Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 7 décembre 1959 (6 djoumada II 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux Pédologues

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1950 (26 redjeh 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique;

Vu le décret N° 58-75 du 12 décembre 1958 (30 djoumada I 1378), portant création et organisation d'un cadre de pédologues au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie;

Vu le décret N° 58-142 du 26 décembre 1958 (18 djoumada II 1378), portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et rattachant le Service de l'Hydraulique et des Aménagements Ruraux dépendant du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeh 1346), fixant le statut particulier du personnel du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1958 (30 djoumada I 1378), modifiant et complétant l'arrêté du 13 avril 1929 (3 doui kuada 1347), fixant le statut particulier du personnel titulaire du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres, pour le recrutement de deux pédologues, aura lieu, le 18 janvier 1960 et jours suivants, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.

La clôture du registre des inscriptions est fixée au 3 janvier 1960.

Arr. 2. — Les conditions d'admission à ce concours sont fixées par l'arrêté susvisé du 12 décembre 1958 (30 djoumada I 1378).

Arr. 3. — Le nombre des emplois mis au concours pourra être porté au nombre total des vacances réelles existantes au moment du concours.

Tunis, le 7 décembre 1959.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

ABOESSELEM KNANI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHIL LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 2 octobre 1958, le sieur Essahbi ben Salah ben Jouda a été nommé tuteur des enfants mineurs Rachida, Latifa, Mostefa, Chérif, Lassaâd et Moneef, fils de feu Haj Lakhdhar ben Salah ben Jouda.

A la date du 13 octobre 1958, le sieur Mohamed El Hassen ben Mohamed Esseghir Es-Soudani a été nommé tuteur de la mineure Amena bent Mohamed El Hafsi ben Mohamed Esseghir Es-Soudani.

A la date du 13 octobre 1958, la dame Ez-Zohra bent Salem ben Ali El Ghoul a été nommée tutrice des enfants mineurs Chadli, Mongi, Mohamed, Es-Seida et Salaheddine, fils de feu Mansour ben Belgacem ben Mansour Samaâli.

A la date du 13 octobre 1958, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Salem El Ayari a été nommé tuteur du mineur Mohamed Najib ben Abderrahman ben Ahmed ben Ali El Kharbache.

A la date du 13 octobre 1958, la dame Mahbouba bent Mohamed ben Mohamed ben Ali Chérif a été nommée tutrice de la mineure Naila bent Salah ben Ali ben Ammar ben Lamine.

A la date du 13 octobre 1958, le sieur Chadli ben Ammar ben Ali El Ferchichi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mesaoud et Mahfoudh, fils de feu El Hédi ben Ammar El Ferchichi.

A la date du 13 octobre 1958, la dame Amra bent Tahar ben Letaief ben Ali El Jebali a été nommée tutrice des enfants mineurs Zina, Abdelhamid, El Béchir, Mahmoud, Jemaâ et Aljia, fils de feu Taïeb ben Salah ben Taïeb El Jebali.

A la date du 8 octobre 1958, la dame El Waera bent Ali ben Brahim El Ouerghammi a été nommée tutrice des enfants mineurs Sassia et Sassi, fils de feu Mohamed M'Barek Kardous.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 18 octobre 1958, la dame Oum El Khir bent Belgacem ben Ali Ed-Dhib a été nommée tutrice des enfants mineurs Khemis, Sallouba et Abdallah, fils de feu Ali ben Mohamed Bou Toraâ El Amdouni El Jabri.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 21 octobre 1958, la dame Mabrouka bent Hamadi ben Bougrim El Bousaâdi a été nommée tutrice des enfants mineurs Khdija, Fatma et Mohamed El Azhar, fils de feu Amor ben Salem El Bousaâdi.

A la date du 16 septembre 1958, le sieur Salah ben Laâmani ben Boubaker ben Ali a été nommé tuteur des enfants

mineurs Halima, Ali et Mohamed, fils de feu Amor ben Laâni ben Boubaker.

