Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 décembre 1959 (28 djoumada II 1379), portant création d'audiences foraines à Mareth

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 djoumada I 1357), portant création de Justices cantonales à compétence étendue, dépendant des Tribunaux de 1er Instance;

Vu la loi N° 43-57 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant création d'une Justice cantonale à Gabès,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Juge cantonal de Gabès tient une audience foraine à Mareth le premier vendredi de chaque mois.

ART. 2. — Le présent arrêté sera mis à exécution à partir du 2 janvier 1960.

Tunis, le 29 décembre 1959.

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.