Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 58-213 du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), portant création d'une Commune à Beni-Khalled;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Beni-Khalled.
Cette délégation est composée comme suit :
Président :
M. Mabrouk ben Abdessemad.
Membres :
MM. El Hadj Belghith Chachia;
El Hadj Ali Chouk;
El Hadj Hassine Bou Djebel;
Mohamed ben Ali Debbabi.
ART. 2. — La délégation instituée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
p. 29ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.