Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret N° 59-363 du 3 décembre 1959 (2 djoumada II 1379), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 60 du 4 décembre 1959, page 1419

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des Pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par la loi N° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377);

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées, au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, les suppressions et créations d'emplois du personnel titulaire ci-après désigné, à compter du 1er avril 1959 :

Emplois supprimés :

2 Chefs de district;
7 Chefs de secteur;
64 Contrôleurs principaux et Contrôleurs des installations électromécaniques;
1 Chef dessinateur;
7 Dessinateurs-projeteurs.

Emplois créés :

81 Adjoints techniques.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 décembre 1959 (2 djoumada II 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 59-363 du 3 décembre 1959, JORT n° 60 du 4 décembre 1959, p. 1419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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