La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne, quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernorats de Sfax et du Cap-Bon.
Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.
La vaccination est gratuite.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 18 novembre 1958, la dame Zohra bent Mohamed Salah ben Haj Brahim a été nommée tutrice de son époux Brahim ben Haj Ali ben Youssef, interdit pour cause de divorce.
A la date du 10 mars 1959, la dame Zaâra bent Belgacem Bou Setta Essallami a été nommée tutrice de sa fille mineure Aïcha, issue de son union avec son époux feu Hassane ben Messaoud Essallami.
A la date du 24 mars 1959, le sieur Mohamed ben Amor ben Ammar El Aâib a été nommé tuteur de sa sœur mineure Zohra.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 7 avril 1959, le sieur Sadok ben Hamida ben Salah El Hadji a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed et Zohra, fils de feu Hamida ben Mohamed El Hadji.
A la date du 3 mars 1959, la dame Sabra bent Amor ben Mohamed ben Amor Chourau El Menzli a été nommée tutrice des enfants mineurs Chadli, Laroussi, Jalloul et Noureddine, issus de son union avec son époux feu Romdhane ben Amor ben Sdira El Kéfi.
A la date du 31 mars 1959, le sieur Salah ben Haj Mahmoud ben Rehouma El Jari a été nommé tuteur de l'enfant mineure Fadhila, fille de feu Essenoussi ben Lahbib El Jari.
A la date du 3 mars 1959, le sieur Ahmed ben Nasr ben Mohamed Boudhina El Hezani a été nommé tuteur des enfants mineurs Mabrouka, Amena et Manoubia, filles de feu Mohamed ben Nasr ben Mohamed Boudhina.
A la date du 3 mars 1959, le sieur Belgacem ben Mahmoud ben Mokhtar Naji El Hammi a été nommé tuteur de son frère mineur Nafti.
A la date du 31 janvier 1959, la dame Mabrouka bent Hassane ben Yahia a été nommée tutrice des enfants mineurs Naïma, Khédija, Zohra, Sahbi, Amina, Aroussia, Saï
p. 1538da et Hadia, issue de son union avec son mari feu Miloud ben Mohamed ben Zaid El Matmati.
A la date du 10 mars 1959, le sieur Mazhoud ben Hadj Nafti El Jari El Gabsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Najia, Tahar, Abderrazak et El Khmoussi.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 3 janvier 1958, le sieur Allala ben Salah ben Allala ben Youssef El Béji a été nommé tuteur de ses frères mineurs Naziba, Jalila, Moufida, Faouzia, Rafika et Mohamed Ali.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 15 décembre 1958, le sieur Béchir ben Mohamed Zahroui a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed El Hadi et Fatma.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 5 janvier 1959, la dame Chadlia bent Mohamed El Mouldi dit El Aouadi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed dit El Mouldi, Lahbib, Mounia, Oulaya, Naceur, Adel et Chadli, issus de son union avec son mari Mouaouia ben Cheikh Mouldi ben Haj Mohamed El Gharbi.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 24 février 1959, le sieur Chadli ben Taïeb El Hajaj a été nommé administrateur des biens de la fondation habous Hamouda El Amri, en remplacement de leur ex-administrateur.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 29 novembre 1958, la dame Hallouma bent Abdelkader El Fetoui a été nommée tutrice de son enfant mineur Bouraoui, issu de son union avec Mohamed ben Mohamed Gallala.
A la date du 22 novembre 1958, la dame Beya bent Hamed Essainet a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Latifa et Mohamed Ennaceur, issus de son union avec Mohamed ben El Bahi ben Kahia.
A la date du 8 novembre 1958, la dame Latifa bent Mohamed ben Haj Ahmed Boujnah a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali ben Amor Jemaâ El B'Kari, les nommés Salem, R'Kaia, Aâjmia, Aïcha, Milad et Habiba.
