Les héritiers de feu Aïcha bent Hadj Hamda Ennassani, qui sont ses enfants Mustapha, Hassouna, Tayeb, Fatma, Halima et Manoubia, dite Esseeda, issus de son union avec son mari feu Miloud Bou-Dief, demeurant à Tunis, 79, rue El-Hafir, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires (le garçon recevant une part égale à celle des deux filles) de la totalité d'un jardin connu sous le nom de « Saniet-Ennassani », situé dans la zone de cultures de la Marsa. Gouvernorat de Tunis et Banlieue et ayant pour limites : Au Sud ; la route conduisant à la mer de Gammarth ; à l'Est ; un benchir dépendant de la forêt domaniale ; au Nord ; « Saniet El-Ghaar », appartenant à Rassaa ; à l'Ouest ; « Saniet Bou-Azza », appartenant aux héritiers de Mohamed Bou-Azza et consorts, renferment trente trois oliviers, dont quinze vieux et le reste jeunes, soixante-dix amandiers, cent soixante figuiers, trente six rangées de géranium, une maison construite en voûte et des pourbis, d'une superficie d'un hectare et demi environ.
Qu'ils ont égaré le titre de propriété de ce jardin et qu'ils désirent faire dresser une « Outika », établissant leurs droits.
En conséquence, quiconque a des prétentions ou un titre à faire valoir, il devra les soumettre à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion.
Fait, le 2 rabès H 1379 et le 22 octobre 1959.
Le Président,
Siené : illisible.
Le 22 octobre 1959.
Sait l'empreinte du cachet du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1.046.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p., enregistré à Tunis le 29 octobre 1959 et déposé au greffe du Tribunal de Tunis le 3 novembre 1959, il appert que Madame SARZANA Marie, épouse FATTORI a cédé la totalité de son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, Rue Caton N° 52, à Messieurs MOKTAR BEN MHENNI, MOHAMED BEN HADI SALEM BEN MHENNI, ABDERAHMAN BEN JEMAA BEN MHENNI, demeurant à Tunis.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au Cabinet de Maître Jules ASSOUS, 16, rue de Rome, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.048.
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 octobre 1959, Vol. 706 bis, Case 331, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 octobre 1959, Madame PIFAULT Julienne Alice a vendu à Monsieur AMOR BEN ALI BEN MOHAMED SALAH DEBBICHE, son fonds de commerce de librairie-papeterie-bibliotheque, sis à Tunis, 9, Avenue de Carthage.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri FELLOUS, Avocat à Tunis, y demeurant, 8, rue des Belges, et ce, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.054.
DEUXIEME AVIS
Il résulte d'un contrat, en date du 20 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1959, Vol. 706, Case 166 Ter, que Monsieur SANTONI Antoine a vendu à Monsieur ABDERHAMANE HACHICHE le fonds de commerce de Café-Bar dit « BAR DU LIDO », sis à Tunis, 9, rue de Belgique.
Opposition entre les mains de M. Gaston SMAJA, Avocat 65, Rue Moktar Attya, dans les vingt jours du présent avis.
N° 1.059.
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 27 octobre 1959, enregistré à Tunis,
p. 1282A.C.I., le 2 novembre 1959, vol. 706 I, case 276 et du 4 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 16 juillet 1959, A.C.I., volume 704 I, case 41, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 novembre 1959, Monsieur MILLAZZO Joseph a vendu à Monsieur Mabrouk ben Mohamed ben Rached EL MOKADEM, son fonds de commerce de Café « BAR DES OUVRIERS », si à Tunis, à l'angle de la rue Al-Djazira, n° 43, et rue de Crimée, n° 2.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Meyer BELLITY, avocat à Tunis, y demeurant, 12, rue de Russie, et ce, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.061.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p., du 2 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 3 novembre 1959, vol. 706, série ter, case 432, M. DIMECH Armand, demeurant à Tunis, 46, rue Sidi Khaddar, a cédé à M. Michel PECORARO, demeurant à Tunis, 19, rue Vieille, la totalité des droits qu'il possède dans un fonds de commerce de vins et liqueurs en gros, sis à Tunis, rue Sidi Khaddar, n° 46, qu'ils possèdent et font valoir en commun.
