Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 10 octobre 1949 (15 msharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles et naturels, et notamment son article 1er, paragraphe 3 et son article 3 et 4;
Arrête :
ARTICLE PREMIER — Les denrées alimentaires, liquides ou solides, dont la consommation n'est pas nécessairement précédée d'une cuisson, doivent être protégées d'une façon efficace contre les causes permanentes de pollution (poussière en boue), et contre les causes accidentelles de souillure, telles que le contact avec les mouches et autres insectes.
L'exposition de ces denrées à l'air libre est interdite.
ART. 2. — L'exposition des denrées, faisant nécessairement ou habituellement l'objet d'une cuisson avant leur consommation (viandes de boucherie, charcuterie crue, gibiers, poissons, crustacés, mollusques, etc.), n'est autorisée, en bordure de la rue, qu'à la condition que ces denrées soient disposées en retrait de cinquante centimètres au moins à l'intérieur des boutiques, ou protégées efficacement au-dessus et généralement et séparées du public.
Sous aucun prétexte, la viande, la charcuterie, les poissons, les crustacés, mollusques, etc., ne doivent séjourner sur le sol des trottoirs ou des boutiques.
Dans les marchés, couverts ou non, les étaux seront séparés du public par un treillage vertical d'une hauteur suffisante pour protéger efficacement les marchandises du contact des passants.
Les étaux où l'on débite de la viande seront nettement séparés des autres éventaires voisins.
ART. 3. — Les denrées alimentaires ne faisant pas nécessairement l'objet d'une cuisson avant d'être consommées, ne doivent être manipulées, chez les marchands, que par ceux qui les vendent. Il est interdit à toute personne étrangère au personnel de les toucher. Les articles cuits ne seront pas saisis avec les mains. Les gâteaux, pâtisseries, confiseries, fruits secs ou confits, etc., seront exclusivement pris avec des pelles ou pinces réservées à cet usage.
Il est prescrit aux marchands de veiller avec rigueur à la propreté des mains du personnel servant. Les moyens nécessaires pour obtenir ce résultat doivent être mis à la disposition du personnel.
Les denrées alimentaires ne peuvent être lavées ou rafraîchies qu'avec de l'eau potable. Il est formellement interdit à tout marchand, qu'il vende dans une boutique, dans un marché ou sur la voie publique, ainsi qu'à toute personne transportant des denrées, d'utiliser pour cet usage l'eau de rivière ou l'eau des ruisseaux des rues.
ART. 4. — Le transport des denrées alimentaires, de quelque nature qu'elles soient, doit s'effectuer dans des conditions telles que toute souillure soit rendue impossible.
ART. 5. — Le transport des viandes, abats, etc., en général, des produits carnés comestibles à destination des abattoirs ou des marchés centraux, ou en provenance de ces établissements, ne sera effectué que dans des voitures exclusivement affectées à cet usage. Ces voitures seront toujours tenues en parfait état de propreté; elles seront faciles à nettoyer et disposées de façon à soustraire tout le chargement à la vue du public et aux souillures provenant de la route.
Les ouvriers préposés à la manipulation des viandes devront avoir la tête, le cou et les épaules recouvertes de linges propres.
Les linges et bâches destinés à recouvrir les viandes seront également très propres.
ART. 6. — Les voitures des marchands ambulants seront tenues en état de propreté. Sauf pendant la durée de l'immobilisation en vue de la vente, les denrées qu'elles contiennent seront recouvertes à l'aide d'une toile cirée ou de toute autre couverture facilement lavable.
ART. 7. — Les locaux ou remises servant de resserre aux denrées alimentaires invendues ou stockées ne devront, en aucun cas, contenir de soupente ou servir de chambre à coucher. L'accès des animaux y est interdit. Ces locaux seront largement aérés, ventilés et protégés contre la poussière et les mouches par un dispositif efficace.
Les resserres à denrées périssables, comme les viandes de boucherie, le gibier, la marée, etc., seront, autant que possible, pourvus de glacières ou d'armoires frigorifiques; à défaut de tels dispositifs, les magasins à resserre seront orientés et recevront directement l'air du dehors, tout en étant abrités des poussières et des mouches.
ART. 8. — Les locaux de vente des denrées alimentaires, qu'ils soient situés dans des boutiques, des halles ou des marchés, doivent être constamment tenus en parfait état de propreté.
Il est défendu d'y cracher. Le balayage à sec est interdit.
ART. 9. — Le sol des boutiques devra être en surélévation de la voie publique, avec revêtement imperméable; si ce revêtement comporte des dalles, carreaux céramiques, etc., ceux-ci seront soigneusement jointoyés, afin de permettre leur lavage parfait.
Dans les poissonneries et les triperies, ainsi que dans les rayons de poissonnerie ou de triperie, une inclinaison convenable du sol sera obligatoirement menagée pour l'écoulement des eaux de lavage à l'égout.
Les tringles, crochets et rateliers, servant à l'exposition des viandes dans l'intérieur des boutiques, devront être distantes des murs d'au moins quarante centimètres. Les parvis seront recouverts, jusqu'à hauteur d'exposition, d'un revêtement lisse, imperméable, de teinte claire et permettant le lavage efficace.
ART. 10. — Les viandes découpées, les viscères, les volailles plumées, entières ou découpées, offerts en vente, seront
p. 1294posés sur des plats propres, placés sur des comptoirs ou tables imperméables de teinte blanche, fréquemment lavés. Ils seront abrités du soleil et protégés contre les mouches et les poussières par des cadres ou des cloches revêtus de toile métallique, par des gazes ou mousselines à mailles serrées ou par tout autre procédé efficace.
Les déchets de toute sorte provenant des viandes, des poissons, volailles et gibiers, seront immédiatement placés dans des boîtes métalliques étanches, avec angles intérieurs arrondis, facilement désinfectables et munies d'un couvercle à fermeture hermétique. La vidange de ce récipient et sa désinfection par tout moyen efficace, tel que eau de javel, chlorure de chaux, etc., seront effectuées au moins une fois par jour.
ART. 11. — Le lait et la crème devront être conservés dans des récipients fermés et parfaitement propres. Le lait en cours de début devra être protégé contre toute contamination extérieure, soit qu'il ait été maintenu dans le bidon d'origine, soit qu'on l'ait transvasé dans un autre récipient.
L'emploi de l'eau oxygénée pour le lavage ou le rinçage des récipients destinés à contenir du lait, est interdit.
Les mottes de beurre seront entourées d'une gaze propre ou d'un treillage très fin. Le trempage est interdit. Les divisions du beurre en morceaux effectuées à la beurrerie ou chez le détaillant seront complètement enveloppées de papier imperméable. Les fromages frais, fermentés ou cuits, exception faite de ceux qui sont conservés en boîtes closes, seront protégés contre les poussières et souillures extérieures par des dispositifs efficaces, tels que : cloches en verre, tamis à treillis métallique fin, etc... Leurs divisions seront soigneusement enveloppées d'une feuille imperméable.
La resserre de la crème, du beurre, des fromages de toutes sortes s'effectuera dans un local frais, aéré, protégé contre les poussières.
ART. 12. — Les fruits qu'il est impossible de laver d'une façon satisfaisante avant leur consommation (dattes, figues sèches, etc.), devront toujours être enveloppés d'un emballage protecteur.
ART. 13. — Les infractions au présent arrêté entraînent l'application des peines prévues par le décret du 10 octobre 1919 (15 moharem 1338), articles 3 et 4, modifiés par le décret du 18 décembre 1941 (29 doul kaada 1360).
Tunis, le 20 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.