Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 58-265 du 8 octobre 1958 (21 rabba 1 1378), relatif au reclassement de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat et au Commerce et à l'Industrie;
Vu le décret N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378), fixant les règles de recrutement des Ingénieurs en chef et Ingénieurs principaux;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 31 décembre 1959, et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378), peuvent être nommés Ingénieurs principaux, les anciens élèves de l'École Polytechnique de Paris, ayant accompli la deuxième année de l'École Française des Ponts-et-Chaussées.
ART. 2. — Peuvent être, également, nommés Ingénieurs principaux, les anciens élèves titulaires du Diplôme de l'École Nationale du Génie Maritime de Paris.
ART. 3. — Jusqu'au 31 décembre 1959, les Ingénieurs principaux nommés, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé N° 59-1 du 6 janvier 1959 (25 djoumada II 1378) et des articles 1 et 2 ci-dessus, sont dispensés du stage prévu aux deux derniers alinéas de l'article 2 du décret N° 59-1 précité.
ART. 4. — Les nominations des intéressés effectuées, en application des articles 2 et 3, sont prononcées à compter de la prise de fonctions, par les intéressés, dans un emploi d'Ingénieur principal.
Toutefois, l'effet des nominations, effectuées au titre de l'article 1 du présent décret, ne pourra remonter au-delà du 1er octobre 1958.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1959 (2 djoumada II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.