En conséquence de la cession sus-énoncée, la Société de fait ayant existé entre les sus-nommés se trouve dissoute de plein droit et le fonds appartient exclusivement à M. PECORARO Michel.
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 novembre 1959.
Faire les oppositions par acte extra-indiciaire entre les mains de M. PECORARO Michel, 46, rue Sidi Khaddar où domicile est élu par lui, dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion, et ce, sous peine de forclusion.
N° 1.063.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p., en date du 25 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 4 novembre 1959, vol. 706 I, case 503, M. MIMOUNI Simon, a vendu à M. Brahim Ben JEMIA, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, rue Docteur Cassar, 3e immeuble.
Les oppositions seront reçues par M. Béchir HADDAD, 5, rue d'Espagne, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
N° 1.066.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 30 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 2 novembre 1959, vol. 706 ter, case 369, aux droits de 30 d. 750, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 11 novembre 1959,
il anpert que Monsieur BERREBY Elie, demeurant à Tunis, rue Lefebvre, n° 5, a vendu à Monsieur Youssef ben Messoud GHARBI, demeurant à Bellevue, 7, rue du Centre, le fonds de commerce de vulcanisation et de vente de pncus, sis à Tunis, 8, rue de Turquie, ensemble des éléments portés à l'acte.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules BOUBLIT, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltats, dans les vingt jours du second avis, et où les parties élisent domicile.
Pour extrait.
N° 1.104.
En suite de transformation de statuts, de cession de parts résultant de trans contrats, en date à Tunis, du 2 janvier 1958, 9 mars 1959 et 26 octobre 1959, enregistrés à Tunis, A.C.I., le 10 juin 1959, vol 703 bis, case 184, et le 2 novembre 1959, vol. 706, série ter, cases 368 et 369, la société a responsabilité limitée « Etablissements NACCACHE et C° », au capital de 1.000 dinars, se continue entre Messieurs Alfred NACCACHE et Roger NACCACHE, chacun porteur de 100 parts de 5 dinars. Les dites cessions de parts ont été notifiées à la société sus-dite, suivant exploit de M. Ahmed BELLAGHA, en date du 12 novembre 1959.
Monsieur Roger NACCACHE est désigné comme seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour contracter au nom de la société.
Deux exemplaires des sus-dits contrats ont été déposés, le 4 novembre 1959, au Greffe du Tribunal de Tunis.
Le gérant : Roger NACCACHE.
N° 1.105.
SOCIETE DES PEINTURES ET PRODUITS CHIMIQUES DU SUD TUNISIEN
Siège social : Sfax
Suivant décision collective des associés, en date du 26 octobre 1959, enregistrée à Sfax, le 27 octobre 1959, F° 31, n° 1.277, le siège social de la SOCIETE DES PEINTURES ET PRODUITS CHIMIQUES DU SUD TUNISIEN « S.P.E.S. », est transféré au lit rue de Thypa, immeuble Muscat, à Sfax.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.106.
Par acte s.s.p., en date du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis, le 28 octobre 1959, volume 706 ter, case 226, il a été constitué une société à responsabilité limitée, entre Monsieur SCIARRA Vito, demeurant 2, rue Jean-Jacques Rousseau, Tunis, d'une part, et Monsieur DIPASCALE Giovanni, demeurant à Tunis, rue de Mars, dont le siège est à Tunis, 15, rue Larbi Zarrouk, ayant pour objet « TRANSPORT - DEMENAGEMENT - TOURISME ».
N° 1.107.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « SOCIETE DES DOMAINES DE CRÉTEVILLE », au capital de 130.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, rue Sinan Pacha, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, audit siège social, pour le 5 décembre 1959, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1958-1959 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.108.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « SOCIETE DES DOMAINES DE BELLI », au capital de 160.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, rue Sinan Pacha, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, audit siège social, pour le 5 décembre 1959, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1958-1959 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.109.
