Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre, sises dans la Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja (T.F. N° 9.159, 43.687, 25.571, 180.607, 180.352, 180.748), accusant une superficie totale de 287 ha., 38 a. et appartenant à M. Emon Louis Chambon.
ART. 2. — M. Hédi ben Ammar El Garouachi, demeurant à la Délégation de Testour, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 4 décembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.