Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret N° 59-391 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Communes

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1960, page 5

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chimbane 1376), portant loi municipale, modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), et la loi N° 59-133 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);

Vu la loi N° 58-60 du 9 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (33 rabia I 1378);

Vu le décret N° 59-396 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Communes;

Vu le décret N° 59-112 du 21 avril 1959 (12 chnoual 1378), fixant le statut des Ingénieurs des Travaux de l'Etat;

Vu le décret N° 59-113 du 21 avril 1959 (12 chnoual 1378), relatif au classement hiérarchique des Ingénieurs des Travaux de l'Etat;

Vu le décret N° 59-192 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), portant statut particulier du Corps des Adjoints Techniques;

Vu le décret N° 59-193 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), relatif au classement hiérarchique du Corps des Adjoints Techniques;

Vu le décret N° 59-221 du 11 août 1959 (6 safar 1379), portant transformation de grades de certains Corps d'Ingénieurs du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;

Vu l'arrêté du 25 juin 1955 (16 chnoual 1372), modifié par l'arrêté du 5 juillet 1956 (26 doul kaada 1375), relatif au classement hiérarchique de certains emplois municipaux, et notamment l'emploi de Chef du Service des Plantations de la Municipalité de Tunis;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux fonctionnaires du Corps des Ingénieurs des Travaux Municipaux, sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1959.

ART. 2. — Le classement hiérarchique du grade et emploi, visé à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NormauxExceptionnels
Ingénieur municipal330-510550
p. 6

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire, applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICESOBSERVATIONS
Ingénieur municipal(1) Classe exceptionnelle réservée à 10 % de l'effectif.
Classe exceptionnelle (1) :
Echelon unique.550
Classe normale :
1er échelon.510
2e —480
3e —450
4e —420
5e —390
6e —360
7e —330
Stagiaire.300
Élève Ingénieur.225

ART. 4. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux fonctionnaires du Corps des Adjoints Techniques des Communes, sont fixés comme suit, à compter du 1er avril 1959.

ART. 5. — Le classement hiérarchique des fonctionnaires du Corps des Adjoints Techniques, visés à l'article 4, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESINDICESOBSERVATIONS
NormauxExceptionnels
Adjoints Techniques210-370390

ART. 6. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires, visés à l'article 4, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICESOBSERVATIONS
Adjoints Techniques(1) Classe exceptionnelle réservée à 10 % de l'effectif.
Classe exceptionnelle (1)390 (1)
7e échelon.370
6e —335
5e —310
4e —285
3e —260
2e —235
1er —210
Stagiaire.185
Élève.150

ART. 7. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

ART. 8. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 59-391 du 31 décembre 1959, JORT n° 1 du 5 janvier 1960, p. 5.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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