Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 26 décembre 1959 (25 diplomada II 1379)

Sont promus au grade de lieutenant, à compter du 1er octobre 1959, les sous-lieutenants dont les noms suivent :

• Boubaker ben Mohamed ben Ahmed ben Amor El Grami.
• Slaheddine ben Sadok ben Hamida.
• Ali ben Youssef ben Ali Guedira.
• Abdesselam ben Hassen ben Mohamed ben Brahim Hakimi.
• Houssine ben Djelidi ben Abdallah.
• Midani ben Ali ben Hamouda.
• Ahmed ben Hadj Taïeb ben Ayèche.
• Mohamed Ridha ben Ayad ben Ali Kouki.
• Amor ben Ahmed ben Mohamed El Hamdi.
• Mohamed El Hadi ben Mohamed ben Mabrouk ben Kemla.
• Mohamed ben Othman ben Chihi El Hammami.
• Chouchane Hassine ben Hadj Abdallah ben Saâd.

Infanterie

• Mahmoud ben Ali ben Khalfallah Gannouni.
• Salem ben Hassen ben Ali Sabbagh.
• Youssef ben Abderrahman ben Ali Barkett.
• Kamel ben Abdelhakim ben Ali Chaouachi.
• Ali ben Mohamed ben Ali Trabelsi.
• Mohamed ben Fredj ben Amor Kachkachi.
• Mohamed Azzedine ben Salem ben Mohamed Makhlouf.
• Younès ben Ahmed ben Younès Chetali.
• Boubaker ben Mohamed ben Mustapha Balma.
• Mohamed Es Sahbi ben Mahdi ben Abdeljaouad.
• Salem ben Sadok ben Mohamed Hamzaoui.
• Noureddine ben Habib ben Mohamed Boujellabia.
• Abdelmajid ben Salah ben Kaddour.
• Abdelhamid ben Mohamed Fitouri Es Cheikh.
• Abderrahman ben Béchir ben Ahmed ben Hadj Yahia.
• Youssef ben Ahmed ben Youssef ben Sliman.
• Mokhtar ben Mohamed ben Ali Sohlobji.
• Ammar ben Khemais ben Brahim Kheriji.
• Fathi ben Hamida ben Hassen Mizouni.
• Hamida ben Belgacem ben Khelifa Ferchichi.
• Hamza ben Hadj Mohamed ben Saïd Bibi.
• Boubaker ben Amor ben Fredj ben Kraiem.
• Tahar ben Hadj Brahim Tanfous.
• Béchir ben Amor ben Yahia Chehidi.
• Salah ben Nasr ben Hassine ben Saad.
• Mohamed ben Sadok ben Othman Benzerti.
• Mustapha ben Othman ben Amor Hachicha.
• Rafik ben Mohamed ben Hadj Ali Sarraj.
• Fathi ben Ali ben Saïd.
• Azzedine ben Mohamed ben Abdelkader Bettaïeb.
• Mohamed Sadok ben Béchir ben Hassen Boubaker.
• Lotfi ben Mohamed ben Boubaker Logmari.
• Abbès ben Mohamed ben Ahmed Atallah.
• Salah ben Mohamed ben Brahim Saidana.
• Taoufik ben Amor ben Hadj Ali Djemai.
• Mustapha ben Amor ben Ayed Mokadem.
• Ahmed ben Ali ben Ali ben Abdelkader.
• Mohamed Sadok ben Belgacem ben Mohamed Chabbi.

Arme Blindée et Cavalerie

• Ahmed ben Hassen ben Ahmed Zaouali Dridi.
• Mohamed ben Salah ben Hadj Mohamed Gzara.
• Mohamed Kamel ben Hassouna ben Hadj Bader.
• Hassen ben Mohamed Djilani Djebli.
• Habib ben Mohamed ben Ammar.
• Saïd ben Tahar Ali El Kateb.
• Abdelaziz ben Sadok ben Mohamed Bouchaâla.
• Mohamed ben Belgacem ben Taïeb ben Guiza.
• Moncef ben Mohamed ben Amor Zenaïdi.
• Mohamed ben Sadok ben Abdelhamid Louerghi.
• Abderrazak ben Mohamed ben Ali Essaïed.
• Abdelaziz ben Salah ben Manoubi Ouslati.
• Tahar ben Othman ben Boubaker.

Artillerie

• Hédi ben Mohamed Bouzouita.
• Abdelkader ben Mohamed ben Othman Ammar.
• Béchir ben Kilani ben Aïssa.
• Moncef ben Mohamed Hafiz El Matéri.
• Zine El Abidine ben Hadj Hamida ben Ali.
• Mohamed Taïeb ben Mohamed ben Aleya.
• Habib ben Brahim Azzabi.
• Moncef ben Abdelhamid ben Mohamed Maârouf.
• Abdelaziz ben Djabeur Chetioui.
• Hafiz ben Youssef ben Ali ben Youssef.
• Mimoun ben Mohamed ben Benaissa Somrani.
• Moncef ben Mohamed ben Ali Charrad.

Génie

• El Hadi ben Béchir ben Hadj Ahmed Chine.
• Tahar ben Belgacem ben Mohamed Yahia.
• Mohamed ben Habib ben Mohamed Barkia.
• Amor ben Ahmed ben Salem Ghariani.