A la date du 18 novembre 1958, la dame Zohra bent Mohamed ben Salah ben Haj Brahim a été nommée tutrice de son époux devenu mineur, le nommé Brahim ben Haj Ali ben Youssef.

A la date du 16 septembre 1958, la dame Mabrouka bent Salah ben Mohamed El Béchir a été nommée tutrice de la mineure Zina, fille de feu Echihi ben Messaoud ben Ammar El Jarrai.

A la date du 16 septembre 1958, le sieur El Azhar ben Ferjani ben Naceur a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Ettahar et El Khiri, fils de feu Ferjani ben Benna-ceur.

A la date du 30 septembre 1958, le sieur Youssef ben Mohamed Salah ben Mebarek a été nommé tuteur de l'enfant mineure Jeannette, fille de feu Mohamed El Fassi ben Cheikh Mohamed Ennaceur.

A la date du 23 septembre 1958, le sieur Ammar ben Saâd ben Ali Endaoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed et Fatma, fils de feu Mohamed ben Ammar ben Saâd.

A la date du 25 juin 1958, la dame Zina bent Ammar ben Skhiri a été nommée tutrice des enfants mineurs Rabah et Rihh, fils de feu Sadok ben Ali Salah ben Haj Ammar.

A la date du 17 juin 1957, la dame H'Na bent Tahar ben Mohamed a été nommée tutrice des enfants mineurs Toumia et Amor, fils de feu Hassine ben Salah ben Ali ben Salah.

A la date du 2 décembre 1958, le sieur Amor ben Ammar ben Ahmed ben Belgacem Essadi a été nommé tuteur des enfants mineurs Fatma et Mabrouka, filles de Ammar ben Ahmed ben Belgacem.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 4 novembre 1958, le sieur Mohamed ben Meftah ben Saâd El Aounli a été nommé tuteur du mineur El Hédi ben Abderrahman ben Dhao ben Belgacem El Ghafari El Aounli.

A la date du 4 novembre 1958, le sieur Abdallah ben Amor ben Hadj Mohamed ben Abdallah El Gasraoui a été nommé tuteur de ses frères mineurs M'Hamed, Amor, Slima et M'Na.

A la date du 4 novembre 1958, la dame Zina bent Abdallah El Baâlouche a été nommée tutrice des enfants mineurs Majid, El Béchir et Fattoume, fils de feu Mansour ben Belgacem Boundéka El Matmati.

A la date du 4 novembre 1958, le sieur Ayed ben Salah ben Ayed ben Aïssa El Haddaji a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Jilani, Mariem, Sadok, K'Mar, Amena et Mabrouka.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 13 mai 1958, la dame Rekaya bent Tlili ben Saâd El Youssefi a été nommée tutrice des enfants mineurs Belgacem et Ouarda, fils de feu Mohamed El Akremi ben Belgacem ben Mohamed Challoula.

A la date du 10 juin 1958, la dame El Yamena bent Salah Kenani a été nommée tutrice du mineur Ahmed ben El Béchir ben Ali ben Abdallah.

A la date du 13 mai 1958, la dame Amra bent Belgacem ben Mohamed Bouguerra a été nommée tutrice des enfants mineurs Mokhtar et Romdhane, fils de feu Lazhar ben Mohamed ben Ahmed.

A la date du 23 septembre 1958, la dame Mabrouka bent Brahim ben Sahbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Nourredine, Abdelhafidh et Fatma, fils de feu Nasr ben Ali ben Jaballah El Jabri.

A la date du 8 juillet 1958, la dame Fatma bent Mohamed Kaab ben Ahmed El Krizi a été nommée tutrice des enfants mineurs Sahiha, Messaouda, Kabboura, Khedija, Mahmoud et Nourreddine, fils de feu Salah ben Mohamed ben M'Barek El Krizi.

A la date du 16 septembre 1958, la dame Teber bent Abderrahman ben Hadj Larbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Essaid, Hafsa, Oum El Hassan, Fatma, M'Barka, Safiyeddine, Zakaria et Ayoub, fils de feu Cheikh Sliman ben Ammar ben Ali Ettouzari.

