Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 59-74 du 25 novembre 1959 (24 djoumada I 1379), complétant l'arrêté du 13 août 1959 (18 chaoual 1368), relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des communes

Publié au Journal Officiel n° 59 du 1er décembre 1959, page 1339

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant la régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu les articles 103 à 108 du décret du 23 mai 1949 (25 redjab 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50;

Vu l'arrêté du 13 août 1949 (18 chaoual 1368), tel qu'il a été complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux agents titulaires des Communes, autres que le Receveur Municipal de Tunis et les agents du cadre des Secrétaires des Municipalités et Receveurs Municipaux, sont fixés comme suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique des grades et emplois visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NORMAUXEXCEPTIONNELS
Sapeurs-pompiers
(Bizerte seulement)
Sous-Lieutenant (Bizerte seulement)225-315330 (10)(10) L'indice 330 est accessible après 18 ans de service.
Caporal de manœuvre190-240250
Sapeur de 1^{re} catégorie (conducteur)170-220230
Sapeur de 2^{e} catégorie135-181190

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux agents titulaires visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISECHELLESINDICES
Sapeurs-pompiers
(Bizerte seulement)
Sous-Lieutenant (Bizerte seulement)1^{re} classe315
2^{e} —285
3^{e} —255
4^{e} —225
Caporal de manœuvreHors classe240
1^{re} classe230
2^{e} —220
3^{e} —210
4^{e} —200
5^{e} —190
Sapeur de 1^{re} catégorieHors classe220
1^{re} classe210
2^{e} —200
3^{e} —190
4^{e} —180
5^{e} —170
Sapeur de 2^{e} catégorieHors classe181
1^{re} classe172
2^{e} —163
3^{e} —154
4^{e} —145
5^{e} —135

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 novembre 1959 (24 djoumada I 1379).

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

EMPRUNTS COMMUNAUX

Citer : Décret n° 59-74 du 25 novembre 1959, JORT n° 59 du 1er décembre 1959, p. 1339.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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