Par décision du 24 décembre 1959, N° 9.895 F/E/3, M. le Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce a agréé Mme Marie-Louise Saliba, V° Gaston Fava, demeurant à Tunis, 24, rue de Marseille, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances « La Caisse Mutuelle de la Métallurgie des Houillères et des Mines », dont le siège est à Paris, 7, rue de Madrid (8'), à raison des opérations de la branche

Vic, qu'elle effectue en Tunisie.

(Éxécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

EMPRUNT TUNISIEN 6 % 1952

(Avril 1952)

Les porteurs de titres de l'Emprunt Tunisien 6 % 1952 (avril 1952), 1er emprunt de consolidation des bons d'équipement, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce à Tunis, au 8° tirage au sort de quatre mille sept cent quatre vingt onze (4791) titres de l'emprunt susvisé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1952 (23 mobarem 1372), J.O.T. N° 89 du 4 novembre 1952.

Le numéro tiré au sort a été le numéro : Trente six mille deux cents (36.200).

Les titres amortis sont les suivants :

Du numéro : Trente six mille deux cents (36.200) au numéro : Quarante mille neuf cent quatre vingt dix inclus (40.990)

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 1.525

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 30 décembre 1959, M. Campo Antonino, demeurant à Djaffar, avenue Barthou prolongée, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Djaffar, avenue Barthou prolongée, un établissement classé de 2° catégorie, consistant en une vacherie-étable.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux

Transports), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles
des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23er, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation titre régulier de propriété ou de location ou de métayage

ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales se propose de recruter, à titre précaire et révocable, 5 agents temporaires techniciens de la catégorie A. (pour exercer les fonctions de Contrôleurs du Travail).

Ces postes seront réservés aux candidats de nationalité tunisienne, titulaires des deux parties du baccalauréat, du diplôme de Sadiki ou d'un diplôme équivalent.

Les intéressés devront adresser leur demande accompagnée de tous renseignements utiles les concernant, dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, Boulevard Farhat Hached.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
Hébi NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.172

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.172, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1960, Monsieur Tahar ben Mustafa ben Ahmed ben Mohammed El Boubakri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Mehirtis, cheikhat du Krib, Délégation de Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Louz », consistant en terre nue, située à 2 kms au Nord du Krib, au lieu dit Oued El Louz. Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 170 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Oued El Louza »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant.
2° Son frère Touhami.
3° Leur sœur Tourkia, épouse Ammar ben Taïeb ben Ahmed.
4° Ahmed ben Mohammed ben Mostafa.
5° El Falah ben Mohammed ben Mostafa.
6° Leur sœur Khedidja.
7° Mabrouka bent Ali ben Mahmoud, veuve de Mohammed ben Mostafa ben Ahmed.
8° Youssef ben Ahmed ben Mohammed.
9° Sa sœur Arbia, veuve de Ali ben Mahmoud.
10° Ammar ben Taïeb ben Ahmed ben Mohammed.
11° Son frère Saïd.
12° Leur sœur Aljia, veuve de Tijani ben El Melliti.
13° Azzeddine ben Tahar ben Mostafa.
14° Son frère Othmane.
15° Leur sœur Mabrouka, épouse Béchir ben Ammar ben Taïeb.
16° Aïssa ben Mohammed ben Aïssa Dendani.
17° Salem ben Béchir ben Ahmed ben Mohammed.
18° Son frère Hassouna.
19° Leur frère Chaâbane.
20° Leur frère El Fallah.
21° Leur frère El Aid.
22° Leur sœur Mabrouka, épouse Salah ben El Aïche ben Abderabbou.
23° Leur sœur Aïcha.
24° Aïssa ben Naceur ben Mahmoud.
25° Son frère Salah.
26° Leur frère Abdallah.
27° Leur frère Taïeb.
28° Leur frère Mostafa.
29° Tahar ben Hemaïd ben Naceur ben Mahmoud.
30° Son frère Amor.
31° Leur frère Touhami.
32° Leur frère Mostafa.
33° Leur frère Abdelmajid.
34° Leur sœur Mahbouba, épouse Houcine ben Mohammed ben Naceur.
35° Leur sœur Tourkia.
36° Leur sœur Fatma.
37° Leur sœur Nedjma.
38° Habiba bent Mostafa ben Salah El Majdoub, veuve de Hemaïd ben Naceur.
39° Houcine ben Mohammed ben Naceur ben Mahmoud.
40° Son frère Hassen.
41° Leur frère Allala.
42° Leur sœur Traki, épouse Tahar ben Hemaïd.
43° Leur sœur Rebeh.
44° Brika bent Sadok ben Mahmoud, veuve de Mohammed ben Naceur ben Mahmoud.
45° Kaddour ben Sadok ben Mahmoud.
46° Hédi ben Boukhari ben Mahmoud.
47° Son frère Chadli.
48° Leur frère Houcine.
49° Leur frère Taïeb.
50° Leur frère Mohammed.