A la date du 14 octobre 1958, le sieur Hamouda ben Abderrahman ben Tahar Degachi a été nommé tuteur des enfants mineurs El Hani, Rachida, Bachira et Leila, fils de feu Ahmed ben Mahmoud ben Tahar ben Hadj Ahmed Degachi.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 20 octobre 1958, le sieur Tijani ben Azzouz a été nommé mokaddem de la fondation Azzouz El Mattali.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 15 décembre 1958, le sieur Sadok ben Moussa ben Mohamed ben Ayed a été chargé de l'administration des biens de son frère Messaoud, condamné aux travaux forcés.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 30 septembre 1958, le sieur Lakhdhar ben M'Barek ben Maoui a été chargé de l'administration des biens de son fils El Mahdi, actuellement condamné.

A la date du 21 octobre 1958, le sieur Taïeb ben Mohamed ben Taïeb a été chargé de l'administration des biens du nommé Salah ben Mohamed ben Taïeb, condamné aux travaux forcés.

A la date du 23 septembre 1958, le sieur Ali ben Mohamed El Akermi ben Amor Redaoui a été chargé de l'administration des biens de son frère Saâd condamné aux travaux forcés.

A la date du 15 avril 1958, le sieur Meftah ben Ammar ben Mohamed ben Ali a été chargé de l'administration des biens de son frère Ahmed, condamné aux travaux forcés.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 10 février 1959, la dame Fatma bent Mahmoud ben Amor Zitouna a été nommée tutrice de son enfant mineur Béchir, issu de son union avec feu Abdallah ben Hassine ben Ali El Bjaoui.

A la date du 31 janvier 1959, la dame Aïcha bent Amor ben Ahmed ben Cheikh Ali Riahi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir et Mariem, issus de son union avec feu Brahim ben Abderrahman ben Mohamed El Khomsi.

A la date du 3 février 1959, le sieur Mohamed ben Sadok ben Arfa a été nommé mokaddem de la fondation Hanouna bent Mohamed El Annabi, en remplacement de M. Kacem Bel Khodja.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 22 décembre 1958, la dame Douja bent El Haj Youssef Ouali a été nommé tutrice de sa fille mineure Beya, issue de son union avec feu Salah ben Mohamed ben Ali ben Aïssa.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 16 décembre 1958, le sieur Mohamed ben Ammar ben Belgacem a été nommé tuteur des enfants mineurs Abderrahman, Ali et Ameur, fils de feu Ammar ben Belgacem ben El Akihil.

A la date du 17 juin 1958, le sieur Ali ben Saâd ben Salah ben Mena El Hamdi a été nommé tuteur de la mineure Hadria, fille de feu Ahmed ben Amor Taïeb.

A la date du 25 juin 1958, le sieur Ali Salah ben Ali ben Ahmed a été nommé tuteur de la mineure Yakouta, fille de feu Boubaker ben Dhaou ben Belgacem.

A la date du 15 avril 1958, la dame Mebarka bent Mohamed ben Ahmed ben Zaâra a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed et Mariem, fils de feu Belgacem ben Ali ben Mebarek.

A la date du 21 janvier 1958, le sieur Essafi ben Habib ben Taïeb El Ouni a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed, Taïeb, Fatma, Mohamed Salah, El Kamel et Mohamed El Hédi, fils de feu Lahbib ben Taïeb.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 3 janvier 1959, le sieur Abdelhamid ben Haj Mohamed Etri fi a été nommé tuteur de son frère mineur Abdellaziz.

A la date du 3 janvier 1959, le sieur Mohamed ben Sassi ben Ali El Ghissi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Ali, Tahar et Fatma.

A la date du 10 janvier 1959, la dame Aichoucha bent Ahmed Lahchicha a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ridha, Slaheddine et Mahmoud, issus de son union avec feu Mohamed ben Haj Mohamed Lahchicha.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 6 janvier 1959, la dame Mabrouka bent Mohamed El M'Halli a été nommée tutrice de ses enfants mineures Fatma, Hadda, Hafsia et Salma, issues de son union avec feu Essghaier ben Ali Saddi Eijedidi.