MODIFICATION AUX STATUTS
Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 28 octobre 1959, dont deux exemplaires ont été déposés le 12 novembre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que les actionnaires de la Société anonyme dite « UNION IMMOBILIERE DE SFAX » (UNISFAX), au capital de 15.000 dinars, ont décidé :
1° La modification des articles 7 (procédure en cas d'augmentation du capital), 15 (nombre des administrateurs), 17 (vacances d'administrateurs), 23 (conventions avec la société), 32 (mode de convocation des Assemblées), 33 (quorum des Assemblées) et 41 (époque de paiement des tantièmes) des statuts pour les mettre en harmonie avec les dispositions des décrets des 6 janvier et 30 août 1955.
2° La suppression des parts de fondateur et la modification en conséquence des articles 6, 11 et 45 des statuts.
3° La modification de l'article 38 des statuts (pouvoirs de l'Assemblée Générale Extraordinaire).
4° Le transfert du siège social du 15, rue d'Angleterre à Tunis, au 7, 9, rue Es-Sadikia à Tunis.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.110.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p., du 23 octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1er bureau, le 5 novembre 1959, vol. 706 I, case 570,
p. 1283M. IRUNI ARGAIN, épouse LAZARE GRISTIEN, dûment autorisée par son mari, demeurant à Tunis, 24, rue du Caire, s'est déristée de ses droits éventuels à indemnité d'éviction, relative au fonds de commerce qu'elle exploite, 8, avenue de Paris, sur l'enseigne « BAR LA PRESS » à M. ALI M'HELNO, Entrepreneur de Travaux Publics, 12 bis, rue de Russie.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître BEN LALOUNA, avocat, 19, boulevard Ben Moura, Tunis, dans les vingt jours de la seconde insertion, sous peine de forcussion.
N° 1.111.
PREMIER AVIS
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Il résulte d'un acte sous seines privés, en date à Bizerte, du 1er septembre 1959, enregistré dite ville, le 28 octobre 1959, folio 71, case 396, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 12 novembre 1959, que Monsieur GARCIA Manuel, a vendu, à Monsieur Mohamed ben Salah ben Mohamed Ben KHALFALLAH, un fonds de commerce lui appartenant, consistant en un restaurant exploité sous l'enseigne de « LA POSADA », situé à Bizerte, 23, rue de Philippeville.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Mohamed ben Salah ben Mohamed BEN KHALFALLAH, 23, rue de Philippeville, à Bizerte, dans les vingt jours qui suivront la parution de la deuxième insertion du présent, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.112.
SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES ARTICLES MENAGERS
Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 dinars
Siège social :
2, rue d'Albanie, Tunis
Augmentation de Capital et Modification des Statuts
Il résulte d'un procès-verbal, en date à Tunis, du 2 novembre 1959, enregistré dite ville, le 9 novembre 1959, volume 706, série ter, case 437, déposé en double exemplaire au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, que Messieurs les membres associés de la « SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES ARTICLES MENAGERS », se sont réunis au siège social, situé à Tunis, 2e rue d'Albanie et ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
Augmentation de capital : Le capital social est augmenté de 2.000 dinars, résultant des apports de Messieurs MIMOUNI Maurice et ZBIROU Henri.
A la suite de cette augmentation, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :
Apparts : Monsieur ANKRY Robert, 1.000 dinars pour souscription de 200 parts de 5 dinars chacune.
Madame SMADIA Jacqueline, 1.000 dinars pour souscription de 200 parts de 5 dinars chacune.
Monsieur MIMOUNI Maurice, 1.000 dinars pour souscription de 200 parts de 5 dinars chacune.
Monsieur ZBIROU Henri, 1.000 dinars pour souscription de 200 parts de 5 dinars chacune.
Capital social : 4.000 dinars représentés par 800 parts de 5 dinars chacune conformément libérées.
Géranes : L'article 10 des statuts est modifié comme suit :
Monsieur ANKRY Robert est nommé Gérard de la Société, pour une durée de Une Année, renouvelable par tacite revendication, à défaut de décision collective extraordinaire ordonnant modification du personnel de la Géranes.
