Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Vu à loi N° 59-18 du 7 mai 1959 (28 chanoine 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou ne figée ;
Vu l'avis du Gouverneur de Tunis et Banlieue.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre, sise : Hassen-Bey, Cheikhat de Ben-Arous, Gouvernorat de Tunis et Banlieue (T.F. N° 100.190, 100.191, 100.192, 100.193), accusant une superficie de 70 ha., 96 a. et appartenant à M. Lisardo Charles.
Art. 2. — M. Hamadi ben Chadli ben Chaabane, agriculteur, demeurant au Mornag, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article premier ci-dessus.
Art. 3. — La prise de possession aura lieu le 4 janvier 1960.
Art. 4. — Le Gouverneur de Tunis et Banlieue est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 décembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.