Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 août 1958 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 choubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabba I 1378);
Vu la déliteration du Conseil Municipal de Tunis, dans sa séance du 27 mai 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classé et incorporé dans le domaine public communal, l'immeuble joint en jaune sur le plan ci-joint, d'une superficie approximative de 501 m², objet du Titre foncier N° 16.349/51.657 « Zana Tramways », en vue du dégagement et de l'aménagement de la Place Anatole-France et dont les propriétaires ou présumés tels sont :
1° M. Cardoso Maurizio, demeurant 8, rue des Maltzis.
2° M. Calo Enrico, demeurant 1, rue Hannon.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever cet immeuble.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 décembre 1959 (27 djoumada II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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