Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 cédjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en chef et Ingénieurs principaux;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1959, les fonctionnaires, titulaires d'une Licence ex-Sciences et du diplôme d'Ingénieur de l'Ecole Nationale Supérieure des Pétroles et Moteurs, exerçant les fonctions normalement dévolues aux Ingénieurs principaux, pourront être nommés Ingénieurs principaux.
ART. 2. — Les fonctionnaires nommés, au titre de l'article 1er ci-dessus, sont dispensés du stage prévu aux deux derniers alinéas de l'article 2 du décret susvisé N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378).
Les intéressés seront rangés, dans leur nouveau grade, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient dans leur ancienne situation. Dans le premier cas, ils conserveront l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade, dans le second cas, leur ancienneté partira du jour de leur nomination dans le nouveau grade.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 décembre 1959 (2 djoumada II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
MISE SOUS SÉQUESTRE