51° Leur frère Ali.
52° Leur frère Naceur.
53° Leur frère Touhami.
54° Leur sœur Chérifa, épouse Béchir ben Ahmed ben Mahmoud.
55° Leur sœur Mabrouka, épouse Mohammed ben Ali ben Larbi.
56° Leur sœur Rebeh, épouse Belgacem ben Ahmed Djendoubi.
57° Ammar ben Slimane ben Salah.
58° Sa sœur Manoubia, épouse Tahar ben Brahim Chekemi.
59° Djilani ben Béji ben Salah.
60° Son frère Ali.
61° Leur sœur Aïcha, épouse Larbi ben M'Hammed.
62° Ourida bent El Béji ben Abdallah, épouse Mohammed ben Belgacem.
63° Sa sœur Hadda, épouse Belgacem ben Mohamed Djenali.
64° Mohammed ben Mostafa ben Salah ben Majdoub.
65° Son frère Ali.
66° Leur frère Manoubi.
67° Leur frère Ahmed.
68° Leur sœur Khira, veuve de Ahmed ben Abdallah.
69° Leur sœur Gouta, épouse Houcine ben Youssef.
70° Leur sœur Faïza, épouse Tahar ben Mostafa.
71° Leur sœur Zaïra, épouse Tijani ben Ali.
72° Leur sœur Habiba, épouse Hemaïd ben Naceur.
73° Tahar ben Ahmed ben Abdallah.
74° Son frère Mokhtar.
75° Leur frère Béji.
76° Leur sœur Aljia, épouse Jilani ben Béji.
77° Leur sœur Hadda.
78° Boujema ben Mokhtar ben Salah.
79° Aljia bent Taïeb ben Ahmed, épouse Tijani ben Melliti.
80° Nouri ben Abdallah ben Salah.
81° Sa sœur Henia, épouse Ammar ben Slimane.
82° Houcine ben Youssef ben Salah.
83° Son frère Hassen.
84° Leur sœur Arem, épouse Hédi ben Boukhari.
85° Chadlia bent El Boukhari ben Mahmoud.
86° Sa sœur Melika.
87° Khira bent Touhami, veuve de Boukhari ben Mahmoud.
88° Ahmed ben Mahmoud ben Mohammed.
89° Sa sœur Saïba, épouse Aïssa ben Salah.
90° Ammar ben Ali ben Mahmoud.
91° Sa sœur Mabrouka, veuve de Mohammed ben Mostafa ben Ahmed.
92° Leur sœur Zina, épouse Aïssa ben Naceur ben Mahmoud.
93° Arbia bent Ahmed ben Mohammed, veuve de Ali ben Mahmoud.
94° Salah ben Ahmed ben Melliti.
95° Son frère Amor.
96° Leur sœur Zina, épouse Salah ben Naceur.
97° Leur sœur Nedjma, épouse Larbi ben Abdallah Lasmed.
98° Lakhdar ben Sadok ben Salah.
99° Son frère Aïssa.
100° Leur sœur Hadda, épouse Touhami ben Mostafa.
101° Leur sœur Khira, épouse Ali ben Ahmed.
102° Ammar ben Ali ben Ahmed ben Maamar.
103° Son frère Mohammed.
104° Leur sœur Rebeh, épouse Ahmed ben Lakhdar ben Ahmed.
105° Larbi ben M'Hammed ben Salah.
106° Sa sœur Mariem, épouse Brahim ben Slimane.
107° Mouldi ben Salah ben M'Hammed.
108° Son frère Amara.
109° Leur frère Abderrahmane.
110° Leur frère Taïeb.
111° Leur sœur Ghezala, épouse Abbès ben Abdallah ben Smida.
112° Leur sœur Khadouja, épouse Salah ben Mohammed.
113° Leur sœur Hadhria, épouse Hassen ben Youssef ben Mostaf.

114° Naoua bent Othmane ben Salah, veuve Salah ben M’Hammed ben Salah.
115° Belgacem ben Jebr.
116° Sa sœur Khira,
tous Tunisiens, demeurant au Cheikhat du Krib.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée ;

Au Sud : Oued El Louz, près du Draâ;
A l’Est : Faidh Othret ouled Abdelali dit « Aïn Sekrouf El Hajjar »;

Au Nord : Sommet de Tebaziaâ El Ma (ligne de partage des eaux) la séparant de la terre des Jouaouda, ainsi que la terre de Ben Jebr El Oueslati.

A l’Ouest : l’Oued connu sous le nom de Oued El Kadim.

REQUISITION N° 57.173

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.173, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1960, M. Tahar ben Mustapha ben Ahmed ben Mohammed El Boubakri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Mehiriss, Cheikhat du Krib, Délégation de Téboursouk, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « El Hamri », consistant en terre nue, située à 2 Kms au Nord du Krib, au lieu dit Oued El Louz, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Téboursouk, d’une contenance de 50 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hamri 55 »;
b) Qu’elle est la propriété des :
1° Requérant.
2° Son frère Touhami.
3° Leur sœur Tourkia, épouse Ammar ben Taïeb ben Ahmed.
4° Ahmed ben Mohammed ben Mostafa.
5° El Falah ben Mohammed ben Mostafa.
6° Leur sœur Khedidja.
7° Mabrouka bent Ali ben Mahmoud, veuve de Mohammed ben Mostafa ben Ahmed.
8° Youssef ben Ahmed ben Mohammed.
9° Sa sœur Arbia, veuve de Ali ben Mahmoud.
10° Ammar ben Taïeb ben Ahmed ben Mohammed.
11° Son frère Saïd.
12° Leur sœur Aljia, veuve de Tijani ben El Melliti.
13° Azzedine ben Tahar ben Mostafa.
14° Son frère Othmane.
15° Leur sœur Mabrouka, épouse Béchir ben Ammar ben Taïb.
16° Aïssa ben Mohammed ben Aïssa Dendani.
17° Salem ben Béchir ben Ahmed ben Mohammed.
18° Son frère Hassouna.
19° Leur frère Chaâbane.
20° Leur frère El Fallah.
21° Leur frère El Aid.
22° Leur sœur Mabrouka, épouse Salah ben El Aïche ben Abderabbou.
23° Leur sœur Aïcha.
24° Aïssa ben Naceur Mahmoud.
25° Son frère Salah.
26° Leur frère Abdallah.
27° Leur frère Taïeb.
28° Leur frère Mostafa.
29° Tahar ben Hemaïd ben Naceur ben Mahmoud.
30° Son frère Amor.
31° Leur frère Touhami.
32° Leur frère Mostafa.
33° Leur frère Abdelmajid.
34° Leur sœur Mahbouba, épouse Houcine ben Mohammed ben Naceur.
35° Leur sœur Tourkia.
36° Leur sœur Fatma.
37° Leur sœur Nedjma.

