Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 59-399 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant nomination d'une délégation spéciale à Menzel-Abderrahman

Publié au Journal Officiel n° 2 du 12 janvier 1960, page 29

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 57-103 du 20 novembre 1957 (26 rabla II 1377), portant création d'une Commune à Menzel-Abderrahman;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabla I 1379);

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Menzel-Abderrahman.

Cette délégation est composée comme suit :

Président :

M. Hamide El Moujahed.

Membres :

MM. Mohamed Bel Hadj Slimane Toumi;

Abderrahman Sejime.

ART. 2. — La délégation instituée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 59-399 du 31 décembre 1959, JORT n° 2 du 12 janvier 1960, p. 29.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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