Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sfax;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 18 septembre 1958 (5 rabia 1 1378);
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada 1 1304), relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement et de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 8 octobre 1912 (26 chaoual 1330).
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaabane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié par le décret du 15 janvier 1927 (12 roljeb 1345);
Vu la délibération du Conseil municipal de Sfax dans sa séance du 18 décembre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'un réseau d'égouts dans le périmètre de la Commune de Sfax (route de Mahdia).
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de participation au montant des travaux susvisés, fera l'objet, conformément à la législation en vigueur, de rôles de recouvrement établis sur la base du quotient de la dépense réelle par la longueur des façades imposables.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 novembre 1959 (17 djoumada 1 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Services Pénitentiaires
ANNEE 1957
Surveillant ordinaire
Pour la 1re classe :
Mohamed Abdallah Touili, à compter du 11 juillet 1957;
Ali Mohamed El Karray, à compter du 30 novembre 1957.
Pour la 3e classe :
Mohamed M'Hamed Ali Eddami, à compter du 1er juillet 1957.
ANNEE 1958
Personnel administratif
Commis des services pénitentiaires
Pour la 2e classe :
Baruch Victor, à compter du 18 juin 1958.
Personnel technique
Instructeur agricole
Pour la 6e classe :
Mohamed Hassen Zouiten, à compter du 1er septembre 1958.
Sous-chef d'atelier
Pour la 2e classe :
Mohamed Othman Essaidi, à compter du 1er avril 1958.
Personnel de surveillance
Surveillant-chef
Pour la hors classe :
Sahbi Mohamed Ahmed Hamza El Gabsi El Menzli, à compter du 1er juillet 1958.
Pour la 1re classe :
Mohamed Béchir Chabby, à compter du 1er avril 1958.
Surveillant-chef adjoint
Pour la 1re classe :
Mohamed Haj Mabrouk Chetty, à compter du 4 octobre 1958.
Surveillant ordinaire
Pour la 1re classe :
Othman Youssef Mohamed Abdallah, à compter du 27 avril 1958.
Abdelhamid Ali Mohamed Brahim, à compter du 1er septembre 1958.
Sghir Béchir Mimoun, à compter du 1er septembre 1958.
Pour la 2e classe :
Fredj Messaoud Fredj Saad, à compter du 1er juillet 1958.
Daghir André Bouraoui, à compter du 16 août 1958.
Pour la 3e classe :
Salah Abdallah Haj Mohamed Sediri, à compter du 1er juillet 1958.
Ayed Mahmoud Amor Chérif, à compter du 1er août 1958.
Abdelhamid Ahmed Attia Ferjani, à compter du 22 novembre 1958.
TABLEAUX D'AVANCEMENT
ANNEE 1959
Personnel administratif
Directeur de circonscription
Pour la 3e classe :
Abdelmajid Mohamed Chadli Mennaï, à compter du 1er juin 1959.
Hassouna Abdelmoula, à compter du 1er juillet 1959.
Greffier-comptable
Pour la classe exceptionnelle, 1er échelon :
Chadly Mohamed El Haddad, à compter du 1er juin 1959.
Pour la 3e classe :
Mohamed Rachid Tahar Sayadi, à compter du 1er décembre 1959.
Econome
Pour la 3e classe :
Sadok Larbi Mohamed Messaoud Larbi, à compter du 1er juillet 1959.
Receveur-économe
du Pénitencier agricole de Djougar
Pour la 3e classe :
Hassen Larbi ben Zakour, à compter du 1er décembre 1959.
Personnel technique
Chef d'atelier
Pour la 2e classe :
Mohamed Salah Zouiten, à compter du 1er décembre 1959.
p. 12921292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Novembre 1959
Personnel de surveillance
Surveillant-chef
Pour la 1re classe :
Mahmoud Hassen M'Rabet, à compter du 1er janvier 1959.