38° Habiba bent Mostafa ben Salah El Majdoub, veuve de Hemaïd ben Naceur.
39° Houcine ben Mohammed ben Naceur ben Mahmoud.
40° Son frère Hassen.
41° Leur frère Allala.
42° Leur sœur Traki, épouse Tahar ben Hemaïd.
43° Leur sœur Rebeh.
44° Brika bent Sadok ben Mahmoud, veuve de Mohammed ben Naceur ben Mahmoud.
45° Kaddour ben Sadok ben Mahmoud.
46° Hédi ben Boukhari ben Mahmoud.
47° Son frère Chadli.
48° Leur frère Houcine.
49° Leur frère Taïeb.
50° Leur frère Mohammed.
51° Leur frère Ali.
52° Leur frère Naceur.
53° Leur frère Touhami.
54° Leur sœur Cherifa, épouse Béchir ben Ahmed ben Mahmoud.
55° Leur sœur Mabrouka, épouse Mohammed Ben Ali ben Larbi.
56° Leur sœur Rebeh, épouse Belgacem ben Ahmed Djendoubi.
57° Ammar ben Slimane ben Salah.
58° Sa sœur Manoubia, épouse Tahar ben Brahim Chekimi.
59° Djilani ben Béji ben Salah.
60° Son frère Ali.
61° Leur sœur Aïcha, épouse Larbi ben M’Hammed.
62° Ourida bent El Béji ben Abdallah, épouse Mohammed ben Belgacem.
63° Sa sœur Hadda, épouse Belgacem ben Mohamed Djebali.
64° Mohammed ben Motafa ben Salah ben Majdoub.
65° Son frère Ali.
66° Leur frère Manoubi.
67° Leur frère Ahmed.
68° Leur sœur Khira, veuve de Ahmed ben Abdallah.
69° Leur sœur Gouta, épouse Houcine ben Youssef.
70° Leur sœur Faïza, épouse Tahar ben Mostafa.
71° Leur sœur Zaara, épouse Tijani ben Ali.
72° Leur sœur Habiba, épouse Hemaïd ben Naceur.
73° Tahar ben Ahmed ben Abdallah.
74° Son frère Mokhtar.
75° Leur frère Béji.
76° Leur sœur Aljia, épouse Jilani ben Béji.
77° Leur sœur Hadda.
78° Boujemaa ben Mokhtar ben Salah.
79° Aljia bent Taïeb ben Ahmed, épouse Tijani ben Melliti.
80° Nouri ben Abdallah ben Salah.
81° Sa sœur Henia, épouse Ammar ben Slimane.
82° Houcine ben Youssef ben Salah.
83° Son frère Hassen.
84° Leur sœur Arem, épouse Hédi ben Boukhari.
85° Chadlia bent El Boukhari ben Mahmoud.
86° Sa sœur Melika.
87° Khira bent Touhami, veuve de Boukhari ben Mahmoud.
88° Ahmed ben Mahmoud ben Mohammed.
89° Sa sœur Salha, épouse Aïssa ben Salah.
90° Ammar ben Ali ben Mahmoud.
91° Sa sœur Mabrouka, veuve de Mohammed ben Mostafa ben Ahmed.
92° Leur sœur Zina, épouse Aïssa ben Naceur ben Mahmoud.
93° Arbia bent Ahmed ben Mohammed, veuve de Ali ben Mahmoud.
94° Salah ben Ahmed ben Melliti.
95° Son frère Amor.
96° Leur sœur Zina, épouse Salah ben Naceur.
97° Leur sœur Nedjma, épouse Larbi ben Abdallah Lassoued.
98° Lakhdar ben Sadok ben Salah.
99° Son frère Aïssa.
100° Leur sœur Hadda, épouse Touhami ben Mostafa.
101° Leur sœur Khira, épouse Ali ben Ahmed.

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'ISSELINI — 15-19 Janvier 1960

102° Ammar ben Ali ben Ahmed ben Maamar.
103° Son frère Mohammed.
104° Leur sœur Rebeh, épouse Ahmed ben Lakhdar ben Ahmed.
105° Larbi ben M’Hammed ben Salah.
106° Sa sœur Mariem, épouse Brahim ben Slimane.
107° Mouldi ben Salah ben M’Hammed.
108° Son frère Amara.
109° Leur frère Abderrahmane.
110° Leur frère Taïeb.
111° Leur sœur Ghezala, épouse Abbès ben Abdallah ben Smida.
112° Leur sœur Khadouja, épouse Salah ben Mohammed.
113° Leur sœur Hadhria, épouse Hassen ben Youssef ben Mostaf.
114° Naoua bent Othmane ben Salah, veuve Salah ben M’Hammed ben Salah.
115° Belgacem ben Jebr.
116° Sa sœur Khira, tous Tunisiens, demeurant au Cheikhat du Krib.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : Oued El Louz;
A l’Est : Nefidha la séparant de la terre de Mohammed Salah El Boubakri, anciennement et actuellement à Salah ben Mohammed ben Ahemd;
Au Nord : Le Djebel;
A l’Ouest : Un Anaad dit Haoudh Aicha se dirigeant en ligne droite vers le Sud jusqu’à Oued El Louz susvisé, la séparant de la terre des héritiers de Mohammed Ennouri.

REQUISITION N° 57.174

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.174, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1960, Monsieur Tounsi ben Baghdadi ben Hadj, Tunisien, Sous-Brigadier de Paix, demeurant à Tunis (Den Den, rue des Cyprès, N° 2), a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Boureda », consistant en terre de culture, située au Cheikhat de Draâ ben Nefikh, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice cantonale de Souk El Arba, d’une contenance de 3 ha. 54 a. 70 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Baghdadi »;
b) Qu’elle est la propriété des :
1° Requérant pour 1.908/35.470*;
2° Kamir bent Khediri ben Rebah, veuve de Baghdadi ben Hadj Belgacem, pour 1.944/35.470*;
3° Salah ben Baghdadi ben Hadj Belgacem, pour 1.988/35.470*;
4° Son frère Salem, pour 1.988/35.470*;
5° Leur frère Laâziz, pour 1.988/35.470*;
6° Leur sœur Zaâra, pour 994/35.470*;
7° Leur sœur Heddi, pour 994/35.470*;
8° Salah ben Mohammed ben Hadj Belgacem, pour 876/35.470*;
9° Mohammed ben Hadj Belgacem ben Lakhdar, pour 7.094/35.470*;
10° Son frère En Nefaâ, pour 7.094/35.470*;
11° Leur frère Abdallah, pour 7.094/35.470*;
12° Amor ben Baghdadi ben Hadj Belgacem, pour 1.908/35.470*.

Tous Tunisiens, demeurant au cheikhat d’El Malah, Délégation et Gouvernorat de Souk El Arba;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit immobilier, autre qu’un prêt hypothécaire, grevant les droits du copropriétaire En Nafaâ ben Hadj Belgacem, au profit du requérant et du copropriétaire Abdallah ben Hadj Belgacem;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : les héritiers d’Ali ben Hadj Salah El Manaï : Titre Foncier N° 19.867;
A l’Est et au Nord : les Consorts Houalia;
A l’Ouest : Mohammed ben El Bahri et Consorts.

Nota. — L’immeuble correspond à la parcelle 11, du Secteur A, Zone 6 du cadastre de Souk El Arba (Réquisition N° 01.869 rejetée).

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taïeb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Koudiat Roumeaux », dont l’immatriculation a été demandée par Mademoiselle Roumeaux Micheline Anne-Marie Solange et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.061, déposée le 21 janvier 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 janvier 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1959. La propriété bornée consiste en terres de labours, d’une contenance dénoncée de 60 ha. et qui est effectivement de 68 ha. 90 a. 50 ca.

L’immeuble se trouve situé au cheikhat de Bir Lakhdar, Délégation de Souk El Khémis, Gouvernorat de Souk El Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er îlot :

Au Nord : Emile Hugon. Henchir El Alaimya. Titre N° 22.322;
A l’Est : Titre N° 22.389. Héritiers Hmaïed ben Salah El Yaakoubi;
Au Sud : les Consorts Ben Smida;
A l’Ouest : Titre N° 11.662.

2e îlot :

Au Nord : les consorts Ben Smida;
A l’Est : les Héritiers Hmaïed ben Salah El Yaakoubi;
A l’Ouest : l’Oued Selmini et au-delà, le T. N°. 11.662.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk El Khémis, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taïeb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mechiet Smara », dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Mohamed bea Salah El Amri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.063, déposée le 23 janvier 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1959. La propriété bornée consiste en terre de labours, d’une contenance dénoncée de 20 hectares, et qui est effectivement de 45 ha. 23 a. 81 ca.

L’immeuble se trouve situé à Kouka, cheikhat de Sidi Shili à 14 kms de Béja, sur la route de Béja à Souk El Khémis (G.P. N° 6), Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed, Salem et Ali ben Trad El Khadri (Req. rejetée N° 14.806) au-delà de la piste El Hamra. Héritiers Kheireddine au-delà de la piste de El Hamra, de Souk El Khémis à Béja;
A l’Est : Héritiers Khalifa ben Mohamed El Kouki. Héritiers Cheikh Abid ben Salah ben Khalifa.
Au Sud : Titre Foncier N° 14.324;
A l’Ouest : Titre Foncier N° 6.052. Héritiers Labidi ben Smida. Ali ben Boukhatem ben Amara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP-BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Corps de Garde de Bou-Milla Etat », située à 6 kilomètres d'El-Haouaria (Cap-Bon), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 24.674, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1960, par M. Mokaddem Najib. Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fondouk El-Ghalla », située à Tunis, rue Charles-de-Gaulle, rue des Belges, rue d'Espagne, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.535, par M. le Président de la Municipalité de Tunis, au nom de la Commune, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1960, par M. Guez Jean, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même, devant l'entrée de la rue des Belges.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouakf ben Guerich », située à Henehir Beni-Hamed, cheikhat Medaissa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.540, par M. Salah ben Abdallah ben Guerich, au nom des Habous Ben Guerich, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1960, par M. Ben Romdane Hamda, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Jalta III », située à Rainine, cheikhat de Medaissa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.561, par M. Mohammed El Bechir ben Mohammed ben Mahmoud, au nom du Habous Jalta, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1960, par M. Mokaddem Najib, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Mouzel-Temime, devant la Poste.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bedguine et Signorino », située à Tunis, rue du Pirée, N° 15, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.601, par M. Mahmoud Belhassine Bedguine Ez Zouabi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 février 1960, par M. Guez Jean, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maison Ripoll », située à Tunis, 5, rue Al-Djazira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.624, par Madame Montero Dolores, veuve Ripoll François et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 février 1960, par M. Guez Jean, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El 'Menzah Etat III bis », située dans le périmètre communal de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.663, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1960, par M. Jomâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Koudiet Ez-Zaâtar », située à Sidi-Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.667, par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du Habous Debbagh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1960, par M. Mustapha Aiachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Gherab, située à Sidi-Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.670, par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du Habous Debbagh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1960, par M. Mustapha Aiachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Jabrane », située à Sidi-Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.671, par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du Habous Debbagh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1960, par M. Mustapha Aiachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tarf El-Kram », située à Sidi-Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.672, par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du Habous Debbagh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1960, par M. Mustapha Aiachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Foum Ez-Zenaki », située à Sidi-Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.674, par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du Habous Debbagh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1960, par M. Mustapha Aiachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Ben Romdhane II », située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.675, par M. Mohamed Sadok Debbagh, au nom du Habous Debbagh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1960, par M. Mustapha Aiachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gears ben Hassad », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.711, par M. Hédi ben Hadj Salah ben Mohamed El Radjayedi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1960, par M. Jomâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le Poste de Police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar M'Bazzaa I », située à Tunis, rue M'Bazzaa, N° 10 et 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.718, par M. Mustapha ben Mami, au nom du Habous M'Bazzaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1960, par M. Guez Jean, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar M'Bazzaa III », située à Tunis, 24 et 28 rue de la Verrerie, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.732, par M. Mustapha ben Mami, au nom du Habous M'Bazzaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1960, par M. Guez Jean, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi El Mahjoub I », située à Chotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.734, par M. Ahmed ben Abdelkader ben Khemais Trabelsi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 février 1960, par M. Jomâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouziri le Bardo », située au Bardo, carrefour, place du Bardo, rue Sadok-Rey, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.735, par M. Hadj Sadok ben Hanza El Bouziri et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 février 1960, par M. Moktar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar M'Bazzaa III », située à Tunis, rue Chaker, N° 4 et 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.739, par M. Mustapha ben Mami, au nom du Habous M'Bazzaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1960, par M. Guez Jean, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kessaler Kechiche », située au cheikhat de Somâa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.744, par M. Djilani ben Kilani ben Mohamed ben Salem Kechiche, au nom du Habous Kechiche et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 février 1960, par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Qarratu Al Ayn II », située à Raouad, cheikat de la Sebkala, au nom de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.774, par M. Mohamed Aziz Ayouni dit El Halouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1960, par M. Moktar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Menzah Etat II », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.778, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1960, par M. Jomâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Menzah Etat III », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.779, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1960, par M. Jomâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Klass », située à l'Est de Tazarka, sur la route de Tazarka à Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.791, par M. Wahid ben Hadj Abderrahmane El Messâdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1960, par M. Lakrèche Hédi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Etat, Voie X », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.794, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1960, par M. Jomâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Kharba », située à Menzel-Temlina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.799, par M. Khelifa ben Hadj Mehares ben Khelifa ben Belgaeem El Hejri, au nom des Habous Hejri dit Tourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 février 1960, par M. Ben Romdane Hamda, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cimetière de Sidi Assila », située au Bardo, près de Ras-Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.805, par M. le Président de la Municipalité du Bardo, au nom de la Commune, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1960, par M. Moktar Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET HANLIQUE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Monjia IV », située entre El-Menzab et l'Arhana, au Km. 3,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.821, par M. Abdallah ben Mohamed El Mathoude, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1960, par M. Joma, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant le Poste de Police d'El-Menzab.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Akhlak », située à Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.897, par M. El Béchir ben Abderrahmane ben Hassine El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1960, par M. Lakréche Hédi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Melk El Aziz », située à l'Ouest de Menzel-Temrine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.949, par M. Hassine ben Mohammed ben Hadj Amor ben Hassine ben Abdelhamid Milad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1960, par M. Ben Roméane Hamda, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gaéloula », située à Djamal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 51.034, par la Caisse Foncière, au nom de M. Mohamed du El Gaéloula ben El Hadj Amor ben El Kiria, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1960, par M. Toumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur le premier lot du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khiria IV », située dans la zone de culture de Djamal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 51.046, par la Caisse Foncière, au nom de M. Mohammed du El Gaéloula ben El Hadj Amor ben El Kiria El Djimaal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1960, par M. Eloumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, Délégation de Djamal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 381 », située au village de Zarmédine et dans sa forêt, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.244, par la Caisse Foncière au nom de M. Sassi ben El Hadj Mohamed ben Ali Emam et au nom de la Dame Oum El Khir bent Mohamed El Bama, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 février 1960, par M. Bou Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 382 », située au lieu-dit El-Kaissar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.245, par la Caisse Foncière, au nom de M. Sassi ben El Hadj Mohamed ben Ali Emam Ezzarmédini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1960, par M. Bou Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 383 », située au Sud de Djamal et à Touza, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.267, par M. M. Khadija beni Ben Goma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1960, par M. Ayachi Beni, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, Délégation de Djamal.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ard El Majer », située à Henchir Dzira, cheikhat d'El-Merja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.991, par M. Didassou ben Mohamed ben Fredj ben Ali ben Younès El Majer et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 février 1960, par M. Mohamed Taïeb El Fekl, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, Délégation de Souk-El-Khemis.

GOUVERNORAT DE SFAX

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les frères Mezgiani », située à Sfax, sur la route de Sidi-Mansour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.017, par M. Abderrahmane ben Mohammed ben Mohammed Mezgiani et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 février 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jeanne El Ayadi », située à Sfax, route de Knafess, Km. 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.060, par M. Ahmed ben Salem ben Hamouda El Ayadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Said 24 », située à Sfax, route d'Altaya, Km. 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.062, par M. Ali ben Hadj Salem Teknik, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jean Grisoulou », située à Sfax, place de la Poudrière, lotissement Houssin Mezgiani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.095, par M. Rossignaud Louis, Alphonse, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 février 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahmoud 14 », située à Sfax, route El-Khanafes, Km. 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.127, par M. Mahmoud ben Hassine ben Hadj El Mekki Ghanmouri El Hanai et son frère Mohamed, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 février 1960, par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. Le bornage provisoire de la propriété dite « Amous I », située à Sfax (Plexille), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.129, par M. Rassine ben Al ben Rassine El Amous et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 février 1960, par M. Bou Allour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabouka 78 », située à Sfax, au lieu dit Sidi-Abid, à 8 kilomètres sur la route de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.131, par M. Jelloufi ben Belgaeen ben El Marzoughi et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 février 1960, par M. Bou Allour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, Marabout de Sidi-Abid.

GOUVERNORAT DE GABES

14. Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Faouati », située au cheikhaf d'El-Khardja, Délégation d'États, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.138, par M. Jelloufi ben Belgaeen ben El Marzoughi et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 22 février 1960, par M. Rezouza, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Bordj Fedjedj.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. Le bornage provisoire de la propriété dite « Kemar VIII », située à Sfax, impasse Sidi-Bel-Hassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.142, par M. Kassine ben Mebamed ben Younès ben Melouka, et son frère, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1960, par M. Bou Allour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration decline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 15 Janvier 1960

Etude de M. BOUROGAA, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

Poursuivant : Mohamed ben Ali Gargouri, rue de la Kasbah, Sfax.

Partie saisie : Mahmoud ben Mahmoud Jamoussi, boulanger, rue des Forgerons, Sfax.

Le tiers indivis d'une boulangerie, sise, rue 34, n° 29, à Sfax, et la même fraction du moulin qui s'y trouve avec les autres accessoires.

La vente aura lieu le 30 janvier 1960, à 9 heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sfax.

Mise à prix : Cent dinars.

Les frais seront à la charge de l'acquéreur.

Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Sfax, et à l'Etude de M. BOUROGAA, avenue Hédi Chaker à Sfax.

L'avocat poursuivant,

Brahim BOUROGAA.

N° 1.268.

Etude de Maître Othman EL-AIBA, avocat à Sfax.

VENTE

sur saisie immobilière

au plus offrant et dernier enchérisseur d'une quote part

D'UN IMMEUBLE

situé à Sfax, Route de Gremda, km. 31

L'adjudication aura lieu le samedi 27 février 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : El-Hajji ben Hadj Amor Belgaroui, élisant domicile en le Cabinet de Maître EL-AIBA.

Parties saisies : Souf ben Mohamed ben El-Jellouli Zaïda et Ardhaoui ben Mohamed ben Ali ben Said, Sfax.

En vertu d'un P.V. de saisie immobilière, en date du 6 juillet 1959, de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire, à Sfax.

Objet de la vente : La totalité des 14 kirates et une fraction de kirate d'une huilerie située sur la route de Gremda, au lieu dit « Magen Eddroj », au km. 31, comprenant trois presses, une meule à traction animale, une pile, deux entrepôts, une écurie, un bureau, une chambre de gardien, six boutiques, un puits et une citerne.

Cette immeuble est limité, au Nord et au Sud, par les parties saisies et leurs co-indivisaires, à l'Est, par Mohamed ben Achour et à l'Ouest, par la route de Gremda.

Mise à prix : Cinq Cents dinars (500 d.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° À l'Etude de Maître Othman EL-AIBA, avocat à Sfax ;

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 1.337.

DEUXIEME AVIS

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seings privés en date, du 28 décembre 1939, enregistré à Tunis A.C.I., le 29 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 463, il appert que Madame Ida Adda, veuve Victor Lamfaroon, a vendu à Nien leur Chadli ben Salem ben Yeddér, son fonds de commerce de bonneterie en détail, s.s. 6 bis, rue des Maitais à Tunis.

Faire oppositions dans les vingt jours du présent avis, entre les moins du Consortium Immobilier France-Tunisien, 35, rue Es-Sadikia à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.374.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés en date, du 21 novembre 1959, enregistré à Bizerte, le 21 décembre 1959, folio 7, case 48, il appert que Madame ILOCH Ida, épouse ROUGY JUAS a vendu à Madame DERAT Maitie le droit au bail afférent, au fonds de commerce de bonneterie, s.s. à L. Pécherie (Bizerte).

Les oppositions, devront être faites entre les mains de Maître André RE-GOLI, avocat à Bizerte, dans les 20 jours au plus tard qui suivront le présent avis, à peine de forclusion.

N° 1.382.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés, en date à Bizerte, du 22 décembre 1959, enregistré dite ville le 22 décembre 1959, folio 8, case 50, Monsieur LAMIA Charles a fait apport à la Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000 dinars, dénommée « POMPADOUR », dont le siège social est situé à Bizerte, 20, avenue de France, d'un fonds de commerce consistant en un salon de coiffure pour hommes d'une valeur de 1.000 dinars pour 11 sous-traités de 100 dinars chacune.

Le délai de 30 jours accordé aux créanciers pour le dépôt de leurs créances, sous peine de forclusion, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, commence à courir à partir de ce jour.

N° 1.383.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « L'AGENAISE », N° 54.479, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître René AZOULAY, avocat à la Cour, à Tunis, 60, rue Mokhtar-Attia.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 1.400.

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er janvier 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 janvier 1960, vol. 707, série I, case 1.023, il appert que l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib-Bourguiba, a donné en gérance libre à MM. Abderraza et Mohsen OUAU, pour une durée de trois mois à dater du 1er janvier 1960, renouvelable par tacite reconduction de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants, s.s. à Zaghouan.

En conséquence, l'OMNIUM TUNISIEN DE PETROLES, n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à MM. Abderraza et Mohsen OUAU durant leur gérance.

N° 1.432.

Aux termes d'un acte sous seings privés, en date à Tunis, du 31 août 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 31 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 530, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 janvier 1960, il appert que la Société à responsabilité limitée, « SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACIER », (SOTUNAL), au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 5, avenue de Carthage, est purement et simplement disroute, à compter du 31 août 1959, suivant accord unanime des associés.

La liquidation sera faite par les deux associés MM. Ridha DJAMAI, et Marcel GANIVET, conformément aux dispositions des statuts.

Le Gérant.

N° 1.433.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 4 janvier 1960, enregistré à Tunis, le 5 janvier 1960, (A.C.I.), vol. 707, série I, case 1.026, a été formée

88 JOURNAL OF CRIME DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Janvier 1960

une Société à responsabilité limitée, entre :

1° M. Tahar BEN MILAD, demeurant à Tunis, avenue du 20 Mars, n° 31;
2° M. Amor BEN BOUBAKER, demeurant à l'Ariana, rue Rohand Garros;
3° Mustapha BOUDIA, demeurant à Radès, route de la Goulette;
4° Mohamed EL-BAKOUCHE, demeurant à Tunis, rue Sidi Soitan, impasse El-Bezouich;
5° Ali TABIB, demeurant à Djehel-Lahmar.

