Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 15 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale des Etablissements Michelin, Raison sociale Robert Puiseux et C°, 4, rue du Terrail à Clermont-Ferrand (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux enveloppes de pneumatiques ».
(Priorité des brevets français du 18 juin 1958 N° P.V 768.193 et du 31 mars 1959 N° P.V. 790.750).
p. 1561JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISINENE 25-29 Décembre 1959
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'armature comprend, d'une part, dans la partie haute des flancs, entre le bord de la bande de roulement et la mi-flanc, une nappe formée de fils ou câbles dirigés uniquement suivant des plans méridiens et, d'autre part, dans la partie basse des flancs, trois nappes métalliques dont l'une est formée de fils ou câbles méridiens, alors que les deux autres sont croisées symétriquement d'une nappe à l'autre, en faisant avec l'équateur de l'enveloppe un angle de faible valeur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.