A la date du 8 novembre 1958, la dame Amena bent Ali ben Hamouda a été nommée tutrice de sa fille mineure Safia, issue de son union avec Salah ben Ammar ben Ali Essassi El Hannachi.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 24 février 1959, la dame Mariem bent Nasr ben Messaoud ben El Abed a été nommée tutrice des enfants mineurs Hana, Ahmed, Mohamed, Mariem et Hassina, fils de Salah ben Ahmed ben Salah Ettlissi.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 25 mars 1959, la dame Yamina bent Ali ben El Falah Ezzidi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Tahar, Abdellatif, Harrati et Dhrifa, issus de son union avec feu Mohamed ben Ali Bou Sraya Ezzidi.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 6 janvier 1959, le sieur Mokhtar ben Toumi ben Saïd a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdallah, Amara, Nasr, Fatma, Aïcha, Toumia et Oukida, fils de feu Toumi ben Saïd N'Fais ben Mohamed El Hamdi.
A la date du 6 janvier 1959, le sieur El Hadj Boudour ben Mansour a été nommé tuteur des enfants mineurs Chadlia, Amina et Saïda, filles de feu Rehouma ben Bondour ben Mansour ainsi que la grossesse apparente chez sa femme Mabrouka bent Salem Bouzouita.
A la date du 6 janvier 1959, le sieur El Béchir ben Abdallah ben Abdelkader a été nommé tuteur de l'enfant mineur Abdallah, fils de feu Mohamed ben Abdallah ben Abdelkader.
A la date du 6 janvier 1959, le sieur Mohamed ben Dhaou ben Mohamed Jabroun a été nommé tuteur des enfants mineurs héritiers de feu Mohamed ben Dhaou Jabroun, les nommés Faizal, Souad, Joumhouria, Amina El Khamsa et Farouk, ainsi que la grossesse apparente chez son épouse Mabrouka bent Ali Jabroun.
A la date du 6 janvier 1959, le sieur Ahmed ben Mahmoud dit Edhoullaâ a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed, Jazia et Fatma, fils de feu Brahim ben Mohamed dit Edhoullaâ.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 27 janvier 1959, la dame Aziza bent Mohamed El Maghraoui a été nommée tutrice de son enfant mineur Mustapha, ainsi que de son beau-fils mineur, Mohamed, tous deux fils de feu Belgacem ben Khelil Ettayaâ.
A la date du 3 février 1959, la dame Salma bent Ahmed ben Ali Ennaji a été nommée tutrice de ses enfants ainsi que son beau-fils, tous mineurs, les nommés Mohamed, Monjia, Moncef et Amor, issus de son union avec feu Belgacem ben Saïd El Habibi.
A la date du 27 janvier 1959, la dame Salha bent Othman ben Mohamed Becharhia a été nommée tutrice de son enfant mineur Ali, issu de son union avec feu Belgacem ben Dhabi ben Edjedidi.
A la date du 27 janvier 1959, la dame Beya bent El Hadj Ahmed ben Aïssa El Maddouri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdeljabber, Mohamed et Fatma, issu de son union avec feu Chadli ben Hadj Mohamed ben Othman Henaïch.
A la date du 3 février 1959, la dame Zohra bent Brahim ben Amor ben Amour a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Moncef, Taoufik, Latifa, Abdellaziz et El Assaâd, issus de son union avec feu Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Sadok El Gabsi.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 20 janvier 1959, la dame Sassia bent Ali ben Mabrouk El Menzi a été nommée tutrice de la fille Zohra, ainsi que la dame Néfissa bent Ali ben Othmane a été nommée tutrice des enfants mineurs Amor, Abdelkrim, Azzedine, Najia et Ali, fils de feu Ali ben Amor Cheraki, et cela en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 17 février 1959, le sieur Salah ben Ahmed ben Taïeb Garaïch a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelkrim et Moufida, en remplacement de sa mère qui est décédée.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 18 novembre 1958, la dame Aljia bent Brahim ben Ahmed Salah Kid a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohieddine et Ftima, fils de feu Ahmed ben Ali ben Goura, en remplacement de leur ex-tuteur.
A la date du 18 novembre 1958, la dame Noua bent Messaoud ben Hamed a été nommée tutrice de ses filles mineures Mabrouka et Mebarka, sunnommes Hanna et Hasnet, issues de son union avec feu El Arbi ben Mohamed El Oualah, en remplacement de leur ex-tuteur.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 28 février 1959, la dame Bakhta bent Mohieddine Bou Allague a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Rahma, Naâma, Halim et Yous'r, issus de son union avec feu Brahim ben Abdellatif Bou Allague.