Aedelhamid ben Mohamed Taïeb Laoued
Naji ben Fredj ben Mohamed Harzallah.
Rachid ben Othman ben Ali Khefacha.
Aedelhamien ben Salem ben Ahmed Bemaour.

Transmissions

Bichir ben Abdesselam ben Mohamed Turki.
Aedelhamid ben Mohamed ben Mohamed Zangar.
Moncef ben Mohamed ben Mabrouk Djemour.
Salah ben Ali ben Mohamed Chouchane.
Mohamed ben Bouraoui Garnaoui.
Wedad Ziaeddine ben Ali ben Mohamed ben Cheikh.
Mohamed El Habib ben Amor ben Abdessatar Boussetta.
Ahouer ben Mohamed Salah ben Mohamed Sriha.
Mougi ben Mokhtar Annabi.
Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Zafane.

Train

Is al ben Noureddine ben Hadi Jehane
Mokhtar ben Mohamed Cheffaï-Gmati.
Salah ben Ahmed ben Ali Bouheial.
Hunouda ben Mekki ben Hadj Ali El Afrit.
Aedesselam ben Abdellatif ben Hadj Brahim Masmoudi.
Mohamed ben Ahmed ben Ammar Samra.

Armée de l'Air

Ali ben Brahim ben Hadj Saad Dhib
Ahmed ben Mohamed Salah Naâman.

Services Administratifs et Techniques

Mustapha ben Mohamed ben Mustapha Chelbi.
Mohamed ben Mohamed ben Ahmed Bouatour.
Aedelhamid ben Sadok ben Hadj Mohamed Gherab.
Azouz ben Abdeljelil ben Azouz ben Aïssa.
Mohamed ben Ali ben Cheikh.
Bichir ben Ali ben Mohamed Harmal.
Habib ben Othman ben Abdallah.

Service de Santé

Ramehane ben Ali ben Mustapha Turki.

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGÈRES

AGENTS COMPTABLES

Déc et N° 59-380 du 24 décembre 1959 (23 djoumada II 1379), fi ant le statut particulier des agents comptables du Secré tariat d'Etat aux Affaires Etrangères.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique en Tunisie;

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1955 (25 dont bidja 1375);

Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;

Vu le décret du 13 décembre 1956 (10 djoumada I 1376), portant fixation des cadres et effectifs du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, et notamment son article 3;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et aux Finances et au Commerce.

Décrétions :

AFFICLE PREMIER. — Les agents comptables du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.

TIRE PREMIER

Dispositions générales

ART. 2. — Le grade d'agent comptable comporte, outre l'échelon du stage, trois classes :

Les 3ᵉ et 2ᵉ classes du grade comprennent chacune trois échelons et la 1ᵉ classe en comprend deux.

ART. 3. — Au cours de leur carrière, les agents, régis par le présent décret, exercent leurs fonctions, partie dans les postes diplomatiques à l'Etranger, partie à l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.

TITRE II

Recrutement

ART. 4. — L'accès au grade d'agent comptable a lieu par voie de concours sur épreuves. Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions générales requises pour l'accès à la fonction publique, âgés de moins de 26 ans à la date du 1ᵉʳ janvier de l'année du concours et titulaires, soit du diplôme de fin d'études secondaires du Collège Sadiki ou du diplôme supérieur d'arabe, soit du baccalauréat de l'enseignement secondaire, soit d'un diplôme équivalent.

Le règlement et le programme de ce concours feront l'objet d'un arrêté ultérieur.

ART. 5. — Les candidats déclarés admis au concours sont nommés agents comptables stagiaires.

Ils sont soumis à un stage de deux ans à l'issue duquel ils font l'objet d'un rapport d'aptitude.

Seuls, peuvent être titulaires à l'expiration du stage, les agents dont le travail, l'aptitude, la manière de servir et la conduite ont été jugés satisfaisants.

Les stagiaires qui n'ont pas obtenu leur titularisation sont licenciés sans indemnité.

Toutefois, s'ils appartiennent à l'Administration en qualité de fonctionnaire à la date d'ouverture du concours, ils sont replacés dans leur emploi d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.

TITRE III

Avancement

ART. 6. — L'avancement des agents comptables comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe.

L'avancement de classe est attribué uniquement au choix.

Ce choix ne peut porter que sur les fonctionnaires de la classe immédiatement inférieure justifiant dans le dernier échelon de cette classe d'une ancienneté de trois ans.

ART. 7. — L'avancement d'échelon est accordé après un séjour minimum de deux ans et demi dans l'échelon immédiatement inférieur.

Pour les fonctionnaires les mieux notés, cette durée peut être réduite de six mois au maximum sur avis spécial du Conseil Central.

Les avancements de classe ou d'échelon sont prononcés par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères.

ART. 8. — Les avancements susceptibles d'être accordés aux agents comptables sont subordonnés à l'inscription sur un tableau d'avancement.

Le tableau d'avancement est arrêté par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères après avis du Conseil Central, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Président :

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères ou son représentant.

Membres :

Le Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.

Le Chef du Service Central.

Un Conseiller d'Ambassade et un Secrétaire d'Ambassade en fonction à l'Administration Centrale, désignés par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères.

TITRE IV

Congés

ART. 9. — Les agents comptables affectés à un poste à l'étranger sont régis, quant aux congés, par les dispositions du décret du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères en services à l'Etranger.

ART. 10. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er avril 1959.

Fait à Tunis, le 24 décembre 1959 (23 djoumada II 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,

BAHIL LADGHAM.