Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité des terres, sises dans la Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja (T.F. N° 180.677, 180.678, 180.679, 180.722, 180.738, 180.739, 180.249, 180.250, 180.356, 180.357, 180.386, 180.459, 180.460, 180.991, 181.033, 181.072, 181.077, 181.034, 181.076), accusant une superficie totale de 426 ha., 67 a., 70 ca. et appartenant aux consorts Chambon.
ART. 2. — M. Salah ben Seghair ben Attia, Cheikh de Testour, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 4 décembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.