A la date du 21 février 1959, la dame Sassia bent Ali ben Mohamed Riahi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Habib, Mohamed, Ali, Mariem et Romdhane, issus de son union avec feu Ahmed ben Amor Sahli.
A la date du 3 mars 1959, la dame Manoubia bent Ounaïs ben Béchir El Bijaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Oumar, Souad et Faïza, issus de son union avec son mari feu Béchir ben Oun ben Yazid.
p. 1539A la date du 28 février 1959, le sieur El Hachemi ben Jani Landoulsi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Manoubia et El Hadi.
A la date du 28 février 1959, le sieur Khémais ben Hamadi ben Mohamed El Mai a été nommé tuteur de sa sœur Mineure Mariem, en remplacement de son ex-tuteur.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 24 février 1959, la dame Mabrouka dite Zahou bent Mohamed Salah Echaouachi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Ali, Sassia, Radhia, Mahrez et Moncef, issus de son union avec son mari feu Hassane ben Ali El Ouslati.
A la date du 21 février 1959, la dame Chadlia bent Hassane El Hadri a été nommée tutrice de son mari Salah ben Ali ben Mohamed El Hadri, atteint d'une maladie mentale.
A la date du 29 février 1959, la dame Hamila bent Hassane Tarhouni a été nommée tutrice de ses filles mineures Fatma et Zina, issues de son union avec son mari feu Mohamed ben Salah ben Ahmed El Manai.
A la date du 29 février 1959, la dame Jamila bent Ahmed ben Brik a été nommée tutrice de son enfant mineur Mahrez, issu de son union avec son mari feu Mohamed ben Hadj Amor ben Nasr.
A la date du 17 février 1959, la dame Mena bent Ali ben Ammar El Ayari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Henia et Mohamed, issus de son union avec son mari feu Mohamed ben Slimane El Ayari.
A la date du 21 février 1959, la dame Chadlia bent Sadok ben Ali El Fallah a été nommée tutrice de sa fille mineure Souad, issue de son union avec Abderrahman ben Sadok El Khalsi.
A la date du 24 février 1959, la dame Zohra bent Othman El Hassine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Souad, Hattab, Khémais et Manoubia, issus de son union avec son mari feu Abdelkader ben Rabah El H'Chaichi.
A la date du 28 février 1959, la dame Chadlia bent Salah El Hachemi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Kalthoume, Ahmed, Ouassila, Moufida, Hassane, Mohamed et Dalila, issus de son union avec son mari feu Abdelkader ben Hassine Lahkimi.
A la date du 21 février 1959, la dame Zineb bent Mahmoud Kabadou a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Radhia, Sarra, Hind, Mohamed El Fadhel et Abdelaziz, issus de son union avec son mari feu Amot ben Hadj Hamida ben Khalfallah.
A la date du 24 février 1959, la dame Nijma bent Ali ben Romdhane Trabelsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdesselem, Brahim, Zohra et Manoubia, issus de son union avec Ali ben Brahim ben Khelil Trabelsi.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 28 février 1959, la dame Aicha bent Mohamed Salah ben Hadj M'Hamed El Omrani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mustapha et M'Hamed Ali, issus de son union avec son mari feu Allala ben Haj Ahmed El Omrani.
A la date du 28 février 1959, le sieur Khelifa ben Mohamed El Ajmi El Mathlouthi a été chargé de l'administration des biens de son frère Hassane, condamné.
A la date du 21 février 1959, le sieur Hédi ben Ahmed ben Ammar Amira a été chargé de l'administration des biens de son frère Tahar, condamné.
A la date du 3 mars 1959, le sieur Messaoud ben Belgacem ben Abdelkader Ezzamouri a été chargé de l'administration des biens de son frère, le détenu Ali.
A la date du 17 février 1959, le sieur Amor ben Ahmed Mamdouch a été chargé de l'administration des biens de son fils, le détenu Mohamed Errachid.
A la date du 17 février 1959, le sieur Youssef ben Ahmed Ben Tahar El Majeri a été chargé de l'administration des biens de son fils, le détenu Ahmed dit Abderrahim.