Ali Lakhdar Kamergi, à compter du 1er juin 1959.
Pour la 2e classe :
Salah Mohamed Mansour Benzarti, à compter du 1er juin 1959.
Zouhir Ali Mahmoud Chaouch Bouraoui, à compter du 1er septembre 1959.
Surveillant-chef adjoint
Pour la 1re classe :
Ahmed Younès El Kooly, à compter du 1er juin 1959.
Mansour Ali Kouchlef, à compter du 1er juin 1959.
Mustapha Mahjoub El Haddad, à compter du 1er juin 1959.
Ahmed Hadi Abdelkader Chérif, à compter du 1er septembre 1959.
Hassen Mohamed Hassen Guicha, à compter du 1er septembre 1959.
Khemais Tahar Salah Menekby, à compter du 1er septembre 1959.
Othman Ahmed Mabrouk Zarouk El Okby, à compter du 1er septembre 1959.
Ali Salah Hadj Amor Almi El Kafi, à compter du 1er décembre 1959.
Mahmoud Hamda Sliman Chersky, à compter du 1er décembre 1959.
Pour la 2e classe :
Abdelmajid Mohamed Hassine Lakhal, à compter du 1er juin 1959.
Hadi Sliman Ahmed Mahfoud, à compter du 1er juin 1959.
Habib Brahim Sassi, à compter du 1er septembre 1959.
Mohamed Chadly Mohamed Brik, à compter du 1er septembre 1959.
Premier surveillant
Pour la 1re classe :
Brahim Taleb Brahim Zalette, à compter du 1er juin 1959.
Hadidi Mohamed El Aziz, à compter du 1er juin 1959.
Mohamed Mahmoud Ali Hadj Mahmoud Briouza, à compter du 1er juin 1959.
Abdelaziz Ali Mohamed El Karray, à compter du 1er septembre 1959.
Amor Salah Ali Dachraoui, à compter du 1er septembre 1959.
Mohamed M'Hamed Amor Haiaiedh, à compter du 1er septembre 1959.
Mokhtar Khemais Mohamed Hadj Lahmar, à compter du 1er septembre 1959.
Pour la 2e classe :
Derbouz Draoua Habib, à compter du 1er juin 1959.
Larbi Béchir Amor Lioui, à compter du 1er septembre 1959.
Mohamed Manoubi Mohamed Karoui Chaabani, à compter du 1er septembre 1959.
Mosbah Mohamed Bouzaiane, à compter du 1er septembre 1959.
Surveillant ordinaire
Pour la 1re classe :
Ali Larbi Salem Kari, à compter du 19 avril 1959.
Chadly Ali Amor Maach, à compter du 1er juin 1959.
Pour la 2e classe :
Tahar Mohamed Hadj Lahmar, à compter du 15 avril 1959.
Hadi Salem Mohamed Messaoud, à compter du 6 août 1959.
Hadi Hassen Mohamed Ahmed Kaddour, à compter du 1er octobre 1959.
Pour la 3e classe :
Abdelaziz Brahim Naceur Baghdadi, à compter du 19 juillet 1959.
Pour la 4e classe :
Mohamed Mohsen Said Ali Gharbi, à compter du 1er décembre 1959.
Sadok Mahmoud Mohamed Aggoune, à compter du 1er décembre 1959.
Page 681, 1er octobre :
M. Mahmoud Ammoun est nommé délégué technique à Nefdah, Gourvernerat du Kef.
Au lieu de : à compter du 1er juin 1959.
Ire : à compter du 11 mai 1959.
Tableau d'avancement (Année 1953)
Sécurité de la surveillance
Législature du 24/11/53 de la 26-23 octobre 1959.
Page 133, 1er octobre, 16e ligne :
Au lieu de : Pour la 2e classe (2 échelons), à compter du 1er juillet 1959.
Ire : Pour la 1re classe (2 échelons), à compter du 1er juillet 1959.