Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
Vu le décret du 15 janvier 1953 (28 rabia II 1372), portant création et organisation d'un cadre de Géologue à la Direction des Travaux Publics;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1953 (29 rabia II 1372), modifiant et complétant l'arrêté du 13 avril 1929 (3 dont kanda 1347), fixant le statut particulier du personnel titulaire de la Direction des Travaux Publics,
Arrête :
ARTICLE USIQUE. — A titre transitoire, jusqu'au 31 janvier 1960, et par dérogation aux dispositions de l'article 8 bis de l'arrêté susvisé du 16 janvier 1953 (2 rabia II 1372), « peuvent être promus au grade de géologue principal, les géologues appartenant au cadre depuis dix ans, dont au moins cinq en qualité de titulaire ».
Tunis, le 19 décembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.