Avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce

(Rectificalif au J.O.B.T. N° 51 du 23 octobre 1959).

Page 1.171 :

Au lieu de : Chapitre 25, à l'exclusion des numéros 25-01, 25-05, 25-07, 25-08, ex 25-15 A (pierre ponce), ex 25-17 (pierres concessées), 25-22, 25-23 et ex 25-32 A (sel natron).

Lire : Chapitre 25, à l'exclusion des numéros 25-01, 25-05, 25-07, 25-08, 25-09, ex 25-15 A (pierre ponce), ex 25-17 (pierres concessées), 25-22, 25-23 et ex 25-32 A (sel natron).

Au lieu de : Chapitre 27, à l'exclusion du numéro 27-02.

Lire : Chapitre 27, à l'exclusion des numéros 27-02 et 27-10.

Au lieu de : Chapitre 28, à l'exclusion des numéros 28-05 et 28-40.

Lire : Chapitre 28, à l'exclusion des numéros 28-05, 28-22, 28-39 A et 28-46.

Page 1.172 :

Au lieu de : Chapitre 32.

Lire : Chapitre 32, à l'exclusion des numéros 32-08 et 32-09 A.

Au lieu de : Chapitre 39, à l'exclusion du numéro 39-07.

Lire : Chapitre 39, à l'exclusion des numéros 39-03 et 39-07.

Au lieu de : Chapitre 83, à l'exclusion des numéros 83-06 et 83-13.

Lire : Chapitre 83, à l'exclusion des numéros 83-06, 83-09 et 83-13.

Au lieu de : Chapitre 85, à l'exclusion des numéros 85-06, 85-07, 85-12 et ex 85-15 A.

Lire : Chapitre 85, à l'exclusion des numéros 85-04 A, 85-06, 85-07, 85-12 et ex 85-15 A.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat se propose de recruter, à titre essentiellement précaire et révocable :

10 agents temporaires de la catégorie « C ».

Conditions de recrutement

Ces emplois sont réservés aux candidats de Nationalité Tunisienne depuis cinq ans au moins, titulaires du Brevet Élémentaire ou du Brevet du Premier Cycle du Second degré ou justifiant d'une instruction équivalente.

Les intéressés devront adresser une demande, accompagnée de toutes justifications utiles les concernant, dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Division I, Personnel), boulevard Chritta, Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.967

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.967, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1959, Monsieur Brahim ben Youssef ben Hadj Ahmed ben Boubaker Boukil, Tunisien, agriculteur, demeurant à El Jouf, cheikhat de la banlieue de Zaghouan, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ben Milad, avocat à Tunis, 41, Boulevard Bab-Ménara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Boukil », consistant en terre nue, renfermant des constructions, des cactus et des puits, située à El Jouf, cheikhat de la banlieue de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 80 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Boukil »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° Requérant;

2° La dame Aouicha bent Hassine ben Amor Boukil, veuve de Youssef ben Hadj Ahmed Boukil;

3° La dame Oum Saad, veuve de Salem ben Lakhdar Boukil, Abdesselam, Ahmed, Salema épouse Khelifa ben El Mehressi Boukil, Boubaker, Abdallah, El Hédi; M'hammed et Hassen, enfants de Youssef ben Hadj Ahmed ben Boubaker Boukil;

Tous pour 5/6" indivis;

4° Mohamed, Mahmoud et Khelifa, enfants de El Mehressi ben Hadj Ahmed ben Boubaker Boukil;

5° Salha bent Ali ben El Mehressi ben Hadj Ahmed Boukil, épouse Brahim ben Youssef Boukil,

Pour le 1/6" restant;

Tous Tunisiens, demeurant à El Jouf;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers de Ali ben Hassen El Mehadhbbi dont son fils Salah sur une grande partie, et sur le restant, le Henchir Limam, T.F. N° 21.057;

A l'Est : Oued El Limat, la séparant de Henchir El Habous, Fondation de la Grande Mosquée de Zaghouan;

Au Nord : les héritiers Mohamed ben Hadj Ayed El Mehadhbbi;

