Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (38 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Grombalia,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « La Nivernaise », sise au Cheikhat de Béni-Khalled, Délégation de Soliman, Gouvernorat de Grombalia (T.F. 43.433), accusant une superficie de 149 ha, 49 a., et appartenant à M. Yanacopolo Hyppolite.
ART. 2. — M. Mohamed Chachia, Cheikh de Béni-Khalled, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 8 décembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Grombalia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.