Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1959, à 10 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Construction Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif connecteur ».

(Priorité du brevet français P.V. 770.133 du 11 juillet 1958). Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif connecteur comportant des éléments de connexion constitués, chacun, par une pièce électrique de contact, en forme de 31 ou de V qui, sous l'action d'une force appropriée, établit un double contact par ses deux sommets extérieurs, ladite pièce s'aplatissant sous l'effet de cette force, ce qui provoque un nettoyage automatique des contacts.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 64 du 29 décembre 1959, p. 1561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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