A l'Ouest : Hassine ben Mohammed Salah Zegham et les héritiers de son frère Amor, dont son fils Mohammed sur une partie, et sur une autre, les héritiers Ammar ben El Khammaria dont son fils Mohammed, et sur le restant, les héritiers Ahmed ben Larbi Zeribi dont son fils Hadj Salah, ainsi que Hamouda ben Mahmoud Fadhel, Ferhat ben Sassi ben Hassine, les héritiers Hadj Fradj ben Ahmed dont son fils Mostefa, les héritiers de Sassi ben Hassine dont son fils Djilani, les héritiers Mohammed Chadli ben Ahmed dont son fils El Hadi, Hassine ben Zerili ben Salah et les héritiers de son frère Rejeb dont son fils Et-Taleh, les héritiers de Chaabane ben Halima dont son fils Mohammed, les héritiers de Sassi ben Hassine dont son fils Djilani, les héritiers Ali ben Hassine, les héritiers Hadj Ferhat ben Ahmed dont son fils Ali et les héritiers de Chaabane ben Halima dont son fils Ahmed.

Nota. — Dans cette parcelle, se trouvent incluses une petite parcelle d'un demi-hectare environ, ainsi que d'autres parcelles appartenant à des tiers. La grande parcelle ainsi que la sous-parcelle font l'objet des parcelles N°s 41.328 et 305 du croquis d'assistance à enquête de la Réquisition : 25.142.

REQUISITION N° 26.968

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.968, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 décembre 1959, Monsieur Mohammed ben Belhassen Thameur, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, rue Bab-Souika, impasse du Stationnement N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Thameur », consistant en un garage, située à Sidi-Bou-Said, rue Habib Thameur, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 50 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Thameur »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue Docteur Habib Thameur;

Au Sud : un magasin appartenant aux héritiers de Mohammed ben Mohammed Thameur;

A l'Est : une impasse;

A l'Ouest : Habous Dabbagh immatriculé sous le N° 46.135.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE - 22 Décembre 1959

REQUISITION N° 26.969

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.969, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1959, Madame Leila bent Rachid ben Hamda ben Mostefa Agha, Tunisienne, demeurant à Tunis, 3, rue Tataouni, faisant élection de domicile chez M. Slim ben Mostefa, Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Djenina », consistant en une maison, située à Tunis, rue des Teinturiers, N° 132, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud; d'une contenance de 122 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Leila XVIII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 22 millions 20 centimes, au profit de la Fondation Habous de Sidi Saheb de Kairouan, actuellement au profit du Domaine de l'Etat;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la boutique de M. Hassine El Djaziri;
À l'Est : un jardin dépendant du café de M. Mohammed ben Mostefa;
Au Nord : une boutique appartenant à M. Mohammed Tirari;
À l'Ouest : la rue des Teinturiers où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 26.970

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.970, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1959, Madame Douja bent Mostefa Kaysarli, Tunisienne, demeurant à Tunis, 166, rue des Teinturiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, deux alous et une boutique, située à Tunis, rue des Teinturiers, N° 166 et 168, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 175 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zohra 80 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente de 5 millions 40 centimes, au profit des Habous Mesjed, et actuellement au profit du Domaine de l'Etat, grevant uniquement la boutique;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la boutique N° 168 de la même rue sur partie, sur une autre partie, une boutique appartenant à la Municipalité, et sur le restant, un magasin appartenant aux héritiers Hamda ben Mostefa;
À l'Est : un magasin et un alou appartenant à Ali ben M'Hammed ben Mostefa sur partie, sur une autre partie, Marie Sforoz, et sur le restant, la maison de la Zaouia de Sidi Chérif;
Au Nord : une maison appartenant anciennement à M. Mohammed El Mourali et actuellement aux tiers;
À l'Ouest : la rue des Teinturiers où se trouve la voie d'accès.

La boutique est limitée :

Au Sud : sur une partie infime, la rue des Teinturiers où se trouve la voie d'accès, et sur le restant, une boutique appartenant à la Municipalité;
À l'Est : la maison sus-indiquée;
Au Nord : également;
À l'Ouest : la rue des Teinturiers où se trouve la voie d'accès.