Madame SMADIA Jacqueline est nommée Directrice Technique de la Société, pour la durée de Une Année, renouvelable par tacite revendication, à défaut de décision collective extraordinaire ordonnant modification de l'article 10 des statuts.
Pour extrait.
N° 1.113.
SOCIETE IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE CARNOT
Société anonyme au capital de 8.750 dinars
Siège social :
Tunis, 7, rue de Sparte
Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE CARNOT, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, à Tunis, 7, rue de Sparte, pour le 3 décembre 1959, à 8 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Dissolution anticipée de la Société par suite de fusion avec la Société Immobilière de Tunisie, Société anonyme au capital de 150.000 dinars (dont le siège social est à Tunis, 7, rue de Sparte).
Le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée, est tenu dès ce jour, à la disposition des actionnaires, au siège social.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.114.
SOCIETE IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE CARNOT
Société anonyme au capital de 8.750 dinars
Siège social :
Tunis, 7, rue de Sparte
Avis de Convocation à l'Assemblée Générale
Les propriétaires des parts de fondateur de la SOCIETE IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE CARNOT, sont convoqués en Assemblée Générale, au siège social, à Tunis, 7, rue de Sparte, pour le 3 décembre 1959, à 8 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Dissolution anticipée de la Société, par suite de fusion avec la Société Immobilière de Tunisie, Société anonyme, au capital de 150.000 dinars, (dont le siège social est à Tunis, 7, rue de Sparte).
Le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée, est tenu dès ce jour à la disposition des actionnaires, au siège social.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.115.
UNION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE TUNISIE
Société anonyme au capital de 25.000 dinars
Siège social :
Tunis, 7, rue de Sparte
Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de l'UNION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE TUNISIE, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, à Tunis, 7, rue de Sparte, pour le 3 décembre 1959, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Dissolution anticipée de la Société, par suite de fusion avec la Société Immobilière de Tunisie, Société anonyme, au capital de 150.000 dinars, (dont le siège social est à Tunis, 7, rue de Sparte).
- Modification de l'article 2 des statuts.
Le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée, est tenu dès ce jour à la disposition des actionnaires, au siège social.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.116.
UNION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE TUNISIE
Société anonyme au capital de 25.000 dinars
Siège social :
Tunis, 7, rue de Sparte
Avis de Convocation à l'Assemblée Générale
Les propriétaires des parts de fondateur de l'UNION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE TUNISIE, sont convoqués en Assemblée Générale, au siège social, à Tunis, 7, rue de Sparte, pour le 3 décembre 1959, à 9 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Dissolution anticipée de la Société par suite de fusion avec la Société Immobilière de Tunisie, Société anonyme, au capital de 150.000 dinars, (dont le siège social est à Tunis, 7, rue de Sparte).
- Modification de l'article 2 des statuts.
Le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée, est tenu dès ce jour à la disposition des propriétaires, au siège social.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.117.
SOCIETE
IMMOBILIERE DE TUNISIE
Société anonyme
au capital de 150.000 dinars
Siège social :
Tunis, 7, rue de Sparte
Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, à Tunis, 7, rue de Sparte, pour le 3 décembre 1959, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation provisoire de l'apport-fusion fait à la Société, par la Société Immobilière de l'Avenue Carnot (S.I. A.C.), Société anonyme Tunisienne au capital de 8.750 dinars.
— Approbation provisoire de l'apport-fusion fait à la Société, par l'Union Foncière et Immobilière de Tunisie (U.F.I.T.); Société anonyme Tunisienne au capital de 25.000 dinars.
— Augmentation du capital social en conséquence de ces apports.
— Nomination d'un Commissaire chargé d'apprécier la valeur des dits apports faits par la S.I.A.C. et l'U.F.I.T., ainsi que des charges et avantages qui en sont la représentation.
— Modifications à apporter aux statuts, comme conséquence des apport-fusions ci-dessus désignés.
Le texte des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée, est tenu dès ce jour à la disposition des actionnaires, au siège social.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.118.
PREMIER AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 12 novembre 1959, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 16 novembre 1959.