A la date du 6 janvier 1959, la dame Zina bent Miloud ben Haj Ahmed Lahzani a été nommée tutrice de sa fille mineure Aicha, issue de son union avec feu Abdallah ben Ahmed Lahzani El Haddaji.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 16 décembre 1958, la dame Lilia bent El Moncef ben Haj Hassine Essakka a été nommée tutrice de son enfant mineur El Moncef Mahmoud, issu de son union avec feu Khemais El Hajri.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 25 décembre 1956, le sieur Abdellaziz ben Ali ben Hassine ben Haj Hamouda a été nommé tuteur des enfants mineurs El Khdi, Aicha et Hassine, fils de feu Ahmed ben Hassine ben Haj Hamouda.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 27 décembre 1958, la dame Fatma bent El Haj Mohamed ben Naceur a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdel Ati, Ahmed, Zoubaida et Radhia, issus de son union avec feu Mohamed ben Ali Said El Béji.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 3 décembre 1957, le sieur El Haj Mohamed ben Ahmed ben Ali El Gafsi a été nommé tuteur des enfants mineurs El Mokhtar et Glail, fils de feu Ahmed ben Belgacem Ben Lil.

A la date du 23 septembre 1958, le sieur Mohamed Salah ben Ali ben El Houla a été nommé tuteur des enfants mineurs Chadli, Mohamed, Rachida et Abderrahman, fils de feu Abdelhamid ben Haj Ali ben El Houla.

A la date du 25 juin 1958, la dame Ourida bent Salah ben Chaâbane a été nommée tutrice des enfants mineurs Mahmoud et Belgacem, fils de feu El Aifa ben Labidi.

A la date du 11 mars 1958, le sieur Hassine ben Belgacem ben Mohamed El Gafsi a été nommé tuteur des enfants mineurs Hassine, Fatma et Zebaida, fils de feu Belgacem ben Mohamed ben Haj Mohamed ben Naceur.

A la date du 23 septembre 1958, le sieur Mansour ben El Abed ben Mansour El Karoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Amor, Jamila, Moncef, Chadlia et Mahrez, fils de feu Belgacem ben El Ghaieb ben Mansour El Mezri.

A la date du 10 juin 1958, la dame El Yamna bent Salah ben Kenani a été nommée tutrice des enfants mineurs Zazia et Ahmed, fils de feu El Béchir ben Ali ben Abdallah.

A la date du 27 mai 1958, le sieur Nasr ben El Arbi ben Ahmed Lassoued a été nommé tuteur de l'enfant mineure Arem, fille de feu El Hédi ben El Arbi ben Ahmed.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 6 janvier 1959, le sieur Isak Benhas Mimoun a été nommé tuteur des enfants mineurs Hai, Chamoun, Morjani, Manana et Ariette dite Mesika, fils de Youssef Hagige, en remplacement de l'ex-tuteur Rebbi M'Silem Mimoun.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 15 avril 1958, la dame Zohra bent Abdelhafidh ben Hamida Radhouani a été nommée tutrice de son enfant mineur Mohamed, issu de son union avec feu Hamida ben Haj Othman, en remplacement de l'ex-tuteur, le nommé Haj Othman ben Belgacem El Kobteni.

A la date du 9 décembre 1958, la dame Mabrouka bent Ali ben Tlili El Gafsi a été nommée tutrice de l'enfant mineur Ezzedine, fils de feu Amor ben Ahmed ben Belgacem.

A la date du 9 décembre 1958, le sieur Hafnaoui ben Mohamed ben Ahmed a été nommé tuteur de l'enfant mineur Youssef, fils de feu Amor ben Hafnaoui ben Mohamed.

A la date du 2 décembre 1958, la dame Hafsia bent Ali ben Nasr a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamida et Akremi, fils de feu Mohamed ben Ahmed ben Nasr.

