Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 21 du décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), instituant un impôt sur les céréales et légumineuses, tel qu'il a été complété ou modifié par les textes subséquents, et notamment par l'article 1er de la loi N° 58-11 du 10 mars 1958 (18 chasbane 1377).
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1959-60, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés comme suit :
Avoine : 2 D, 500 millions le quintal.
Lin : 6 Dinars le quintal.
Mais : 2 D, 500 millions le quintal.
Sorgho (Daris) : 2 D, 400 millions le quintal.
Riz : 5 Dinars le quintal.
Tunis, le 26 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.