Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Vu le décret N° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), instituant une bourse nationale au profit des étudiants et élèves d'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié par le décret N° 58-189 du 21 juillet 1958 (1 moharem 1378) ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse nationale, au profit des étudiants et élèves d'enseignement supérieur ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le montant de la bourse prévu à l'article 4 de l'arrêté susvisé du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377) est élevé de 30 Dinars à 35 Dinars par mois, en ce qui concerne les boursiers poursuivant leurs études supérieures en France.
Tunis, le 29 novembre 1959.
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 27 mai 1958, le sieur Salem ben Ali ben Boubaker El Majouri, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Taieb et Manoubia, fils de feu Mohamed ben Ali ben Boubaker.
A la date du 13 novembre 1957, la dame Mabrouka bent Ali Ben Amor ben Yahia El Bousaadi, a été nommée tutrice de l'enfant mineur El Mahdi, fils de feu Mohamed Essghair ben Mohamed ben Ali.
A la date du 17 juin 1958, le sieur Ezzair ben Hadj Mohamed Essalam ben Ali a été nommé tuteur des enfants mineurs, Amara et Ali El Mekki, fils de feu Mohamed-Salah ben Hadj Mohamed Essalam ben Ali.
A la date du 20 janvier 1959, le sieur Ammar ben Mohamed ben Ali El Bouyah, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Ennaji et El-Hassine, fils de feu Essassi ben Ahmed ben Belgacem El Bouyah.
A la date du 14 octobre 1958, la dame Aicha bent Mohamed Essghair ben Slimane El Gafsi, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Ali, Slaheddine, Mustapha, Jamila, Khaddouja, Mahbouba et Samira, fils de feu Salah ben Mohamed Sassi Bou Zid El Gafsi.
A la date du 15 avril 1958, le sieur Mohamed ben Ali Berrich, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Ali, fils de feu Salah ben Ali ben Béchir Lasidi.
A la date du 18 février 1957, la dame Hadhbia bent Béchir ben Belgacem, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Hassine, Mohamed-Lahsine et Fatma, fils de feu Youssef ben Ali ben Ahmed El Jabri.
A la date du 14 mars 1958, le sieur Salah ben Hadj Ali ben Hadj Hamda El Masghouni, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Mohamed, fils de feu Ahmed ben Mohamed Essbouai El Masghouni.
A la date du 20 janvier 1959, la dame Bachra bent Abderrahman ben Nouri, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Lahsine, Azzeddine, Mohamed, Ismail et El Hachemi, fils de feu Abderrahman ben Nouri ben Hadj Belgacem.
A la date du 13 janvier 1959, le sieur Ahmed ben Mohamed El Arbi Eddhif Ennafti, a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Mohamed Tahar, fils de feu Abdelbaki Eddhif.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 24 mai 1958, la dame Aroussia bent Gacem Zeglaoui a été nommée tutrice de son enfant mineur, El Hédi, issu de son union avec feu Mohamed ben El Hédi El Gtadi.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 20 janvier 1959, le sieur Mohamed ben Abdelkader Maaref, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Hassine, Hasna, Habiba et Naziha, fils de feu Mohamed ben Hassine Maaref.
p. 1422A la date du 27 janvier 1959, la dame Khadouja bent Chaabane Laiouni, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Hassine et Abdelhamid, fils de feu Ayuch ben Hassine Brahim.
A la date du 3 février 1959, la dame Acuicha bent Ali ben Mohamed Alaya, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Hassine, Mohamed Najib et Halima, fils de Mohamed Sadok ben Hassine Bennour.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 31 janvier 1959, la dame Mabrouka bent Saad ben Yahia El Mliti, a été nommée tutrice de son enfant mineur, Mansour, issu de son union avec feu Mohamed ben Salem El Mliti.
A la date du 31 janvier 1959, la dame Latifa bent Hadj Ali ben Ahmed El Mhiri, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Monji, Ali, Monjia, ses deux jumeaux, Mounir et Nefissa, ainsi que Ouassila, issus de son union avec feu El Hadi ben Ali ben Hadj Hassine Chaabane.
A la date du 10 janvier 1959, le sieur Salah ben Amor Lassoued, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Fatma, Fatima, Halima et Mohamed, fils de feu El Hachemi ben El Assoued.
A la date du 31 janvier 1959, la dame Amena bent Mohamed ben Mohamed Jebir, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Anouar et El Hédi, issus de son union avec feu Mohamed ben Hadj Salem Jebir.
A la date du 14 février 1959, la dame Rekaya bent El Hadj Mohamed Chouour, a été nommée tutrice de sa fille mineure, Mounia, issue de son union avec feu Jemaa ben Mohamed ben Ali Etoumi.
