Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 19 septembre 1904 (9 redjeb 1322), portant réglementation
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mentation de l'exploitation de l'alfa, tel qu'il a été modifié par le décret du 26 juillet 1951 (4 dont kauda 1371);
Vu la loi N° 57-64 du 2 novembre 1957 (9 djoumada I 1377), portant création, au profit de l'État Tunisien, du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, ouvrira le 1er décembre 1959; elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
ART. 2. — L'arrachage, le pesage et le transport des feuilles d'alfa mesurant moins de 30 centimètres sont interdits. Toutefois, une tolérance de 15 %, par charge de feuilles plus courtes, sera admise.
Tunis, le 25 novembre 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM.