Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379)

Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité Rhalem », sise à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statut-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 12 novembre 1958, le sieur Mohamed El Asghar ben Béchir El Bahi a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Aziza, Jouda, Mahrez, Saloua et Laila, enfants de feu Mohamed El Akbar ben Béchir El Bahi.

A la date du 5 novembre 1958, le sieur Ammar, dit Amor ben Brahim ben Ahmed El Mahjoub a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Jeannette, Lilia, Farida, Assia, Salah et Raja, enfants de feu Mohamed ben Brahim El Mahjoub.

A la date du 16 novembre 1958, le sieur Béchir ben Ahmed El Khazani a été nommé tuteur des mineurs Nasr El Houda, Yous'r Ali, Ahmed et Ilham, enfants de feu Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed Tabba.

A la date du 4 décembre 1958, la dame Zina bent Chadli ben Mohamed ben Abdallah a été nommée tutrice de sa fille mineure Mounia, issue de son union avec feu Amor ben Othman ben Haddad ben Kilani Ez-Zouaoui.

A la date du 16 décembre 1958, la dame Arbia bent Saâd ben El Aid Ellahihi a été nommée tutrice de sa fille mineure Fatma, issue de son union avec feu Ali ben Béchir ben Ahmed Echaieb.

A la date du 21 octobre 1958, la dame Dalila bent El Khomsi ben Amor Essouyah a été nommée tutrice de sa fille mineure Fétima, issue de son union avec feu Fraj ben Mohamed Slimane El Ferjani El Aouni.

A la date du 23 décembre 1958, la dame Chadha bent Lakhdhar El Mizdai a été nommée tutrice de ses filles mineures Aïcha et Fétima, issues de son union avec feu El Manaf ben Ezzoughlami ben El Ayachi.

A la date du 27 octobre 1958, la dame Halima bent Chaouch ben Ahmed ben Belgacem Ejlassi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Slaheddine et Habiba, issus de son union avec feu Hassine ben Mohamed ben Salah Ejlassi.

A la date du 5 novembre 1958, la dame El Hadhba bent Ahmed Ezzine ben Amor El Ayari a été nommée tutrice de ses filles mineures Aziza, Zina, Jamila, issues de son union avec feu Habib ben El Ayache ben Amor El Ayari.

A la date du 6 janvier 1959, le sieur Abderrahman ben Aissa ben Mohamed Jelassi a été nommé tuteur des mineurs Mohamed, Salah, Amor, Mariem et Lahbib, enfants de feu Ali ben Hassine Bou Ghalia.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 3 février 1959, la dame Kemar bent Ahmed ben Mohamed Erredissi a été nommée tutrice de son enfant mineur Sadok, issu de son union avec feu Mohamed ben Mahmoud ben Mohamed Erredissi.

A la date du 31 janvier 1959, la dame Najia bent Khemak ben El Bahi ben Ahda Eddridi a été nommée tutrice de ses parents-filles mineures Aïcha et Faouzia, filles de feu Ammar ben Belgacem ben Arfa El Majri.

A la date du 27 janvier 1959, la dame Melouka bent Mohamed ben Ali Boughanmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, les deux jumeaux Meftah et Hédia, ainsi que le Hédi et Maatalia, issus de son union avec feu Mebarek ben Ah ben Mohamed El Boughanmi.

A la date du 27 janvier 1959, la dame Khamsa bent Ali ben Siddi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Beya et Abedija, issues de son union avec feu El Hédi ben Ammar ben Slimane Echéir.

A la date du 10 février 1959, la dame Fatma bent Abdelkader ben Tahar Fjemiui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali et Hadia, issus de son union avec feu Ahmed ben Hassine Bakar.

A la date du 10 février 1959, la dame Mamia bent Tahar Madii a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Hédi et Abdelmajid, issus de son union avec feu Brahim ben Hamda ben Tahar.

A la date du 10 février 1959, la dame Gouta bent Belgacem ben Mohamed El Ghoul a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Amor, Mariem, Jamila, Oumissa et Radha, issus de son union avec feu Belgacem ben Ammar ben Jahar.

A la date du 14 février 1959, la dame Aïcha bent Meftah ben Ahmed ben Hadj Amor Ladgham a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Ali, Abdelmajid, Dalila et Hama, issus de son union avec feu Lahbib ben Mokhtar ben Mosteyna Eltouyar.