REQUISITION N° 26.971

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.971, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1959, Monsieur Salem ben Belgacem Es-Seddik, Tunisien, commerçant, agissant en qualité de représentant, légal de son fils, mineur, demeurant à Tunis, 31, rue Mansour, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et deux magasins contigus, située à Tunis, 23, 25 et 27, rue des Silos, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 180 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mahmoud XV »;
b) Qu'elle est la propriété de M. Mahmoud ben Salem Es-Seddik;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la rue des Silos;
À l'Est : Lahidi ben Mahmoud Salah;
À l'Ouest : une ruelle limitée par M. Azouz ben Amor;
Au Sud : les mêmes voisins.

REQUISITION N° 57.160

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.160, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1959, Monsieur Amor ben Attaleb ben Hadj Mohammed ben Othman El Majri Es-Séhili, Tunisien, agriculteur, demeurant au cheikhat de Chenana, Délégation de Sedjenane, faisant élection de domicile en l'étude de M. J. P. Busset, avocat à Bizerte, avenue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Kessir » consistant en terrain de labours et parcours, située au cheikhat de Chenana, à 25 kms de Sedjenane et à 1 km. de Zaouiet Sidi Ladhab, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 30 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Kessir »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant sus-nommé;
2° Mohammed ben Ali ben Taïeb ben Hadj Mohammed;
3° Zohra bent Taïeb ben Othmane, veuve de Ahmed ben Mosbah;
4° Sebika bent Ali ben Taïeb, épouse El Bahri ben Ali ben El Bahri;
5° Sa sœur germaine Henia, épouse Aridj ben Belgacem ben Ali;
6° Menaouar ben Ali ben El Bahri ben Ali ben Ahmed;
7° Son frère germain Ahmed;
8° Leur frère germain Salah;
9° Leur frère germain Rabah;
10° Leur frère germain El Bahri;
11° Leur sœur germaine Fattoum, épouse Ahmed Ben Dhiaf;
12° Ali ben Othmane ben Mosbah ben Othmane;
13° Sa sœur germaine Fatma, épouse Boujemaâ ben M'Barek;
14° Oum Hani bent Ahmed ben Mosbah, épouse Ali ben Belaid;
15° Sa sœur germaine Fatma, épouse Mohamed ben Ali ben Taïeb;
16° Ali ben El Larbi ben Allouche;
17° Son frère germain Mostefa;
18° Mohammed ben Amara ben Belgacem;
19° Khatifa ben Ali ben Belgacem;
20° Son frère germain Khémaïs;
21° Sa sœur germaine Fatma, épouse Menaour ben Amor;
22° Leur sœur germaine Mahria, épouse Rabah ben Ali ben Larbi;
23° Fatma bent Mohammed ben Ali, épouse Mohammed Ben Amara;
24° Ali ben Belgacem ben Achour;
25° Zaâra bent Mohammed ben Othmane;
26° Sa sœur germaine Hadda;
27° Fatma bent Mohammed Bouguerra, veuve de feu Mohammed ben Othmane.

Tous Tunisiens, demeurant au cheikhat de Chenana, au prorata de leurs droits successoraux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la terre de feu Hadj Ali Boumizaâ El Hedhili Ech-Chenini avec Feddan El Jalla;
A l'Est : une piste avec la terre de Hadj Ali Boumizaâ susnommé, aboutissant au ravin de Nasr Et-Touil;
Au Nord : la clairière du Kasr avec Ghirane Et-Thealeb;
A l'Ouest : une piste aboutissant à El Oubibate (ruines romaines) et se continuant jusqu'à la terre de Hadj Essemi-raui

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ali Tamboura, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bou Gazita », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Ali ben Zid El Yahiaoui et son frère, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 55.918, déposée le 1er avril 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 avril 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1956. La propriété bornée consiste en terre de labours et broussailles, d'une contenance dénoncée de 50 ha., mais qui est en réalité de 145 ha. 75 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi-Saïd, au Sud de l'Oued-El-Kébir (renseignement complémentaire) et à 9 kms à l'Est du village de Robâa, au lieu dit « Bougazzita », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Lots 1, 2 et 3

Au Nord-Ouest : T. 190.127 et T. 190.128;
A l'Est : la Piste de Sidi Saïd à Robâa;
A l'Ouest : Oued El-Kébir et au-delà T. 42.036;
Au Sud-Est : Mohamed Mehrez ben Matallah El Karroui et Réq. 52.657.