A la date du 14 février 1959, la dame Fatma bent Mohamed ben Ali El Aamri, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Abderrazak, Abdelkrim, Sarra, ainsi que sa grossesse apparente issue de son union avec feu Hassine ben Mohamed ben Ali Daoud, de même elle exercera ses droits de tutrice sur la fille de son mari précité, la nommée Latifa.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 18 mars 1958, le sieur El Hadi ben Hadj Mohamed Ali Ennafti, a été nommé tuteur des enfants mineurs Zouleikha, Tib'r et Khdija, filles de Ali ben Hadj Ahmed ben Taïeb.
A la date du 29 avril 1958, la dame M'barka bent El Arbi ben El Kadi Ezzidi, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Abderrazak et Mohamed, fils de feu Amor ben Brahim ben Hadj Amor.
A la date du 3 juin 1958, le sieur Salem ben Brahim ben Salem, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Aïcha, Rabia, Yasmina, Mohamed et Mouldi, fils de feu Ammar ben Sassi ben Ali.
A la date du 30 décembre 1958, la dame Chahla bent El Hani ben Maamar ben Zammel, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Mohamed et Hadda, fils de feu Ibrahim ben Bourbail ben Zammal.
A la date du 28 octobre 1958, la dame Zohra bent Belgacem ben Ali Essessi, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Khereddine dit Lazhar et Chafika, fils de feu Hamouda ben Mohamed ben Tahar.
A la date du 20 novembre 1957, le sieur Mahrez Lassoued, a été nommé tuteur des enfants mineurs, Bad'r, Abderrahman, Nefissa, Cherifa, Jamal et Fethi, fils de feu Mohamed ben Mohamed Lassoued.
A la date du 30 septembre 1958, la dame Saïda bent Mohamed ben Hadj Ahmed El Masghouni, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Mohamed-Salah, Hafsia, El Béchir et Rabia, fils de feu Mohamed ben Ahmed ben Belgacem.
A la date du 20 janvier 1959, la dame M'barka bent Tahar ben Salah ben Amara ben Necib, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Ali et Feira, fils de feu Mohamed-Salah ben Mohamed ben Ali El K'bil.
A la date du 17 juin 1958, la dame Oum El Hana bent Sassi ben Hadj Brahim, a été nommée tutrice des enfants mineurs, Ourida et Zina, filles de feu El Mouldi ben Tahar ben Hadj Brahim.
A la date du 16 septembre 1958, la dame Tib'r bent Abderrahman ben Hadj El Arbi a été nommée tutrice des enfants mineurs, Mohamed-Essaid, Hafsia, Oum-El-Hassane, Fatma, M'barka, Safieddine, Zakaria et Ayoub, fils de feu Slimane ben Ammar ben Ali.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.E.C. N° 1.385
Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 28 octobre 1959, M. Jean Brun, demeurant à Tunis, 51, rue Houssine-Houzaine, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Déforcement « S.O.T.U.D.E.F. », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, près d'Eufidaville, aux abords de l'Oued Gastla, un établissement, classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 250 kg.
Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 1.403
Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 30 octobre 1959, M. Mohamed Jaballah Echabed, demeurant à Hammam-Sousse, agissant pour le compte de sa famille, sollicite le renouvellement d'autorisation M. N° 94 du 6 mars 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Hammam-Sousse (Gouvernorat de Sousse), un établissement, classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction animale.
Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Hammam-Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 1.442
Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 12 novembre 1959, M. André Zérah, demeurant à Tunis, 6, rue Hédi-Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 14, avenue Albert I° (Gouvernorat de Tunis-Banlieue), un établissement, classé de 2e catégorie, consistant en un atelier ou d'un travailleur le bois à l'aide de machines-outils.
Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 1423JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 4 Décembre 1959
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Cabinet de Maître TEWFE BEN CHEIKH, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Belges, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
Objet du titre foncier « Villa de la Mosafque », n° 87.520, sis à Carthage (Banlieue de Tunis), en bordure de la route n° 31, de Tunis à Carthage, d'une superficie de huit arcs vingt sept centiarcs, renfermant des constructions, à simple rez-de-chaussée, comprenant trois maisons d'habitation, un garage, et un local à usage de four à pains et de boulangerie.
Les locaux, objet de la boulangerie, du four, et du magasin de vente, sont occupés par Monsieur Ali DRIDI, propriétaire du fonds de commerce de boulangerie et ce moyennant un loyer de 15 dinars par mois.
Une seconde maison d'habitation comprenant une entrée, cinq pièces, cuisine et W.C., est occupée par Monsieur Ali ben Ahmed HAMMAMI, moyennant un loyer de 10 dinars par mois.
Une troisième maison d'habitation indépendante est occupée par l'une des propriétaires, comprenant trois pièces, cuisine, un petit débarras, un cabinet de toilette.
L'immeuble est desservi par l'eau et le courant, lumière et force motrice.