A la date du 3 mars 1959, le sieur Abderrahmane ben Mahmoud Bennis a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed Ali, fils de feu Mahmoud ben Hamida Boulaïmane.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 2 février 1959, la dame Mena bent Ali Lakhdhar ben Abdennebi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Labbib, Nijma, connue sous le nom d'Aziza, Mohamed, Ammar, Khdija et Mohamed Quali, issus de son union avec son mari feu Hadj Hassine ben Hamida El Bechiri.
A la date du 9 février 1959, la dame Anuicha bent Mohamed Lahsiki a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Mounir, Abdelkader et Mohamed Najib, issus de son union avec son mari feu Khemais ben Mohamed ben Ali Melika.
A la date du 19 janvier 1959, la dame Fetima bent Said ben Fraj Essahli a été nommé tutrice de ses enfants mineurs Hayat, Rafika, Abderraouf et Afifa, issus de son union avec son mari feu Mohamed ben Mohamed El Mestiri.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 3 mars 1959, le sieur Brahim ben Belgacem El Massaâbia, susnommé Mustapha, a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mebarek, fils de feu Ahmed ben Belgacem ben Mahmoud.
A la date du 3 mars 1959, la dame Khira bent Mohamed ben Ali Echiri a été nommée tutrice des enfants mineurs Chadlia, Mohamed, Baghdadi, Abdelkrim et Abdallah, fils de feu Abdallah ben Boujlida ben Zabi.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 18 février 1959, la dame Aicha bent Ghaleb Trabelsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mabrouka, Abdelaziz et Salha, issus de son union avec feu Khelifa ben Mohamed Ettourki.
A la date du 13 avril 1957, le sieur Said ben Hassine ben Sassi ben Ahmed H'Didir a été nommé tuteur de ses frères mineurs Jemaâ, Zohra et Hana.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 11 septembre 1958, le sieur Naceur ben Salah Ennaceur El Mokni a été chargé de l'administration des biens de Salem ben Messaoud ben Abderrazak, condamné aux travaux forcés.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 15 décembre 1958, la dame Beya bent Hassane ben Amor Bou Alir a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khédija, Aicha, Moufida et Hassane, issus de son union avec feu Sassi ben Gacem ben Amor H'Mam.
A la date du 8 décembre 1958, le sieur Abdesselem ben Sadok ben Ahmed Ch'boub a été nommé tuteur de ses frères mineurs Habib, Khemais et Monjia.
A la date du 9 février 1959, la dame Najia bent Mahmoud ben Mohamed El Jinhani a été nommée tutrice de son enfant mineur Azaiz, issu de son union avec feu Hamouda ben Ali ben Amor Djebali.
A la date du 2 février 1959, le sieur Khémais ben Hadj Hassine El Gritli a été nommé tuteur de son frère mineur Abderrahmane, fils de feu Mohamed ben Hadj Hassine El Gritli.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 21 novembre 1958, le sieur Jilani ben Mahmoud ben Rejeb El Menzli a été nommé tuteur de sa sœur mineure Zohra, en remplacement de son ex-tutrice décédée.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 24 mars 1959, la dame Manoubia bent Ali ben Nasr Dakhlaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khira, Maherzia, Tourkia et Mouldi, issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Belgacem ben Amara Ejeridi, ainsi que de l'enfant à naître.
A la date du 14 mars 1959, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Abd Essamiaâ a été nommé tuteur de ses petites-filles mineures Radhia dite Naima et Fatma, filles de feu Ahmed ben Mohamed El Abassi.
p. 1540A la date du 7 mars 1959, la dame Chalbia bent Ali ben Amor Ellouati a été nommée tutrice de sa fille mineure Aoulchá, issue de son union avec son époux feu Belgacem ben Ali ben Mohamed Jelassi.
A la date du 7 avril 1959, le sieur El Hadi ben El Béji El Gammarti a été nommé tuteur des deux jumelles mineures Hasna et Hassaina, filles de feu Béchir ben Mokhtar Glouz.
A la date du 4 avril 1959, le sieur Ahmed ben Chadli ben Ali El Kalbousi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdellatif, Saâdia et Afifa.
A la date du 14 mars 1959, le sieur Mohamed ben Abbas ben Brahim a été nommé tuteur des enfants mineurs de feu Salah ben Abbas ben Brahim, les nommés Tourkia, Mahbouba, Aïcha et Hafsia.