Il apport que Monsieur EDOUARD SBERRO, a cédé la totalité de son fonds de commerce de confection-tailleur à l'enseigne « VETEMENT CHIC », sis à Tunis, 25, rue Es-Sadikia, à Monsieur CLAUDE ASSUIED, demeurant à Tunis.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au Cabinet de Maître Jules ASSOUS, 16, rue de Rome, Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication du deuxième avis, sous peine de forclusion.
N° 1.119.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p., du 7 novembre 1959, enregistré à Tunis, le même jour, vol. 706, case 634, M. Paul AGIUS, demeurant à Tunis, 22, rue des Maltas, a vendu à M. Fredj ben Brabim TRABELSI, demeurant à Tunis, 31, avenue Marcelin Berthelot, sous la condition suspensive du transfert au nom de celui-ci de la licence de boissons, le fonds de commerce de Café Bar, à l'enseigne « BAR SAINT HUBERT », sis à Tunis, 22, rue des Maltas.
Faire les oppositions par acte extra-judiciaire au plus tard dans les 20 jours qui suivent la seconde insertion, sous peine de forclusion, entre les mains de M. J. NIZARD, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs.
N° 1.120.
Cabinet de Maître TFWFIK BEN CHEIKH, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Belges, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
Objet du titre foncier « Vills de la Mosaïque », n° 87.520, sis à Carthage (Banlieue de Tunis), en bordure de la route n° 31, de Tunis à Carthage, d'une superficie de huit ares vingt sept centiarres, renfermant des constructions, à simple rez-de-chaussée, comprenant trois maisons d'habitation, un garage, et un local à usage de four à pains et de boulangerie.
Les locaux, objet de la boulangerie, du four, et du magasin de vente, sont occupés par Monsieur Ali DRIDI, propriétaire du fonds de commerce de boulangerie et ce moyennant un loyer de 15 dinars par mois.
Une seconde maison d'habitation comprenant une entrée, cinq pièces, cuisine et W.C., est occupée par Monsieur Ali ben Ahmed HAMMAMI, moyennant un loyer de 10 dinars par mois.
Une troisième maison d'habitation indépendante est occupée par l'une des propriétaires, comprenant trois pièces, cuisine, un petit débarras, un cabinet de toilette.
L'immeuble est desservi par l'eau et le courant, lumière et force motrice.
L'adjudication aura lieu, le Mardi 12 janvier 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : La Minoterie Semoulerie Modèle de Sidi Fatballah, dont le siège social est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia.
Partie saisie : Consorts MICALE, demeurant à Carthage, en présence de MM. DHAOUI et KAROUI, syndics de la faillite Veuve MICALE.
Mise à prix : 1.500 dinars.
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Tewfik BEN CHEIKH, 8, rue des Belges à Tunis, et pour prendre communication du cahier des Charges, au Greffe du Tribunal, où il est déposé.
N° 1.121.
PREMIER AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., en date du 9 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 10 du même mois, vol. 706, série ter, case 457, Monsieur Roger CORDINA, demeurant à Tunis, avenue Jean-Jaurès, n° 59, a vendu à Madame Marie MAIMOUNE, épouse Abraham BERREBI, demeurant à Tunis, 23, rue Ben Semiour, le fonds de commerce, connu sous le nom de « Salon de coiffures pour hommes », situé à Tunis, avenue de Ghana, n° 38.
Faire opposition entre les mains de l'accuréeuse, dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion, sous peine de forclusion.
N° 1.122.
Les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE D'OUTILLAGE, au capital de 24.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 15 décembre 1959, à dix heures, au siège social, 31, avenue de Carthage à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation éventuelle des comptes, bilans, pertes et profits, inventaires clos, le 31 décembre 1958.
— Approbation éventuelle du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire.
— Destination des bénéfices.
— Quitus éventuel aux administrateurs.
— Nomination du Commissaire aux comptes et détermination de sa rémunération.
