Recréatif au J.O.B.T. N° 36 des 3-7 juillet 1959 (26-30 d'out le 13/8).
Page 719, 1er colonne (article 31, 2e ligne) :
Lire : « ...de l'épiipage de conduite sont : ».
Au lieu de : « ...de l'épiipage sont : ».
Page 719, 1er colonne (article 31, 12e ligne) :
Lire : « Brevet et licence de pilote professionnel d'hélicoptère ; »
Au lieu de : « Brevet et licence de pilote professionnel ; »
Arrêts du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 16 novembre 1959 (15 d'out 13/8), relatif à l'immatriculation des acres (refs).
Recréatif au J.O.B.T. N° 57 des 17-20 novembre 1959 (16-19 d'out 13/8).
Page 1.269, Annexe 1, 1e ligne :
Lire : Certificat d'immatriculation.
Au lieu de : Certificat d'immatriculation provisoire.