A la date du 4 avril 1959, la dame Fatma bent Abdallah ben Saïd El Aâjili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir, Tahar, Rebh, Mahmoud et Zohra, issus de son union avec feu Sadok ben Ali El Abassi.
A la date du 7 mars 1959, la dame Farjia dite Bahija bent Sadok ben Ahmed Maïza a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelkrim, Mohsen, Farid, Mahmoud, Rachid, Abdelhak, Malika, Lilia, Houda et Nabiha, issus de son union avec son mari feu Salah ben Mohamed ben Braïk El Ousfi, et Chadlia bent El Mouldi ben Ahmed Aouja, tutrice de sa fille Ouasilia, issue de son union avec le même mari précité.
A la date du 14 mars 1959, la dame Habiba bent Ahmed ben Brahim El Menzeli a été nommée tutrice des filles mineures Souad et Latifa, issues de son union avec son mari, feu Mohamed Salah ben Ali ben Abdallah.
A la date du 3 mars 1959, le sieur Jabeur ben Salem ben Khelifa Trabelsi a été nommé tuteur de ses petits-enfants mineurs Salem et Mebarka, fils de feu Mohamed ben Jabeur ben Salem ben Khelifa Trabelsi.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 4 avril 1959, la dame Founa bent Mohamed ben Ali Djemaa a été nommée tutrice de ses petits-enfants mineurs Mustapha et Ali, fils de feu Chadli ben Hadj Mohamed Essakhri, en remplacement de leur ex-tutrice.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 29 novembre 1958, la dame Rachèle Izard bent Chaloum Ouazana a été nommée tutrice de ses filles mineures Emma et Maguy, issues de son union avec son époux feu Chaloum ben Albert Yalila.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 31 mars 1959, le sieur Edouard, fils de Chouaa Boulakia, a été nommé tuteur des enfants mineurs Henri, fils de Chouaa Boulakia, les nommés Josiane, Ninette, Hanna, Danielle et Paul.
A la date du 24 mars 1959, la dame Douja bent Salem ben Ali ben Ghdhahoum a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khelifa, Mohamed, Nisria, Garcia, Rachida, Jamila, ainsi que de l'enfant à naître, issus de son union avec son époux feu Salah ben Ahmed ben Gacem ben Letaifa.
A la date du 3 mars 1959, la dame Manoubia bent El Aaïch Bijaoui a été nommée tutrice de sa fille mineure Raja, issue de son union avec son époux feu Brahim Essaydi.
A la date du 7 mars 1959, le sieur Ahmed ben Abdallah ben Ali El Bachtouli a été chargé de l'administration des biens de son frère Brahim, condamné.
A la date du 7 mars 1959, la dame Oum El Khir bent Belgacem ben Ali El Ayari a été chargée de l'administration des biens de son fils, l'interdit légal Lakhdar ben Abdallah Chihaoui.
A la date du 28 mars 1959, le sieur Amor ben Hamida ben Yahia a été chargé de l'administration des biens de son cousin, l'interdit légal Othman ben Saïd ben Gacem El Jeddi.
A la date du 4 avril 1959, le sieur Sadok ben Mohamed ben Tahar El Kalchaoui, connu sous le nom de El Ferchani, a été nommé tuteur de la dame mineure Fattouma bent Allala ben Saïd.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 28 janvier 1959, le sieur Laroussi ben Mohamed ben Semail Ezzaalouni a été nommé tuteur de sa sœur mineure Aïcha.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 17 juillet 1957, le sieur Messaoud ben Ali Edhambari a été chargé de l'administration des biens de Dhaoui ben Farhat ben Ali atteint d'une maladie mentale.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables à la taxe sur la valeur locative, pendant la période triennale 1960-62, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis, imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Municipalité de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement périodique des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières (année 1959-60), commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320).
Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer MM. les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les opérations de recensement de la valeur locative des immeubles situés dans le 3e secteur de la ville en vue de leur imposition, pour la période triennale 1959-1961, ont été définitivement clôturées.
Un délai de soixante jours, à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, devant la juridiction compétente, contre les décisions de la Commission de révision des estimations locatives.
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