Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Construction Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement aux dispositifs d'identification ».
(Priorité du brevet français P.V. 770.134 du 11 juillet 1958). Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux dispositifs d'identification d'un grand nombre d'éléments et, plus particulièrement, à de tels dispositifs utilisant des organes électroniques. Les éléments à identifier sont groupés en une seule matrice constituée par des résistances. Les circuits d'identification proprement dits comportent une chaîne d'amplification à trois étages, constituée par des transistrons complémentaires. L'identification est assurée par des relais de codage, en code « 2 parmi 5 ».
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.