Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret N° 59-390 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Communes

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1960, page 4

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chabane 1376), portant loi municipale, modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rubia 1 1378);

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), portant statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doué laada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rubia 1 1378);

Vu le décret N° 58-265 du 8 octobre 1958 (21 rubia 1 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie et du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux fonctionnaires des grades ci-après des Communes, sont fixés comme suit, à compter du 1er octobre 1958.

ART. 2. — Le classement hiérarchique des grades et emplois visés à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

Ville de Tunis

GRADES ET EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NormauxExceptionnels
Ingénieur en chef des S.T.T.600-675
Ingénieurs divisionnaires400-550575-600-630
Ingénieurs municipaux300-510550
Adjoints techniques principaux, adjoints techniques185-370390

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire, applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSINDICEOBSERVATIONS
Ingénieur en chef des Services Techniques et Travaux de la Ville(1) Classe exceptionnelle réservée à 15 % de l'effectif.
Classe exceptionnelle675
3e échelon650
2e —625
1er —600
Ingénieur Divisionnaire hors classe (1)
3e échelon630
2e —600
1er —575
Ingénieur Divisionnaire 1er classe
3e échelon550
2e —530
1er —520
Ingénieur Divisionnaire 2e classe
2e échelon490
1er —460
Ingénieur Divisionnaire 3e classe
2e échelon430
1er —400
p. 5
GRADES ET ECHELONSINDICEOBSERVATIONS
Ingénieur Municipal
Classe exceptionnelle (2)550(2) Classe exceptionnelle réservée à 10 % de l'effectif.
1er classe510
2e480(3) Classe exceptionnelle réservée à 10 % de l'effectif.
3e450
4e420
5e390
6e360
7e330
8e300
Elève Ingénieur225
Adjoint Technique principal
Classe exceptionnelle (3)390
8e échelon370
7e335
6e310
5e285
Adjoint Technique
4e échelon260
3e235
2e210
1er échelon et stage185

ART. 4 — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 1958.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 59-390 du 31 décembre 1959, JORT n° 1 du 5 janvier 1960, p. 4.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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