A la date du 2 décembre 1958, la dame Khémissa bent Amor ben Hefaïed Labidi Erbakouki a été nommée tutrice des enfants mineurs Essehti, Younès, Mohamed, Henia et Houria, fils de feu Mohamed ben Younès ben Zammel.

A la date du 23 décembre 1958, le sieur Hassine ben Mohamed ben Brahim Akiba Trabelsi a été nommé tuteur de son frère mineur Ali.

A la date du 9 décembre 1958, le sieur Brahim ben Mohamed Salah Dali, a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed, fils de feu Salah ben Mansour Nefzaoui.

A la date du 16 décembre 1958, le sieur Ammar ben Ali ben Brahim ben Fraj Ali a été nommé tuteur des enfants mineurs Salah, El Hasni, Abdallah et Farh, fils de feu Ali ben Brahim ben Haj.

A la date du 16 décembre 1958, la dame Messaouda bent Belgacem ben Mohamed Djéridi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohamed, Zohra, Abderrahman et Chadlia, fils de feu Amor ben Mohamed El Klahchi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 17 janvier 1959, le sieur Saad ben Ammar Jelassi a été nommé tuteur de son fils condamné Hassine.

A la date du 20 janvier 1959, le sieur Mahmoud ben Mohamed ben El Mabrouk Sehili a été nommé tuteur du condamné, le nommé Hassine.

A la date du 10 janvier 1959, le sieur El Arbi ben Ismail ben Mohamed Caïd Essebsi a été nommé tuteur du condamné Selaheddine El Bakouch.

A la date du 17 janvier 1959, le sieur Ammar ben Mosbah ben Ali El Hammami a été nommé tuteur de son frère, le condamné Mohamed.

A la date du 30 décembre 1958, la dame Chahla bent Hassine ben Béchir Trabelsi a été nommée tutrice de son enfant mineur Ali, issu de son union avec feu Ali ben Touati ben Ali ben Amor Essassi.

A la date du 10 janvier 1959, le sieur Abdelmajid ben Tahar ben Aïssa a été nommé tuteur du condamné Mohamed ben Mustapha Denguezi.

A la date du 20 décembre 1958, la dame Khedija bent Ali ben Mahmoud a été nommée tutrice de son époux, le condamné Sadok ben Ahmed El Djaziri.

A la date du 23 décembre 1958, le sieur Mohamed ben Chadli ben Ali Riahi a été nommé tuteur de ses petits-enfants mineurs Mustapha, Khemais, Moncef et Abdelkader, enfants de son fils feu Ahmed.

A la date du 6 janvier 1959, la dame Najia bent Ahmed ben Ammar ben Slama a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hassina et Taoufik, issus de son union avec feu Belgacem ben Youssef ben Ali.

A la date du 16 décembre 1958, la dame Jazia dite Nabiha bent El Béji ben Cheikh Ali El Ayari a été nommée tutrice de sa fille mineure Saloua, issue de son union avec feu Boubaker ben Brahim ben El Ouadi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 31 janvier 1959, la dame Mabrouka, dite Fadila bent Amor ben Ahmed Laâjal, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed El Fathi, Slaheddine et Mansour, issus de son union avec feu Khémaïs ben El Akoudi ben M'Barek ben Jemâa.

A la date du 25 octobre 1958, la dame Amena bent Ahmed Gddoura a été nommée tutrice de son enfant mineur Taoufik, issu de son union avec feu Mohamed ben Mansour Chouaiakh.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 20 janvier 1959, la dame Kemar bent Salem ben Mohamed ben Salah ben Moussa a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Miloud et Echaiba, issus de son union avec feu Mohamed ben Abdallah ben Mohamed ben Salah ben Moussa El Aïssaoui.

A la date du 20 janvier 1959, la dame Fatma bent Mébarek ben Rejeb a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Ali, El Hédi et Zohra, issus de son union avec feu El Kilani ben Mohamed ben Moussa Khitiouich.