— Don aux Administrateurs de l'autorisation prévue par l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.123.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Faillites et Règlements Judiciaires
Extrait du Registre de Commerce
et Publicités faites
à la « Presse » et « Al Amal »
du 14 novembre 1959
Jugement d'admission
au règlement judiciaire
En date du 7 novembre 1959
Othman Triki, 29, rue Sidi-Mahrez, Tunis.
Juge Commissaire : M. A. Malki.
Administrateur : M. Karoui.
C. P. : 21 mai 1959.
Jugement
de résolution de concordat
En date du 10 novembre 1959.
Société Emile Sfez et C°, 3, rue M'ha-med-Ali.
Juge Commissaire : M. A. Malki.
Administrateur : M. A. Dhaoui.
C. P. : 4 mars 1954.
Avis du dépôt au Greffe
Etat de répartition
Faillite : Ets. Fernand Grosjean.
N° 1.124.
p. 1285ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 20 Novembre 1959
Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie-immobilière
EN UN SEUL LOT
DE TROIS IMMEUBLES
situés à Tunis, avenue Mahmoud Bourguiba, N° 34, 36, 38, objet du titre foncier 14.401.
L'adjudication aura lieu le mardi 15 décembre 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies-immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, sis boulevard Parnal-Hached.
Les poursuites sont exercées, sous la constitution de Maître Jean GUEYDAN, avocat près la Cour de Cassation.
A la requête de la BANQUE DE TUNISIE, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia.
A l'encontre de Madame PY (Alexandrine, Constance), Veuve GIROU et de Madame GIROU (Marie, Amélie), veuve SAVARY (Georges, Alexandre), demeurant à Tunis, 36, avenue Mahmoud Bourguiba.
Et en exécution d'un commandement-saisie du 26 mai 1959, enregistré et inscrit sur le titre foncier, le 22 juillet 1959.
DESIGNATION DES IMMEUBLES
Une propriété immatriculée, dénommée « GIROU DEUX », objet du titre foncier N° 14.401, située à Tunis, 34, 36 et 38, avenue Mahmoud Bourguiba.
Elle consiste en un terrain d'une superficie de 1.018 mètres carrés environ sur lequel se trouvent édifiés :
1° Un immeuble comprenant une cave, un rez-de-chaussée et deux étages avec terrasse et buanderies, contenant plusieurs appartements et un hangar à usage de distillerie; il porte le N° 34 de l'avenue Mahmoud Bourguiba;
2° Un petit immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un étage, portant le N° 36 de la même avenue;
3° Un immeuble comprenant une cave, entresol et premier étage, formant l'angle de l'avenue Mahmoud Bourguiba, N° 38, et de la rue de Roubaix.
MISE A PRIX
Outre les clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de TROIS MILLE DINARS, cl. 3.000 Dinars.
Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
S'adresser :
Pour plus amples renseignements et visites, en le Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.
Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 21 août 1959.
N° 1.041.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p., du 24 octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C. 2°, b., le 31 octobre 1959, n° 752, Monsieur Simon SEKNAZI (ou SEKNADJI), « Balleroy », demeurant à Tunis, 5, rue des Belges, a cédé à Mme Paulette HAOUZI, épouse Victor BESSIS, demeurant à Tunis, 14, rue Lafayette, son droit au bail du local, sis à Tunis, 5, rue des Belges.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une cession de fonds de commerce, les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, à peine de forclusion, dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de M° TKIAR, 8, rue des Belges, Tunis.
N° 1.070.
DEUXIEME AVIS
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., en date du 21 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 3 novembre 1959, sous le n° 706, case 451, Mme Madeleine Augustine DUVAL, demeurant à Tunis, 49, rue Lieutenant Hadi Sekik, a vendu à M. Chadli CHEBIL, commerçant, demeurant à Tunis, 18, rue Al-Djazira, le fonds de commerce à usage de torréfaction de café, installé à Tunis, 59, rue Al-Djazira.
Les créanciers du dit fonds de commerce, que les créances soient exigibles ou non, devront sous peine de forclusion, faire opposition par actes extra-judiciaires dans les 10 jours du présent avis entre les mains de Maître BOUDALY, avocat à Tunis, 56, rue des Selliers.
Pour extrait.
