet du titre foncier « L'Orangerie 11 », n° 45.991.

Sur ce terrain se trouve édifiée une villa entièrement clôturée par un mur haut; elle prend accès dans la rue par un portail métallique. Elle comprend deux pièces, débarras, cuisine et scc. couverts en terrasse avec perron d'accès à gauche dans le jardin et ouverture à l'arrière. Petites dépendances couvertes en tuiles. Jardin d'agrément avec pergola.

Le logement est occupé par les héritiers de feu Mohamed El Arbi ZAHNI, qui ne justifient d'aucun titre locatif.

Date de l'adjudication le mardi 15 décembre 1959, à neuf heures du matin, par devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Le cahier des charges est déposé au Greffe.

Pour renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Gaston SMAJA, 65, rue Mokhtar Attya.

Mise à prix : Cent dinars.

N° 1.019.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 19 octobre 1959, enregistré à Tunis A.C. I, le 21 octobre 1959, Série Bis, Vol. 706, C. 97, aux droits de 8 D. 270, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 30 octobre 1959, il appert que Madame MARINO Caterina a vendu à M. FARHAT BEN AMOR EL AZZABI le fonds de commerce d'épicerie, sis à la Manouba, Cité Cohen.

Les oppositions seront reçues chez Maître BOUBLIL Jules, avocat, à Tunis, 8 10s, rue des Maltais, dans les vingt jours de la présente insertion.

N° 1.040.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seing privé, en date, du 21 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 28 octobre 1959, sous le n° 706, case 204, Monsieur Moïse Benmussa, a vendu à Monsieur Néjib Echouk, le fonds de commerce de bijouterie, sis à Tunis, rue d'Espagne, n° 2.

Les oppositions sont reçues en le Cabinet de Maître FRED BOURGUIDA, 11, avenue Habib Thameur, Tunis, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, à peine de forclusion.

N° 1.042.

DEUXIEME INSERTION