A la date du 14 février 1959, la dame Zohra bent Belgacem ben Mohamed ben Mbarck El Boughanmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Ali, Hassine et Mariem, issus de son union avec feu El Hasnaoui ben Lakhdhar ben Khalifa El Boughanmi.

A la date du 10 février 1959, la dame Hallouma bent Abderrahmane ben Hassine Echerif a été nommée tutrice de sa fille mineure Habiba, issue de son union avec feu Khémas ben Ali El Gharim.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de produits originaires et en provenance de Suisse

Des contingents prévisionnels sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de Suisse, et sont valables du 1er octobre 1959 au 31 mars 1960.

(1) Contingent réservé au Service des Monopoles.

COURS SUR LE DÉTAIRE DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Janvier 1960

Matériel médico-chirurgical, appareils électrodomestiques, appareils électriques de cuisson, de chauffage. 50.000 F.S.
Instruments scientifiques de mesure divers. 100.000 F.S.
Appareils de cinéma (projecteurs et caméras). 75.000 F.S.
Montres et fournitures de rhabillage. 200.000 F.S.
Divers général. 650.000 F.S.

Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt à la Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce (Service du Commerce Extérieur).

L'Avis aux importateurs du 28-31 juillet 1959 est abrogé.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance de toutes zones

Au titre du programme général d'importation 1960, les contingents semestriels repris ci-après sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux :

Chaussures de sport :

• en cuir. 2.000 Paires
• chaussons de danse. 1.500 Paires
• chaussures à semelles vulcanisées. 1.500 Paires

Bottes de travail pour hommes en caoutchouc. 10.000 Paires
Sabots en caoutchouc. 7.500 Paires
Chaussures pour enfants (babybottes). 2.500 Paires
Chaussures pour hommes. 4.000 Paires

Hormis le sucre, qui fait l'objet d'une réglementation spéciale, et les chaussures pour hommes, dont les modalités de répartition seront indiquées ultérieurement, les importateurs devront déposer, pour chaque produit visé ci-dessus, et ce, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions d'importation semestrielles et indiquant l'origine et la provenance de la marchandise, sa qualité commerciale, ainsi que son prix unitaire maximum au stade FOB.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation. La demande d'importation revêtira une des formes précisées ci-dessous suivant l'origine et la provenance de la marchandise :

1° La marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone françée.
L'importateur devra déposer une demande de licence d'importation.

2° La marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone françée et en provenance d'un pays de la zone françée.
Une demande d'autorisation d'importation sera requise.

3° La marchandise est originaire et en provenance d'un pays de la zone françée.

Une demande d'autorisation d'importation sera nécessaire.

1. La marchandise est originaire d'un pays de la zone françée en provenance d'un pays extérieur à la zone françée.
Une demande de licence d'importation sera exigée.
L'identité de l'origine et de la provenance n'est pas requise sur le plan commercial (application du titre d'importation); il est égard, l'importateur pourra obtenir en douane le changement de la provenance sans l'autorisation préalable de l'Aministration.
La revanche, l'origine est seule prise en considération pour l'application du tarif douanier.
Quant aux paiements, ils devront intervenir conformément aux dispositions réglementant les relations avec les pays d'origine, à l'exception des marchandises en provenance de la zone françée, auquel cas, le règlement sera, quelle que soit l'origine de la marchandise, effectué en francs français non transférables.
Le présent avis remplace et annule les dispositions des avis antérieurs relatives aux modalités de répartition des marchandises survisées et en particulier l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25-29 décembre 1959.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

1. — Importation

Les contingents d'importation ci-après, comptabilisés en dollars U.S. monnaie de compte, valeur FOB, sont ouverts en Tunisie, au titre de l'accord commercial conclu avec la République Populaire de Pologne, le 7 novembre 1959 et pour un an, à compter du 1er janvier 1960.

Les demandes de licences, portant sur les contingents d'importation énumérés ci-dessous, seront examinées simultanément 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• Produits de la laiterie, y compris lait condensé.
• Tissus divers, notamment de fibranne, de rayonne, de coton.
• Récepteurs de radio et pièces détachées.

Le présent avis annule et remplace, à compter du 1er janvier 1960, l'avis aux importateurs du 15-18 décembre 1959.

II. — Exportation

Au titre de ce même accord commercial, les contingents suivants, comptabilisés en dollars U.S. monnaie de compte, valeur FOB, sont ouverts à l'exportation.