N° 1.072.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 31 octobre 1959, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 4 novembre 1959, vol. 706, série 1, case 508, aux droits de 23 dinars 320 millimes, Monsieur VASCHINI Vincent, épicier, demeurant à Megrine-Côteaux, a vendu à Monsieur Béchir ben Hadj Ali Chaabane, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Megrine-Côteaux, rue de Berry, son fonds de commerce d'épicerie sis à Megrine-Côteaux, rue de Bourgogne.
Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion dans le délai de vingt jours, à compter de la publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice ZERAH, à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia.
Pour extrait :
Signé : Maurice ZERAH.
N° 1.075.
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p., en date du 29 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 4 novembre 1959, sous le n° vol. 706 I, case 511, M. Felix Maruani, a vendu à MM. Kharrat Abdessalem, Mohamed, Tahar et Hadi, un fonds de commerce de confection et tissus, sis à Tunis, 8, avenue de France, et dénommé « A LA BELLE FERMIERE ».
Les oppositions doivent être faites entre les mains de M° ALOULOU Abderrahmen, avocat à Tunis, 4, rue d'Angleterre, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.080.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p., en date du 5 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 6 novembre 1959, vol. 706, case 412, M. Camilleri Nicolas, a vendu à M. Hadi Bennys, un fonds de commerce de garage pour automobiles, sis à Tunis, 50, rue de Marseille.
Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acheteur, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.081.
DEUXIEME AVIS
Par s.s.p., du 4 novembre 1959, enregistré à Sousse, A.C., le 5 novembre 1959, vol. 328, n° 74, M. Lucien Eskenazy, a vendu à M. Charles Eskenazy, son fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie, sis à Sousse, 10, rue Ali Belahouane.
Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions doivent être faites, entre les mains de M. Charles Eskenazy, 10, rue Ali Belahouane dans les 20 jours du présent avis.
N° 1.084.
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 24 octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 novembre 1959, vol. 706, série ter, case 499, M. Hssine ben Ali Makhlouf, a vendu à M. Sadok ben Hadj Hamouda ben MIMOUN, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 67, rue Bab-El-Khadra.
Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Tahar El HADJAM, 8, rue de la Valette, Tunis, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.
N° 1.125.
p. 12861286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Novembre 1959
PREMIER AVIS
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 3 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 novembre 1959, vol. 706, série I, case 674, M. Mohamed Taïeb ben Ali EL GATOUFFI, a vendu à M. Abas ben Ismail BEN YOUNES, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 10, rue Ibn Khaldoun.
Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Amor ben Mohamed EL GATOUFFI, commerçant, à Djebel Kharnuba, route de Nassen, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, sous peine de forclusion.
N° 1.126.
PREMIER AVIS
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 9 novembre 1959, enregistré A.C.I., le 10 novembre 1959, vol. 706 ter, case 458, Monsieur MAAREK Léon Youda, a vendu à Monsieur Mustapha FARHAT, demeurant à Tunis, rue de l'Alfa, n° 29, le fonds de commerce de tailleur, qu'il exploite à Tunis, 48, rue Bab-El-Khadra.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion, entre les mains de Maître André SCEMANA, avocat, 63, avenue Habib-Bourguiba, Tunis, sous peine de forclusion.
N° 1.127.
DISSOLUTION DE SOCIETE
Suivant contrat en date du 22 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 24 octobre 1959, vol. 706 bis, case 245, la société en nom collectif « BELLAISCH ET GOZLAN », dont le siège est à Tunis, 60, rue Mokhtar-Attiya, (ex. rue de Corse), formée suivant acte s.s.p., en date du 5 août 1922, enregistré à Tunis, le 22 août 1922, n° 71, et ayant pour objet le commerce de matériaux de construction, a été dissoute.
L'actif social purement immobilier a été attribué aux associés, chacun au prorata de ses droits.
Le passif social restant dû a été pris en charge par les associés solidairement et chacun au prérata de ses droits sociaux.
Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1.128.
ACCUMULATEUR TUNISIEN « NEJMA »
Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars
Siège social :
48, rue Lavigerie, à Tunis