Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Décret N° 59-353 du 25 novembre 1959 (24 djoumada I 1379), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports

Publié au Journal Officiel n° 59 du 1er décembre 1959, page 1341

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 58-60 du 9 mai 1958 (10 doul kaade 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu le décret N° 59-236 du 17 août 1959 (12 safar 1379), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports;

Vu le décret N° 58-205 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat à l'Industrie et aux Transports et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu le décret N° 59-243 du 2 septembre 1959 (18 safar 1379), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les Ingénieurs principaux adjoints, en fonction au Service Topographique, sont reclassés, à compter du 1er octobre 1958, dans le grade d'Inspecteurs du Service Topographique, conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

ANCIEN GRADEINDICESNOUVEAU GRADEINDICES
Ingénieur principal adjoint de 1^{re} classeInspecteur du Service Topographique
— (après 6 ans)5108^{e} échelon550
ART. 2. — Les Inspecteurs des Travaux Cadastraux et Topographiques en fonction sont reclassés dans le grade d'Inspecteurs du Service Topographique, à compter du 1^{er} octobre 1958, conformément au tableau de correspondance ci-dessous
ANCIEN GRADEINDICESNOUVEAU GRADEINDICES
Inspecteurs des T.C.T.
Inspecteur principal des T.C.T.
Inspecteur du Service Topographique
1^{re} classe5008^{e} échelon550
2^{e} —4707^{e} —525
Inspecteur des T.C.T.
1^{re} classe3904^{e} échelon450
2^{e} —3603^{e} —425
p. 1342

1342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er Décembre 1959

ART. 3. — Les Ingénieurs des Travaux Cadastraux en fonction sont reclassés, à compter du 1er octobre 1958, dans le grade d'Ingénieurs des Travaux de l'Etat, conformément au tableau de concordance ci-dessous :

ANCIEN GRADEINDICESNOUVEAU GRADEINDICES
Ingénieur des T.C.T.Ingénieur des T.P.
Classe exceptionnelle4507e échelon510
Ingénieur adjoint
1re classe3001er échelon330
3e250Echelon spécial300 (1)
Ingénieur-élève225Elève225

(1) Reclassés à titre personnel et individuel à l'indice 360.

ART. 4. — Les Adjoints Principaux et les Techniciens (géomètres, dessinateurs et calculateurs) et les Chefs d'ateliers en fonction, sont reclassés, à compter du 1er octobre 1958, dans le grade d'Adjoints techniques à l'indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur.

ANCIEN GRADEINDICESNOUVEAU GRADEINDICES
Adjoint principalAdjoint technique principal
Classe exceptionnelle360 (2)7e échelon370
1re classe3457e370
2e3306e335
Technicien (géomètre, dessinateur, calculateur) et Chef d'atelierAdjoint technique
Classe exceptionnelle3607e échelon370
Classe principale de :
1re classe3156e échelon335
2e3015e310
4e2734e285
Classe normale de :
2e classe2453e échelon260
3e230 (3)2e235
4e2152e235
5e200 (3)1er210
6e1851er210

(2) Ces agents conservent leur ancienneté dans le nouvel échelon.

ART. 5. — Les arpenteurs, les dessinateurs-calqueurs et les agents techniques des Ateliers sont reclassés, à compter du 1er octobre 1958, dans le grade d'agents techniques, conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLEINDICESSITUATION NOUVELLEINDICES
Arpenteurs, dessinateurs
calculateurs
Agents techniques
du Service Topographique
5e échelon2104e échelon225
4e1953e210
3e1802e195
2e165 (1)1er180
1er1501er180
Agents techniques
des Ateliers
Agents techniques
du Service Topographique
1er échelon2104e échelon210
2e1651er180

(3) Ces agents conservent leur ancienneté dans le nouvel échelon.

p. 1343

ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et prend effet à compter du 1er octobre 1958.

Fait à Tunis, le 25 novembre 1959 (24 djoumada I 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 59-353 du 25 novembre 1959, JORT n° 59 du 1er décembre 1959, p. 1341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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