Le Secrétaire d’État à l’Intérieur,
Vu le décret du 1er juillet 1908 (1er djoumada II 1320), portant création d’une Commune à l’Ariana;
Vu la loi du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi N° 58-86 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d’impôts, et notamment son article 4;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de l’Ariana dans ses séances des 26 novembre 1956 et 16 décembre 1958, relatives à l’achat du terrain Nahum, et à la construction d’un Centre social et culturel;
Vu l’avis du Secrétaire d’État aux Finances et au Commerce,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d’utilité publique l’acquisition par la Commune de l’Ariana de la parcelle de terrain, d’une superficie de 6.628 m², objet du titre foncier n° 8.859 et appartenant à M. Simon Nahum.
ART. 2. — Le Président de la Commune de l’Ariana est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 décembre 1959.
Le Secrétaire d’État à l’Intérieur,
TAIEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d’État à la Présidence,
BAMI LADGHAM.