Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;
Vu le décret du 11 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 juin 1959 (15 doul hidja 1378), fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire;
Vu les avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé du 22 juin 1959 (15 doul hidja 1378) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article premier (nouveau). — Pour l'attribution de l'indemnité de poste, prévue aux articles 2 et 4 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), les missions diplomatiques tunisiennes à l'étranger sont réparties en trois zones, donnant lieu, chacune, à l'attribution d'un taux déterminé suivant les modalités de l'article 2 ci-après ».
ART. 2. — Le tableau de l'article 2, du décret susvisé du 22 juin 1959 (15 doul hidja 1378), est modifié et complété ainsi qu'il suit :
| ZONE OU S'EXERCENT LES FONCTIONS | NIVEAU INDICIAIRE DE L'AGENT | TAUX DE L'INDEMNITÉ (en pourcentage des émoluments globaux annuels de l'agent) |
|---|---|---|
| I. — Zone « A » | ||
| Washington, New-York | Jusqu'à l'indice 300 | 280 % |
| De 301 à 360 | 265 % | |
| De 361 à 500 | 240 % | |
| II. — Zone « B » | Au-dessus de 500 | 230 % |
| Paris | Jusqu'à l'indice 300 | 220 % |
| De 301 à 360 | 205 % | |
| De 361 à 500 | 180 % | |
| III. — Zone « C » | Au-dessus de 500 | 170 % |
| Londres, Bonn, Rome, Madrid, Tripoli, Rabat, Le Caire, Beyrouth, Bagdad, Ankara, Berne, Belgrade, Marseille, Djeddah | Jusqu'à l'indice 300 | 170 % |
| De 301 à 360 | 160 % | |
| De 361 à 500 | 150 % | |
| Au-dessus de 500 | 140 % |
ART. 3. — L'article 3 du dit décret est complété ainsi qu'il suit :
« Toutefois, si deux conjoints sont en fonction dans un même poste, l'indemnité représentative de frais de logement n'est octroyée qu'à l'un d'eux. Si leurs indices hiérarchiques sont différents, elle est servie à celui qui bénéficie de l'indice le plus élevé ».
ART. 4. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents de la zone « A » de l'article 2 ci-dessus, à compter du 1er avril 1959, et aux agents des autres zones, à compter du 1er octobre 1959.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 décembre 1959 (17 djoumada II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHJ LADGHAM.
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