Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 57-109 du 20 novembre 1957 (26 rabla II 1377), portant création d'une Commune à Sbikha;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabla I 1379);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Sbikha. Cette délégation est composée comme suit :
Président :
M. Hassen ben Ali ben Ammar.
Membres :
MM. Djilani Bou Guerra;
Mohamed El Kallali;
Sadok Slama;
Hédi El Khechine;
Mohamed Salah El Akremi.
ART. 2. — La délégation instituée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.