Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1958 (2 djoumada I 1379), portant création d'un Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret du 21 novembre 1959 (20 djoumada I 1379), portant création d'une nouvelle catégorie de télégrammes dits « Télégrammes de Luxe », et notamment son article 3.
Arrête :
ARTICLE PRÉMIOL. — Les télégrammes de luxe sont admis dans le régime interne. Seules les Recettes de plein exercice participent à ce service aussi bien au départ qu'à l'arrivée, tous les autres établissements participant au service télégraphique n'acceptent les télégrammes de luxe qu'au départ.
ART. 2. — Les télégrammes de luxe sont caractérisés par la mention de service luxé LX portée en tête d'adresse.
ART. 3. — Les télégrammes de luxe sont soumis à une mise de cent millions, en ce qui concerne les télégrammes multiples cette surface est perçue autant de fois qu'il y a d'adresses.
Tunis, le 18 décembre 1959.
Le Secrétaire d'État aux Postes.
Télégraphes et Téléphones.
RACHID DRISS.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
Règlement fixant les conditions de rémunération du personnel employé dans les savonneries et dans les usines traitant les grignons d'olives et leurs dérivés.
Récitieraté au J.O.R.T. N° 51 des 28-29 octobre 1959 (17-20 rab. II 1379).
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II. — Prêtes mains (savonneries). L'heure :
Au lieu de :
Zone H. 59 M.
Lire :
Zone H. 69 M.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1952 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1960-1962, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 1560(Application des dispositions de l’Article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Municipalité de Béja a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1959-1961, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l’Article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d’Aïn-Draham a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l’article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la taxe foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune d’Aïn-Draham a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables à la taxe sur la valeur locative pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l’article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la Commune de M’Saken a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables à la taxe sur la valeur locative pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application de l’article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles).
Le Président de la Municipalité de Zarzis a l’honneur de porter à la connaissance des propriétaires et mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles bâtis, pour la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité (Bureau taxe locative), du détail des estimations locatives concernant leur immeuble et à formuler, le cas échéant, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Un délai d’un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l’accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D’ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importation de produits originaires et en provenance de toutes zones
1° Des contingents provisionnels, repris ci-après, pour l’importation de produits en provenance de toutes zones, sont ouverts au titre du programme général d’importation 1960 :
Poivre 60.000 Dinars
Thé 800.000 Dinars
2° Par ailleurs, au titre de ce même programme général d’importation, un contingent de 1.000 tonnes est ouvert pour l’importation de café originaire du Brésil.
L’importation des produits, repris au paragraphe 1er ci-dessus, devra être effectuée sous le couvert d’une licence d’importation (pays extérieurs à la zone franc) ou d’une autorisation d’importation (pays et territoires de la zone franc), comportant obligatoirement la mention du pays d’origine et du pays de provenance. L’identité de l’origine et de la provenance n’est pas requise sur le plan commercial (applicabilité du titre d’importation).
En revanche, l’origine est seule prise en considération pour l’application du tarif douanier et le règlement financier de l’importation; dans ce dernier cas, les paiements doivent intervenir, conformément aux dispositions réglementant les relations financières avec le pays d’origine.
Enfin, il est précisé que
- les titres d’importation portant sur ces produits seront examinés simultanément, 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
- les importateurs ne sont autorisés à déposer, pour chacun de ces produits, qu’une seule demande correspondant à leurs prévisions d’importation annuelle.