Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 27 juin 1882 (22 ramadan 1301), créent une Commune à Sousse;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1932 (23 chaoua 1356), sur l’institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kuada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu’il a été modifié et complété par la loi 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia 1 1378);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 février 1959;
Vu l’avis des Secrétaires d’Etat à l’Intérieur et aux Finances et au Commerce,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 43.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d’intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de travaux d’achèvement du Casino Municipal.
Il est gagé sur l’ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 novembre 1959 (25 djoumada I 1379)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d’Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.