A la date du 13 janvier 1959, le sieur Mokhtar ben Amor ben Mohamed El Ounissi a été nommé tuteur des enfants mineurs H'Lima, Mohamed El Béchir, Youssef, Ennaceur et El Hadi, fils de feu Abdallah Aounissi ben Mohamed ben Amor El Ounissi.

A la date du 30 décembre 1958, le sieur Amor ben Ali ben Abdallah Ettilik a été nommé tuteur des enfants mineurs Rehouma et Sassia, fils de feu Saïd ben Abdallah Ettilik.

A la date du 13 janvier 1959, le sieur Souilah ben Amor ben Souilah a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed Essalah, Ali Loubaba et Amor, fils de feu Amor ben Souilah El Bidi El Jari.

A la date du 20 janvier 1959, le sieur Ali ben El Aïadi ben Sghair El Jari a été nommé tuteur de l'enfant mineur Youssef, fils de feu Essadaoui ben R'kik ben Sassi El Ayati.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 23 septembre 1958, la dame F'Tima bent Belgacem ben Hamadi Zarbia a été nommée tutrice des enfants mineurs Zohra, Mohamed, Fatma, Menana, Belgacem, Ahmed et M'Chila, fils de feu Ahmed ben Mohamed Essalah ben Hamadi.

A la date du 18 novembre 1958, la dame Hena bent Youssef ben Majouri El Krimi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ammar, Seghira et Mohamed Essassi, fils de Ali Tli-li ben Nasr ben Othman.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 3 février 1959, le sieur Ali ben Mohamed El Kisir El Aarami a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ouassila bent Ali ben Amor Echraki Laarami, en remplacement de son ex-tuteur.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 7 mars 1959, la dame Sakina bent Seghaïer ben El Maamoun a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Jamila, Zina, Naceur, Hassine et Fadhila, issus de son union avec son époux feu Ali ben El Bahi ben Khelil Labidi.

A la date du 17 mars 1959, le sieur Abderrahman ben Naceur ben Guiza a été nommé tuteur de son petit-fils mineur Abderrazak, fils de feu El Arbi ben Hassine Guammar.

A la date du 21 mars 1959, la dame Khedija bent Salah ben M'Barek Sassi a été nommée tutrice de son enfant mineur El Arbi, issu de son union avec son époux feu El Arbi ben Amor ben Ali Essassi.

A la date du 14 mars 1959, le sieur Tahar ben El Hachemi ben Mohamed Dahmoun a été nommé tuteur de son frère mineur Mustapha.

A la date du 31 mars 1959, la dame Aziza bent Ahmed ben Ali Bousalmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Chadi et Tahar, issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali El Hajri.

A la date du 28 mars 1959, le sieur Amor ben Hassine ben Brahim El Ouedhrefi a été nommé tuteur de son petit-fils mineur Mahrez, enfant de son fils feu Mohamed ben Hassine.

A la date du 31 mars 1959, le sieur Mustapha ben Mohamed ben Ali ben Mebarek ben H'na a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mustapha, Mahrez, Souad, M'Barka et Faouzia.

A la date du 14 février 1959, le sieur Béchir ben Mohamed Bouchach El Jamali a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdelwahab, Mohamed et Habiba, fils de feu El Aajmi ben Haj Mohamed El Aazouzi.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 10 février 1959, le sieur Ali ben Saïd ben Mohamed ben Hassine ben Saïd a été nommé tuteur de l'enfant mineur Lahbib ben Ahmed ben Salah Kamoun.

A la date du 10 février 1959, le sieur Salem ben Abboud Sassi a été nommé tuteur de l'enfant mineur Ali ben Abdelhafidh ben Mohamed ben Belgacem.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 9 mars 1959, la dame Hamida bent Ali ben Mahmoud ben Abdelkaf a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir, Mohamed, Fathi et Mounira, issus de son union avec son mari Khelifa ben Mohamed ben Ahmed Abdelkafi.

A la date du 4 mars 1959, le sieur Salem ben Hadj Meftah El Agrabi a été chargé de l'administration des biens de son frère Mansour, condamné aux travaux forcés.