Objet : Cette Société a pour objet la création de toute industrie pour procéder au tannage de toutes sortes de peaux et la fabrication de tous genres de cuirs, ainsi que tout ce qui est nécessaire pour leur conditionnement et leur commercialisation, et de tout ce qui peut en favoriser directement ou indirectement le développement, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières, se rattachant à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Dénomination : « UNION DES TANNERIES TRADITIONNELLES », siège social, 1 bis, rue des Tanneurs, impasse n° 6.

Durée : Vingt années à partir du 1er janvier 1960.

Capital : Mille dinars en espèces, divisé en vingt parts de Cinquante dinars chacune, attribuées aux associés en proportion de leur apport respectif soit :

1° 6 parts à M. Tahar BEN MILAD;
2° 1 part à M. Amor BEN BOUBAKER;
3° 4 parts à M. Mustapha BOUDIA;
4° 6 parts à M. Mohamed EL-BAKOUCHE;

5° 3 parts à M. Ali TABIB.

Gérance : Messieurs Tahar BEN MILAD et Mohamed EL-BAKOUCHE, sont nommés gérants de la Société, pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus, dans les limites de l'objet social. Ils devront agir personnellement et conjointement.

Comptes courants : Les associés peuvent verser ou laisser en compte courant dans la caisse sociale, les sommes qui seront nécessaires à la Société. Ces sommes produiront un intérêt de 4 %. I'an.

Bénéfices, pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre des parts, avec faculté de constituer des réserves générales ou spéciales.

Deux exemplaires des actes de Société, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 janvier 1960.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 1.434.

CLOBERT

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars

35, rue de Metz, Tunis

Constitution de Société

Constitution : Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 5 janvier 1960, enregistré à Tunis, le 5 janvier 1960, vol. 707, série 1er, case 679, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 janvier 1960.

Dénomination : CLOBERT.

Objet : Transformation de tous articles textiles.

Durée : Dix années à partir du 5 janvier 1960.

Apports : M. HADDAD Albert, 500 dinars et M. TAPIA Michèle, 500 dinars.

Capital social : 1.000 dinars divisé en 200 parts de 5 dinars chacune.

Siège social : 36, rue de Metz à Tunis.

Gérant : M. HADDAD Albert avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° 1.435.

AUTO INDUSTRIE ACCESSOIRES S.A.R.L. au capital de 3.100 dinars

Siège social :

à Tunis, 30, avenue de Carthage

Il résulte d'un acte sous seings privés en date du 9 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 janvier 1960, volume 798, série bis, case 137, que :

1° A la suite des diverses cessions consenties par les autres associés et signalées à la Société, cession continue : entre :

M. PALERMO (Sauveur), 16 bis, rue des Silos à Tunis;
M. SCARDENA (Antoine), 32, rue des Glacières à Tunis;
M. FOLIZZI (Gaétan), 30, avenue de Carthage à Tunis;
M. HAQUES (Mohamed Rached), 22, rue Maiherbi à Tunis-El-Draran;
2° Que le capital social a été porté de 3.003 dinars à 3.100 dinars par les versements en espèces effectués comme suit :

M. PALERMO (Sauveur) a versé 19 dinars;
M. SCARDENA (Antoine) a versé 9 dinars;
M. FOLIZZI (Gaétan) a versé 27 dinars;
M. HAQUES (Mohamed Rached) a versé 42 dinars;
3° Que les associés ont décidé de regrouper les parts sociales de manière que chacune d'elles ait une valeur de cinq dinars.

En conséquence, le capital social de 3.100 dinars est à l'avenir divisé en 620 parts de 5 dinars l'une, entièrement libérées et que le dit capital est ainsi réparti :

à Monsieur PALERMO (Sauveur) qui a versé 620 dinars, il est attribué 124 parts de 5 dinars à Monsieur SCARDENA (Antoine), qui a versé 310 dinars, il est attribué 62 parts de 5 dinars à Monsieur FOLIZZI (Gaétan), qui a versé 930 dinars, il est attribué 186 parts de 5 dinars et à Monsieur HAQUES (Mohamed Rached), qui a versé 1.240 dinars, il a été attribué 248 parts de 5 dinars.

Le dépôt légal a été effectué, le 11 janvier 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Les Gérants.

N° 1.436.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 91.399, relative à une villa sise à (Saint Germain) Ezahra, 49, avenue de France, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la remettre à M. Raymond SFEZ, avocat à la Cour de Cassation, 6, rue Es-Sadikia à Tunis.

La présente publication est faite en vue de l'obtention d'un duplicata de la dite copie.

N° 1.437.

SOCIETE AGRICOLE DE SOUK-EL-KHEMIS (S.A.S.)

Société anonyme au capital de 25.000 dinars

Siège social :

à Tunis, 62, rue Mokhtar Attia

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Agricole de Souk-El-Khemis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le lundi 8 février 1960, à dix heures, au siège social à Tunis, 62, rue Mokhtar Attia.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice allant du 1er octobre 1958 au 30 septembre 1959;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice;
3° Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
4° Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;
5° Affectation des bénéfices.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.438.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSPORTS PAR MER

Société anonyme au capital de 20.000 dinars

8, rue d'Alger, 8, Tunis

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 28 décembre 1959, volume 707, série bis, case 449, et d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale de clôture, en date du 19 décembre 1959, enregistré le 7 janvier 1960, volume 707, série 1, case 1.068, il appert que les associés ont approuvé les comptes du 1er janvier 1959 au 23 novembre 1959, donné quitus aux Administrateurs et Commissaires aux comptes, approuvé les rapports et comptes des liquidateurs, après extinction du passif, et remboursement du capital, par l'attribution à chaque action d'une somme nette de dinars 8.376914, payable immédiatement contre remise des certificats d'action et prononcé la clôture de la liquidation.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Tunis, Chambre Commerciale a été fait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 1959.