Lots 4 et 5 :

Au Nord-Ouest : T. 190.128;
A l'Est : Réq. 52.375;
Au Sud-Est : Réq. 52.657;
A l'Ouest : la Piste de Sidi Saïd à Robâa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ali Tamboura, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Kharrouba II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Amor ben Zid pour la fondation habous Ben Zid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.064, déposée le 26 septembre 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 octobre 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1956. La propriété bornée consiste en terre nue de culture, d'une contenance dénoncée de 15 ha., mais qui est en réalité de 26 ha. 91 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à 500 m. au S.O. de Sidi Saïd, cheikhat d'El Ghar, en bordure de l'Oued El Kébir et de l'Oued Bel Achouche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 190.127;
A l'Ouest : Oued El Kébir et au-delà, T. 42.036;
Au Sud : Oued Bel Achouche et au-delà, Hassen et son frère Salah ben Ali ben Zid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Gueberiaria », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Achour ben Mahrouk ben Ali ben Achour Dridi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56.072, déposée le 5 octobre 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1959. La propriété bornée consiste en une terre de labours, d'une contenance dénoncée de 60 ha., mais qui est en réalité de 125 ha. 64 a. 83 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gueberiaria, cheikhat d'El Ghar (renseignement complémentaire) : à 9 kms au Nord-Est de Robâa et à 3 kms au Sud de Sidi Saïd, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Lot N° 1 :

Au Nord : Mohamed Mehrizi El Karraoui;
A l'Est, au Sud et à l'Ouest : le chemin de Robâa à Tunis;

Lot N° 2, Purcelle 2 :

Au Nord : le chemin de Tunis à Robâa;
A l'Ouest et au Sud-Est : la piste de Sidi Saïd à Drija.

Lot N° 3 (P. 3, 4, 5, 6 et (5) R. 52.657) :

Au Nord : le chemin de Tunis à Robâa;
A l'Est : la piste de Sidi Saïd à Drija;
A l'Ouest : la piste de Teboursouk à Kairouan.

Lot N° 4 (P. 7) :

Au Nord : la piste de Teboursouk à Kairouan;
A l'Est et au Sud : Réq. 52.500;
A l'Ouest : T. 190.086.

Lot N° 5 : (P. 8, 9, 10 et 11 et (6) R. 52.657) :

Au Nord : Réq. 55.918 ou 52.657;
A l'Est : Réq. 52.657 - 52.375 et Safia Azzouz;
Au Sud-Est : l'Oued El Alliliga et la piste de Sidi Saïd à Drija;

A l'Ouest : la piste de Sidi Saïd à Drija, et Réq. 55.918 ou Réq. 52.657.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ali Tamboura, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dhibia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tijani ben Othmane Dhib, pour la fondation habous Abid El Maâroufi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.528, déposée le 11 juillet 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1956. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 50 ha., mais qui est en réalité de 50 ha. 50 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à 6 kms au Nord-Est de Robâa (renseignement complémentaire) : en bordure de la Route G.P. 4, et de l'Oued El Kébir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1544 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Décembre 1959

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : T. 38.879 et T. 42.036;
Au Sud-Est : Route G.P. 4;
A l'Est : une piste, et au-delà, Belgacem ben Amor ben Romdane El Arfaoui.

Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : la Route G.P. 4 et T. 42.036;
A l'Est : Belgacem ben Amor ben Romdane El Arfaoui;
Au Sud : l'Oued El Kébir.

Parcelle 3 :
Au Nord-Ouest : l'Oued El Kébir;
A l'Est : Ali ben Amor ben Ferhat, Tahar ben El Hadj Hamed ben Lakhern El Minsi, T. 190.084;

Parcelle 3 :
Au Sud-Est : Ali ben Mohamed ben Ali Ayed;
A l'Est : T. 190.090, Belgacem ben Amor ben Romdane El Arfaoui, Abdelgani ben Boubaker et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Fezzani Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Saidi El Missaoui », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amouri Harkati et son frère Othman, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56.747, déposée le 16 juin 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1959. La propriété bornée consiste en terre de labours, d'une contenance dénoncée de 200 ha. et qui est en réalité de 223 ha. 13 a. 35 ca.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Kalaat-Es-Senam, à 4 kms à l'Est de Kalaat-Es-Senam, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Ouest : Oued Mabdoua et Morchana et au-delà Abdallah ben Lakdhar;
Au Nord-Ouest : la piste de Ain Taga et au-delà Younès ben Salah ben Amar;
Au Nord : le sentier de Morchana et au-delà Gharbi ben Hamed;
Au Nord : l'Oued d'Ain Taga et une N'fidah; au-delà, le Titre 3.993;
A l'Est : la piste de Mahjouba et au-delà, Bou-El-Aress ben Hadj Ghirissi; Hmed ben Rejeb ben Mohamed; Oued Bou Djebah; Mohamed ben Chaïeb ben Amar; Salah ben Mohamed ben Gherissi; la piste d'Ain Rsass; Salah ben Tahar ben Djeddou; Salah ben Mohamed ben Gherissi.