A la date du 8 février 1959, la dame Khira bent Abdallah ben Kridis a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aicha, Boubaker, Salah, Mansour, Mohamed et Beya, issus de son union avec son mari Ali ben Jellaoui El Jedi El Agrabi.

A la date du 7 février 1959, le sieur Moncef ben Mohamed Idris a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdejell, Abdesselem, Mahsouna, Samia et Zohra.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 17 février 1959, la dame Khadra bent Ali ben Messaoud El Farid, a été chargée de l'administration des biens de son mari Tahar ben Mohamed El Mahdaoui, condamné aux travaux forcés.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 23 septembre 1958, le sieur Béchir ben Cheikh Ali ben Mohamed Addababi a été nommé tuteur des enfants mineurs de feu Abdelatif ben Cheikh Ali Dabbabi, les nommés Ali, Tibra, Mahmoud et de l'enfant à naître de son épouse Chouikha bent Ali ben Messaoud.

A la date du 23 septembre 1958, le sieur Salem ben Mohamed ben Ali El Harine a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdallah et Béchir, fils de feu Mohamed ben Mohamed Lahzine.

A la date du 17 février 1959, le sieur Belgacem ben Ahmed ben Ali Kamri a été nommé tuteur des enfants mineurs Mabrouka et Kamria dite H'Lima, Mustafa, Ahmed et Ali, fils de feu Mohamed, frère du tuteur sus-indiqué.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 10 février 1959, le sieur Ammar ben Ali Essalah ben Ahmed ben Hamouda El Majouri a été nommé tuteur des enfants mineurs Khelifa et Aouicha, fils de feu Ahmed ben Ali Essalah ben Ahmed ben Hamouda.

A la date du 30 décembre 1958, le sieur Ali Essalah ben Mohamed ben Salah ben Assa Endaoui a été nommé tuteur de l'enfant mineur El Kamel, fils de feu Ali ben Amara ben Dhib.

A la date du 10 février 1959, le sieur Belgacem Echaïeb ben Ahmed Echabbi a été nommé tuteur des enfants mineurs Faouzia, Najia, Yasmina, Saloua et Radhia, filles de feu Badreddine ben Ahmed Echabbi.

A la date du 20 janvier 1959, le sieur Abdallah ben Hadi ben El Haj Ali ben Haj Ahmed a été nommé tuteur de l'enfant mineur El Arbi, fils de feu Abdelkader M'Rad.

A la date du 20 janvier 1959, la dame Fatma bent El Haddada El Ketari a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamed et Khedija, fils de feu El Arbi ben Mohamed ben El Haj.

A la date du 20 janvier 1959, la dame Zineb bent Dhaou ben Mohamed Essoundi a été nommée tutrice de l'enfant mineur Radhia, fille de feu Mohamed ben Ali ben Haj Salah ben Maatallah.

A la date du 23 décembre 1958, la dame Nafissa bent El Arbi ben Abdallah ben Salem a été nommée tutrice de l'enfant mineure Aicha, fille de feu Mohamed Essalah ben Ahmed ben Mohamed ben Ali Essalah.

A la date du 30 décembre 1958, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Mahmoud Essakit a été nommé tuteur de ses frères mineurs Amara et Mahmoud.

A la date du 6 janvier 1959, le sieur Abbas ben Lassoued ben Dhaou El Bakri a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed Essassi, fils de feu Mohamed Lakhdar ben Mohamed Lassoued.

A la date du 23 décembre 1958, le sieur El Arbi ben Mohamed ben Ahmed ben Smail a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed, fils de feu Masbah ben Mohamed ben Ahmed.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 14 février 1959, le sieur Chadli ben Taïeb El H'Jaïj a été nommé tuteur du nommé Robert Jiaoui, devenu mineur par suite d'une maladie mentale.

