Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 26 novembre 1959 (25 djoumada I 1379), portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 59 du 1er décembre 1959, page 1343

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 3 septembre 1882 (19 chaoual 1299), instituant une Direction Générale des Travaux Publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret N° 59-116 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), nommant Monsieur Mohamed Ben Smaïl, Directeur de l'Office du Tourisme;

Vu le décret N° 59-164 du 8 juin 1959 (1er doul hidja 1378), autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à M. Mohamed Ben Smaïl, Directeur de l'Office du Tourisme, à l'effet de signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que la catégorie « A », dépendant de sa Direction.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 juin 1959.

Tunis, le 26 novembre 1959.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

AZEDINE ABBASSI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

CODE DE LA ROUTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 26 novembre 1959, JORT n° 59 du 1er décembre 1959, p. 1343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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