Décret N° 59-382 du 24 décembre 1959 (23 djoumada II 1379), relatif au reclassement indiciaire de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-101 du 17 octobre 1958 (21 rabiu I 1378), complétant la loi N° 59-60 du 29 mai 1958 (10 doul landa 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements publics et des Communes, et notamment son article 2;

Vu l'article du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements publics de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les coefficients hiérarchiques et l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères sont fixés comme suit.

ART. 2. — Les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires visés à l'article premier sont fixés ainsi qu'il suit :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 4. — Le présent décret, qui prend effet à compter du 1^er avril 1959, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Eait à Tunis, le 24 décembre 1959 (23 djonmada II 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAIL LARGHAM

EXEQUATUR