Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 août 1956 (24 moharem 1376), créant une Commune à El Keur;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1330), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1<sup>er</sup> mars 1932 (22 rhaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu le décret N° 58-86 du 18 mars 1958 (26 chaabane 1377), autorisant la Commune d'El Keur à contracter un emprunt de 1.500 dinars, pour le financement de sa participation aux travaux d'électrification de la localité;
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 septembre 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,
p. 13401340 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Novembre - 1er Décembre 1959
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune d’El-Ksour est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt complémentaire de 550 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d’intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la participation municipale aux travaux d’électrification de la ville.
Il est gagé sur l’ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune d’El-Ksour est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 novembre 1959 (24 djoumada I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence.
et par délégation,
BAHI LADGHAM.