Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 26 novembre 1959 (25 djoumada I 1379), relatif aux opérations de vérification des instruments de mesure au cours de l'année 1960

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu le décret du 29 juillet 1969 (11 redjeb 1337), réglementant la vérification des instruments de mesure, et notamment son article 12.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée, pendant l'année 1960, par l'apposition d'un poinçon à la lettre « N ».

ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification aux époques ci-après :

Tunis :

1° Pour les marchands ambulants de la ville et de la banlieue, situés à l'intérieur du périmètre communal : du 4 au 23 janvier;

2° Pour les assujettis installés à demeure :
Secteur 1 : du 25 janvier au 12 mars;
Secteur 2 : du 14 mars au 16 avril;
Secteur 3 : du 18 avril au 21 mai;
Secteur 4 : du 22 mai au 30 juin;

3° Banlieue immédiate comprenant les centres de : Ben-Arous, Birine, La Cagna, Kabaria, El-Kasbine, Fouchana, Fochville, Khledia, Garjouma, La Mohamédia, Mégrine-Côteaux, Mégrine-Lescure, El-Guardia, Mathildeville, Mrira, Les Nassen, Oudna, Sidi-Fathallah, Sidi-Fradj-Boutouts : du 1er au 30 juillet.

Bizerte : du 1er au 30 septembre.
Sousse : du 1er juillet au 15 août.
Sfax : du 1er février au 15 avril.

ART. 3. — En dehors des chefs-lieux de circonscriptions, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
Les époques de vérification seront fixées par décisions ultérieures.

Tunis, le 26 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

TABLEAU ANNEXE
des localités où un bureau temporaire sera établi en 1960

Circonscription de Tunis
La Cébala-du-Mornag, le Bardo, la Manouba, Djedeida, Tébourba, Massicault, la Mornagbia, l'Ariana, la Marsa, Sidi-Bou-Said, Carthage, le Kram, la Goulette, Bir-M'Chergha, Smindja, Pont-du-Fahs, Zaghouan, Zriba, la Siliana, Robaa-Siliana, Maktar, Kélibia, Menzel-Temime, Korba, Djerissa, Tadjerouine, Kalaat-Es-Senam, Oued-Sarrath, Kalaa-Djerda, Thala, le Ksour, Ebba-Ksour, Sidi-Bou-Roula, le Sers, Sakiet-Sidi-Youssef, Nebeur, le Kef, Redeyef, Tamerza, Ain-Moularès, Métlaoui, Degache, Nefta, Tozeur.

Circonscription de Bizerte
Metline, El-Alia, Aoudja, Zana, Porto-Farina, Ras-Djebel, Mateur, Souk-El-Arba, Fernana, Oued Méliz, Ghardimaou, Bou-Arada, El-Aroussa, Gafour.

Circonscription de Sousse
Mahdia, Benane, Ksibet-El-Médiouni, Sayada, Lema, Kaar-Hellal, Bembla, Khenis, Monastir, Menzel-Kamel, Touza, Zéramdine, Djemmal-Bourdjine, Béni-Hassen, Sidi-Bou-Ali, Bou-Ficha, Enfidaville, Sidi-Amor-Bou-Hadjla, El-Ala, Kairouan.

Circonscription de Sfax
Sakiet-Ez-Zil, Sakiet-Daier, Markez-Kamoun, Markez-Ben-Halima, la Cheihia, El-Agareb, Maharès, Bir-Ali-Ben-Khelifa, Bou-Thadi, Souk-Ben-Romdane, Triaga, la Chebba, la Hencha, Djebeniana, Regueb, Adjim, Hara-Srira, Guellala, Midoun, Houmt-Souk, Mareth, Matmata, Métouia, El-Hamma-de-Gabès, Douz, Kébili, Gabès.

ET AUX TRANSPORTS

INGENIEURS PRINCIPAUX