Les liquidateurs.

N° 1.440.

PREMIER AVIS

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat s.s.p., du 8 novembre 1959 (enregistré à Tunis, le 4 janvier 1960, vol. 707, série I, case 1.000) déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 8 janvier 1960, M. Hamouda BASSOUM, demeurant à Tunis, 2, avenue de France, a vendu à M. Abbas AGHA, demeurant à Tunis, 39, rue Djemaï Er-Zitouna, le fonds de commerce d'articles orientaux qu'il exploite à Tunis, 2, avenue de France (Registre de commerce n° 3.178), et comprenant exclusivement :

1° la clientèle et l'achalandage y attachés;

2° l'agencement comprenant seulement un meuble scellé au mur à étagères, à l'exclusion de tous autres meubles;

3° le droit au bail et le bénéfice au renouvellement, en vertu de la législation sur la propriété commerciale.

Etant indiqué à toute; fins, que la vente ne comprend aucune marchandise et que M. Abbas AGHA ne prend pas en charge les employés de M. Hamouda BASSOUM.

Les créanciers de M. Hamouda BASSOUM, que leurs créances soient ou non exigibles, devront former opposition sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, entre les mains de M. Abbas AGHA, en son domicile par lui élu, 39, rue Djemaï Er-Zitouna à Tunis, dépositaire d'un exemplaire du contrat.

Pour extrait :

Signé : Hamouda BASSOUM
et M. Abbas AGHA.

N° 1.441.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p., du 4 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 janvier 1960, vol. 708 bis, case 135, Messieurs ALBEGIANI Sauveur et MARCHETTI François, boulangers associés, demeurant à la Goulette, 14, rue Caton, ont vendu à Messieurs Mohamed ben Salah ben Hadj Ahmed HABOURIA et Amor ben Mohamed ben Amor HABOURIA, tous deux boulangers, demeurant à Tunis, 6, rue du Marabout, le fonds de commerce de four-boulangerie, dont ils sont propriétaires à la Goulette, 14, rue Caton, connu sous le nom de « BOULANGERIE EXCELSIOR ».

La vente doit être soumise à la commission de contrôle des boulangers.

Avis en a été publié sur le Petit Matin du 14 janvier 1960.

Tout créancier des vendeurs est tenu de former régulièrement opposition au paiement du prix de vente entre les mains de M. MARCHETTI Angelo, 14, rue Caton à la Goulette, dans les vingt jours au plus tard, après la présente insertion, à peine de forclusion.

N° 1.442.

Par acte s.s.p., du 1er janvier 1960, enregistré à Tunis, le 7 janvier 1960, vol. 708 ter, case 33, la Société en nom collectif V. et E. FINZI a donné en gérance libre, pour une durée de sept mois expirant le 31 juillet 1960, renouvelable ensuite annuellement, son fonds de commerce d'imprimerie, sis à Tunis, 4, rue de Russie.

N° 1.443.

PREMIER AVIS

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 31 décembre 1959, enregistré le même jour à Tunis, vol. 707, série bis 527, déposé le 9 janvier 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que M. CHIA Anje a cédé la moitié indivise du fonds de commerce de quinecillerie, sis à Tunis, 7, rue Bab-Souika ensemble éléments corporels et incorporés à M. CHIA Carmel, demeurant même adresse qui devient propriétaire de tout le fonds de commerce.

Tout créancier que sa créance soit exigible ou non devra faire opposition entre les mains de l'acquiseur, 7, rue Bab-Souika, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis à peine de nullité, forclusion, déchéance et irrecevabilité.

N° 1.444.

Par décision collective en date du 1er décembre 1959, dont deux originaux enregistrés à Tunis, (A.C.I.), le 8 janvier 1960, vol. 708 bis, case 125, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le onze janvier 1960, il appert que tous les associés de la « SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE ET INDUSTRIELLE», Société à responsabilité limitée au capital de Cinq mille dinars, dont le siège social est à Tunis, 34, avenue Habib-Bourguiba, ont décidé de renouveler, pour une durée de deux ans allant du premier janvier 1960 au 31 décembre 1961, les pouvoirs des gérants : Messieurs François DITISHEIM et Jacques MARTIN, lesquels auront chacun, avec pouvoir d'en faire usage séparément, la signature sociale.

Pour extrait :

Les Gérants : F. DITISHEIM.
J. MARTIN.

N° 1.445.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seines privés en date à Tunis, du 4 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 janvier 1960, série ter, case 667, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination : « Société d'Exploitation des Etablissements Aissa Maamer et de Diffusion Commerciale », et ayant pour objet : le commerce en général de tous produits, la représentation, la commission et le courtage relativement à ces produits; la prise en location et l'exploitation de tous établissements commerciaux.

Siège social : A Tunis, 4, rue de la Valette.

Durée : Dix années à compter du 4 janvier 1960, renouvelable par périodes quinquenales à défaut de préavis.

Capital : Six mille dinars entièrement libéré en numéraire et divisé en 120 parts de cinquante dinars chacune, attribuées à raison de :

• 20 parts à M. Salah ben Hadj Hassine MAAMER;
• 20 parts à M. Messaoud ben Hadj Hassine MAAMER;
• 20 parts à M. Béchir ben Hadj Aïssa MAAMER;
• 20 parts à M. Chadli ben Hadj Aïssa MAAMER;
• 20 parts à M. Hbib ben Hadj Salah MAAMER;
• 20 parts à M. Mokhtar ben Hadj Salah MAAMER.

Gérance : Monsieur Mokhtar MAAMER, 4, rue de la Valette à Tunis, gérant statuaire pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve extraordinaire : Les associés peuvent, suivant décision collective ordinaire, constituer un fonds de réserve extraordinaire.

Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 6 janvier 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant : Mokhtar MAAMER.

N° 1.446.

PREMIERE INSERTION