Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 14 août 1952 (23 dont kaada 1371), portant réglementation des conditions d'autorisation et du fonctionnement des Société de Courses des Chevaux.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses de Tunis est autorisée à ouvrir l'hippodrome de Kassar-Salil pendant l'année 1959-60, tous les dimanches du 4 octobre 1959 au 22 mai 1960 inclus et à faire disputer les courses de chevaux organisées suivant le projet du programme soumis à l'approbation du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
ART. 2. — La Société est autorisée à faire fonctionner le pari-mutuel sur toutes les épreuves.
ART. 3. — Les Commissaires chargés des opérations sont : M. le docteur Bedu, MM. Mohamed ben Ammar et Emile Barrouch qui pourront, éventuellement, s'adjoindre, sous leur responsabilité, telles personnalités qualifiées désignées par le Comité de la Société.
ART. 4. — Des guichets supplémentaires pourront être ouverts à Tunis-Ville, Bizerte, Sousse et Sfax.
p. 1436La Société des Courses peut ne pas incorporer dans les opérations de l'hippodrome la totalité des paris recueillis en dehors de l'hippodrome, sous la condition expresse que ces paris seront réglés aux parieurs sur la base exacte des rapports de l'hippodrome.
Cette dernière autorisation spéciale est toujours révocable.
ART. 5. — Le prélèvement général est fixé à 18 % qui se répartissent comme suit :
- 12 % au profit de la Société des Courses de Tunis;
- 4 % au profit de l'Assistance Publique;
- 2 % à la Société d'Encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en Tunisie.
ART. 6. — La taxe sur les prestations de service, applicable aux opérations de pari-mutuel, est de 2,50 % du montant de la part nette revenant à la société organisatrice.
Cette taxe sera perçue par prélèvement de 0,30 % sur la masse des paris et viendra en imputation sur la quotité du prélèvement revenant à la Société des Courses.
ART. 7. — La Société des Courses de Tunis devra verser, dans les deux premiers jours qui suivent la réunion, la part de l'État (4 %) dans les caisses de la Trésorerie Générale.
ART. 8. — Le prélèvement à effectuer par la Société des Courses de Tunis sur les enjeux du pari-mutuel, pour couvrir les frais d'administration, est fixé à 12 %, réserve étant faite que le 1/12ᵉ de ce prélèvement, après imputation de la taxe sur les transactions, devra être dégagé dans ses écritures et affecté au service de l'emprunt qu'elle a contracté pour financer les améliorations apportées aux installations de l'hippodrome de Kassar-Said.
Tunis, le 9 décembre 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.