Au Sud : T. 3.364; Hmed ben Mohamed ben Amar ben Ayachi; terre Habous; Youssef ben Abdallah ben Ezzine; Piste de Sidi Abdeljouad et au-delà Abdallah ben Lakdhar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tadjerouine, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée : « Consolidation A. 218 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Bou Ali ben Fradj ben Mansour El Bouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.966, déposée le 18 juillet 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1959. La propriété bornée consiste en 1 olivette et 2 parcelles de terre de culture et de parcours, d'une contenance dénoncée de 70 hectares; celle résultant du présent bornage est de 97 ha. 70 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé, pour P. 1 et 2, dans une presqu'île s'avançant dans la Sebkha de Halk El Menzel, à environ 3 kms 500 au Nord du village de Sidi Bou Ali. Pour P. 3 à 250 m. environ au Nord de la Route G.P. 1 et à 3 kms environ au N.O. du village de Sidi Bou Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour P. 1 :

Au Nord, à l'Ouest et à l'Est, la Sebkha de Halk El Menzel;
Au Sud : les Héritiers de Hamed ben Abdelhamid Baccouche; les Héritiers de Boubaker, l'un deux Fredj ben Ameur Boubaker;
A l'Est, la Piste de Sidi Bou Ali à Hergla.

P. 2 :

Au Nord et au Sud : la Sebkha de Halk El Menzel;
A l'Ouest : la Piste de Sidi Bou Ali à Hergla;
A l'Est : Mansour et Hassen ben Brahim ben Mohamed Sghaïer Chaïeb.

P. 3 :

Au Nord-Est : Salah ben Hassen Mansour, un chemin, et au-delà Salah ben Said Mejdoub; Hassine ben Moktar Mansour; Abdelrabah Mansour; Halima Mansour et Salah ben Said Mejdoub;
Au Nord-Ouest : un chemin et au-delà des inconnus;
Au Sud-Ouest : El Ajmi ben Salem Chedly; Salem ben El Ajmi; Salah ben Said Mejdoub; Sahraoui ben Farhat ben Moktar; Khelifa ben Hamed Chérif; Salah ben Zahrouni Zalami;
Au Sud-Est : Mahmoud Ladhari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Amara ben Mérah », située à Henchir Bouria, forêt de Ben Bachir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.969, par M. Ammar ben Mohamed ben Mérah El Majri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1960, par M. Mohamed Kchouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures au village de Ben Bachir.

ERRATUM

REQUISITION N° 26.602

Sur l'avis de bornage N° 5 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 novembre 1959, lire : ...sera effectué le 5 janvier 1960 au lieu du 3 janvier 1960 indiqué par erreur; le reste sans changement.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 30 novembre 1959.

Tunis, le 19 décembre 1959.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître TEWFIK BEN CHEIKH, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Belges, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

Objet du titre foncier « Villa de la Mosaïque », n° 87.520, sis à Carthage (Banlieue de Tunis), en bordure de la route n° 31, de Tunis à Carthage, d'une superficie de huit ares vingt sept centiares, renfermant des constructions, à simple rez-de-chaussée, comprenant trois maisons d'habitation, un garage, et un local à usage de four à pains et de boulangerie.

Les locaux, objet de la boulangerie, du four, et du magasin de vente, sont occupés par Monsieur Ali DRIDI, propriétaire du fonds de commerce de boulangerie et ce moyennant un loyer de 15 dinars par mois.

Une seconde maison d'habitation comprenant une entrée, cinq pièces, cuisine et W.C., est occupée par Monsieur Ali ben Ahmed HAMMAMI, moyennant un loyer de 10 dinars par mois.