L'adjudication aura lieu, le Mardi 12 janvier 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : La Minoterie Semoulerie Modèle de Sidi Fathallah, dont le siège social est à Tunis, 19, rue Es-Sadikis.
Partie saisie : Consorts MICALE, demeurant à Carthage, en présence de MM. DHAOUI et KAROUI, syndics de la faillite Veuve MICALE.
Mise à prix : 1.500 dinars.
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Tewfik BEN CHEIKH, 8, rue des Belges à Tunis, et pour prendre communication du cahier des Charges, au Greffe du Tribunal, où il est déposé.
N° 1.121.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 24 octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 novembre 1959, vol. 706, série ter, case 499, M. Hssine ben Ali Makhlouf, a vendu à M. Sadok ben Hadj Hamouda ben MIMOUN, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 67, rue Bab-El-Khadra.
Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Tabar El HADJAM, 8, rue de la Vulette, Tunis, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.
N° 1.125.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte sous ceing privé en date à Tunis, du 9 novembre 1959, enregistré A.C.I., le 10 novembre 1959, vol. 706 ter, case 458, Monsieur MAAREK Léon Youda, a vendu à Monsieur Mustapha FARHAT, demeurant à Tunis, rue de l'Alfa, n° 29, le fonds de commerce de tailleur, qu'il exploite à Tunis, 48, rue Bab-El-Khadra.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de Maître André SCEMAMA, avocat, 63, avenue Habib-Bourguiba, Tunis, sous peine de forclusion.
N° 1.127.
DEUXIEME AVIS
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., du 30 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 12 novembre 1959, vol. 706, série ter, case 372, M. ANASTASI Luigi, demeurant à Gênes, Vià del Camoscio, 24, représenté par sa mère Mme NOTO Joséphine, épouse ANASTASI Vincent, demeurant à Tunis, 1, rue de Suisse, a vendu à M. REBAI ben Belgacem ben Hamadi ben Taïeb, demeurant à Tunis, 11, rue Sidi Younès, le fonds de commerce d'Hôtel dénommé « HOTEL DU PHENIX », qu'il exploitait, 5, rue de Suisse, à Tunis.
Faire les oppositions entre les mains de M. AMANTE Joseph, 14, rue de Grèce à Tunis.
N° 1.132.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p., du 18 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 1er octobre 1959, vol. 705 ter, case 535, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Madame GUELI Marie, a vendu à Monsieur Mohamed Salah EL GAFSI, demeurant à Marsa Plage, 15, rue de la Plage, la totalité du fonds de commerce de débit de boissons, dénommé « BAR MICHEL », sis à Tunis, 62, avenue de Carthage.
Les oppositions devront être faites par acte extra-judiciaire, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours, à compter de la publication du présent avis entre les mains de Maître Charles TAIEB, avocat à la Cour de Cassation, 8, Place du 7 Mai 1943, à Tunis.
N° 1.134.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p., en date du 13 juin 1959, enregistré à Gafsa, le 23 juin 1959, folio 18, n° 75, il résulte que la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des Exploitations Minières, a donné en gérance libre à Monsieur TAKALI René qui accepte, le commerce désigné sous le nom de « ECONOMAT DE REDEYEF ».
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des Exploitations Minières, à Metlaoui, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, à peine de forclusion.
N° 1.136.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p., en date du 22 octobre 1959, enregistré à Gafsa, le 2 novembre 1959, folio 34, n° 138, il résulte que la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des Exploitations Minières, a donné en gérance libre à Monsieur Mahmoud ben Ahmed ben Mohamed GHORBAL qui accepte, le commerce désigné sous le nom de « ECONOMAT DE MOULARES ».
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des Exploitations Minières, à Metlaoui, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, à peine de forclusion.
N° 1.137.
DEUXIEME AVIS
Par acte à Tunis, du 16 novembre 1959, enregistré, le 17 du même mois, vol. 706, série ter, case 614, M. Joseph CARUANA, demeurant à Tunis, 4, rue El NCharza, a vendu à Madame BOUSSET (Jeanne-Raymonde), demeurant à Dornech, avenue Habib-Bourguiba, le fonds de commerce de Bonneterie-Mercerie, sis à Tunis, 15, rue d'Algérie.
Faire les oppositions dans les 20 jours qui suivront le présent avis, entre les mains de l'acquéreuse, et sous peine de forclusion.
N° 1.140.
p. 1424DEUXIEME AVIS
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., en date de 2 et 10 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 14 novembre 1959, vol. 706 I, case 798, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, Monsieur AZAR LABI, a vendu à Monsieur KHLIFA BEN BRAHIM EL METOUI, son fonds de commerce d'importation et de commerce en gros, sis à Gabès, avenue Habib-Bourguiba.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds de commerce vendu, et ce, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.141.