Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité des terres sises au Cheikhat du Krib, Délégation de Tébourbouk, Gouvernorat de Béja (Titres fonciers N°s 18.228 et 10.047), accusant une superficie totale de 524 ha, 76 a., 37 ca. et appartenant aux héritiers Henri Fabre.
ART. 2. — Monsieur El Aid Bou Bakri, demeurant dans la Délégation de Tébourbouk, est nommé séquestre des propriétés visées à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 8 décembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 30 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 1419JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE — 1 Décembre 1959