A la date du 3 février 1959, le sieur Cohen Boulakia Fradji Gustave a été chargé de l'administration des biens du nommé David, fils de Cohen Boulakia Georges Chouaa.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 5 janvier 1959, la dame Fatma bent Mohamed ben Ec-Cheikh Gacem El Fehri a été nommée tutrice de son enfant mineur Mouldi, issu de son union avec feu Khemais ben M'hamed Salem.

A la date du 27 décembre 1958, le sieur Edjedidi ben Salem Taamallah a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Fatma, El Mouldia et Daouda.

A la date du 5 janvier 1959, la dame Slima bent Kacem Haouar El Jerbi a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma, issue de son union avec feu Said ben Mohamed Omrane El Jerbi.

A la date du 24 novembre 1958, le sieur Abdesselem El Maâmouri a été nommé tuteur de ses petites-filles mineures Fatma et Zohra, filles de Mohamed ben Abdesselem El Maâmouri.

A la date du 19 janvier 1959, la dame Aouicha bent Mohamed Essoussi a été nommée tutrice de sa fille mineure Zohra, issue de son union avec feu Alaya ben Mohamed ben Hassine ben Rehouma.

A la date du 26 janvier 1959, le sieur Ahmed dit Mohamed ben Lahbib ben Abdelkader Trabelsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Salha, M'Na, Baya et Abdellaziz.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 3 février 1959, la dame M'Na bent Ali ben Ahmed ben Dalala Essafi a été nommée tutrice des enfants mineurs Moncef, Amèna et Aouicha, fils de Béchir ben Mohamed Lefkih Salem.

A la date du 20 janvier 1959, le sieur Ali ben Mohamed ben Salah a été nommé tuteur de son frère mineur Said.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 17 mars 1959, le sieur Mustapha ben Lahbib Chérif a été nommé administrateur des biens de la fondation Ahmed ben Hadj Slimane, connu sous le nom de Mohamed Ennaceur, en remplacement de leur ex-administrateur.

A la date du 10 mars 1959, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Yahia Echamakhi a été nommé administrateur des biens habous de Khedija bent Hamda ben El Arbi, en remplacement de leur ex-administrateur.

A la date du 21 mars 1959, le sieur Mohamed ben Mahmoud Souissi a été nommé administrateur des biens habous de feu Brahim Dali, en remplacement de leur ex-administrateur.

A la date du 21 février 1959, le sieur Chadli ben El Hadi ben Mohamed ben Ahmed Djemiai a été nommé administrateur des biens habous de Si Salem Mohieddine El Agrebi, en remplacement de leur ex-administrateur.

A la date du 17 mars 1959, le sieur Hassane ben Hamida Dahaine a été nommé administrateur des biens habous de feu Hadj Kacem El Fajal, en remplacement de leur ex-administrateur.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 14 février 1958, la dame Aicha bent Mohamed Boukadida a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed et El Habib, issus de son union avec son mari, feu Hassine ben Haj Ahmed Guirat.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 27 décembre 1958, la dame Latifa bent Mohamed ben Hadj Ali Gaaïda a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Abdallah et Habiba, issus de son union avec son mari, feu El Hachemi ben Abdallah El Garmachi El M'Sakni.

A la date du 11 septembre 1958, la dame Fatma bent Mohamed Sakka a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hamadi, Jenina et Zaineb, issus de son union avec son mari, feu Ahmed ben Mohamed ben M'Hamed Dagdoug.

A la date du 20 décembre 1958, le sieur Haj Ahmed ben Mohamed Souayah a été nommé tuteur des enfants mineurs Sahbib, Monji, Habiba, Rafik et Majid, fils de feu Mohamed ben Mohamed ben Slimane ben Farhat.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320).

Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer MM. les propriétaires intéressés que les opérations de recensement des immeubles achevés en 1959 ou omis au cours des recensements antérieurs, en vue de leur imposition aux taxes locatives, à compter du 1er janvier 1960, commenceront dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles de la taxe locative et assimilés, pour l'année 1959, seront mis au recouvrement à dater du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ces rôles intéressent les immeubles situés dans les secteurs du Kram et de La Goulette.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1960, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.