Une troisième maison d'habitation indépendante est occupée par l'une des propriétaires, comprenant trois pièces, cuisine, un petit débarras, un cabinet de toilette.

L'immeuble est desservi par l'eau et le courant, lumière et force motrice.

L'adjudication aura lieu, le Mardi 12 janvier 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : La Minoterie Semoulerie Modèle de Sidi Fathallah, dont le siège social est à Tunis, 19, rue Es-Sadikia.

Partie saisie : Consorts MICALE, demeurant à Carthage, en présence de MM. DHAOUI et KAROUI, syndics de la faillite Veuve MICALE.

Mise à prix : 1.500 dinars.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Tewfik BEN CHEIKH, 8, rue des Belges à Tunis, et pour prendre communication du cahier des Charges, au Greffe du Tribunal, où il est déposé.

N° 1.121.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 15 octobre 1959, enregistré A.C.I., le 10 novembre 1959, vol. 706 ter, case 465, Monsieur Tahar ben Mohamed SENOUSSI, a vendu à Monsieur Mokhtar ben Mohamed BEN LAGHA, le fonds de commerce d'épicerie qu'il exploite à Menzel-Bou-Zelfa El M'hadj.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Tahar EL-HADJAM, 8, rue de la Valette, Tunis, dans les 20 jours, qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 1.217.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er décembre 1959, vol. 707 bis, case 50, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 décembre 1959, Monsieur CANTO (dit CANTO DURIEU) Edouard, demeurant à Tunis, 6, rue Père de Foucauld, a vendu à MM. CALANDRAS (Nicolas), demeurant à Tunis, 3, rue Mac Mahon, et D'ANGELO (Germain), demeurant à Tunis, 1, rue Gay Lussac, son fonds de commerce d'ébénisterie et menuiserie, exploité sous le nom commercial « CANTO DURIEU », sis à Tunis, 4 bis rue Mac Mahon.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion, au plus tard dans les vingt jours, qui suivront la publication du présent avis entre les mains du Crédit Lyonnais, Agence de Tunis, 65, avenue Habib-Bourguiba.

N° 1.219.

DEUXIEME AVIS

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d'un acte s.s.p., en date du 10 novembre 1959, enregistré à Béja, le 10 novembre 1959, N° 75, case 190, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Béja, le 24 novembre 1959, Monsieur JOLY Pierre Georges, pharmacien, demeurant à Béja, a vendu à Monsieur Mohamed Taoufik Bou-Attour, pharmacien, demeurant à Béja, un fonds de commerce de pharmacie, dénommée « PHARMACIE DE FRANCE », sis à Béja, avenue de France.

Faire les oppositions sur le prix, par acte extra-judiciaire, entre les mains de Maître Salah RAHAL, avocat à la Cour, demeurant à Béja, rue Ali El-Kalsaadi, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis.

Pour extrait.

N° 1.223.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 8 novembre 1959, enregistré A.C.I., vol. 707, case 107, MM. Salah ben Ali EL-BAROUNI et Mohamed ben Hadj Salem TEMZINI, ont vendu leurs fonds de commerce, sis à Tunis, 29, rue des Salines, à M. Habib ben Salah AMEUR.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours qui suivront le présent avis, entre les mains de M. Tahar EL-HADJAM, 8, rue de la Valette Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.225.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 3 décembre 1959, enregistré A.C.I., vol. 707, case 118, M. Hadj Messaoud ZIOUZIOU, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, qu'il exploitait à Tunis, rue Souki-Bekhir, 97, à MM. Gacem ben Salah BERRICHE et Saïd ben Ahmed BOULAHIA.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours qui suivront le présent avis, entre les mains de M. Tahar EL-HADJAM, 8, rue de la Valette Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.226.

DEUXIEME AVIS

Les Etablissements EUGENIO LUMBROSO, propriétaires d'un immeuble, sis à Tunis, rue de Marseille, N° 19, titre foncier N° 4.713, ayant égaré la copie bleue du dit titre, se proposent d'en demander un duplicata.

Tout détenteur de la dite copie bleue est prié de la remettre à Maître Jules SCIALOM, avocat, à Tunis, 7, rue Larbi-Zarrouk.

N° 1.233.

TROISIEME INSERTION