Louanges à Dieu.

Daniel ASSOUS, demeurant à Tunis, 32, avenue de Ghana, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire de la totalité de la maison, sise à l'Ariana, angle rue du Bain, n° 20 et Place de la Mosquée, et ayant pour limites :

  • Au Sud : la maison de Malliah ben Yacob BISMUTH;
  • A l'Est : la route Bel-Arij;
  • Au Nord : la route Bel-Arij;
  • A l'Ouest : une midha.

Que son titre de propriété a été égaré et qu'il désire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, quiconque a une prétention à émettre est invité à la présenter par devant M. Le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la troisième insertion du présent avis.

Aucune opposition ne sera admise après ce délai.

Fait avec l'autorisation de M. Le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du.

N° 1.447.

p. 90

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« S.A.T. »

LA SFAXIENNE AUTOMOBILES TRANSPORTS

Société à responsabilité limitée

Capital : 32.660 dinars

Siège social : Sfax

Cession de parts

Réduction de Capital

I. — Suivant actes s.s.p., en date :

a) du 29 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 31 décembre 1959, vol. 707, série I, case 971;

b) du 30 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 janvier 1960, vol. 707, série I, case 893;

I° La Société de Transports AREM FRERES. Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars, accédé à M. Hadj KAANICHE, 608 parts de la Société à responsabilité limitée « S.A.T. ».

2° La Société Franco-Tunisienne de Transports « S.F.T.T. », Société à responsabilité limitée au capital de 400 dinars, a accepté le rachat de ses 368 parts de ladite Société à responsabilité limitée « S.A.T. », qui a réduit d'autant son capital.

II. — Le capital de la Société à responsabilité limitée « S.A.T. » se trouve ainsi réduit à 32.660 dinars divisé en 6.532 parts de 5 dinars chacune réparties comme suit :

La Société Générale de Transports Sfaxiens S.G.T.S. 1.154

La Société de Transports de Sfax « S.O.T.R.A. » 2.285

Hadj Béchir Kaaniche 1.067

Abdelazir Bouzguenda 1.382

Ahmed Ellouze 184

Joseph Girlando 460

Total 6.532

III. — Les statuts ont été modifiés en conséquence.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, de 2 exemplaires de chacun des actes visés au 8 I. le 14 janvier 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.448.

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« A M A L »

Démission d'un gérant

I. — Suivant décision collective s.s.p., en date du 1er janvier 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 7 janvier 1960, vol. 708 ter. case 41, des associés de la Société à responsabilité limitée « A.M.A.L. », au capital de 4.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, rue de Sparte.

n° 3, la démission de M. SARFATI Edouard de ses fonctions de gérant a été acceptée.

II. — M. Slimane ZOUARI, demeure seul gérant de la Société à partir du premier janvier 1960.

III. — Dépôt de deux copies de la décision collective précitée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 janvier 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.449.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE

à responsabilité limitée

(Exécution des prescriptions des articles 177-178 et 179 du Code de Commerce Tunisien).

1. — Forme : Société anonyme par actions.

2. — Dénomination : « ETABLISSEMENTS ABDELMOULA S. A. ».

3. — Objet : Industries en général notamment branches huile, savonnerie, conserves, textiles.

4. — Siège social : Denden, kil. 5, route de Medjez-El-Bab, près Tunis.

5 et 6. — Administrateurs : 1° ABDELMOULA Sadok, à Sfax. Président du Conseil, Directeur Général;

2° ABDELMOULA Taoufik, à Tunis, Administrateur Directeur Général Adjoint;

3° ABDELMOULA Rachid, à Tunis, Administrateur.

Commissaire de Surveillance : Léon SOLAL, Expert-comptable, 45, avenue Bourguiba, Tunis.

7. — Capital social : Montant 10.000 dinars tunisiens.

Apports en numéraire : 10 dinars.

9 et 10. — Réserves extraordinaires : à constituer, après : Réserve légale 5 %, du bénéfice. Intérêts statutaires : 5 %, du capital souscrit non amorti.

Solde : 10 % au Conseil, 90 % aux actions.

11. — Actions à vote double : Néant, Parts de fondateurs : Néant.

12. — Durée : 99 ans. de sa constitution définitive, suivant procès-verbal d'Assemblée Générale du 9 décembre 1959.

13. — Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 janvier 1960, de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :

a) Sfaxis s.s.p., en date du 14 octobre 1959, enregistrés à Tunis A.C.I., le 8 décembre 1959, vol. 707 ter. case 142;

b) Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 8 décembre 1959, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 8 décembre 1959, vol. 707 ter. case 141;

c) Liste des souscripteurs, en date du 8 décembre 1959, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 8 décembre 1959, vol. 707 ter. case 143;

d) Procès-verbal de la Première Assemblée Constitutive du 9 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 janvier 1960, vol. 707 ter. case 660;

e) Procès-verbal de la Première Réunion du Conseil d'Administration du 9 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 janvier 1960, vol. 707 ter. case 659.

Pour extrait :

Le Président du Conseil.

N° 1.450.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE

à responsabilité limitée

(Exécution des prescriptions des articles 177-178 et 179 du Code de Commerce Tunisien).

1. — Forme : Société à responsabilité limitée constituée suivant acte s.s.p., en date du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 janvier 1960, vol. 708 bis, n° 158.

2. — Dénomination : Comptoir d'Alimentation Générale « COMALIG ».

3. — Objet : Alimentation Générale Commerce et Industrie.

4. — Siège social : Sfax, rue Victor Hugo, n° 5.

5. — Gérance : M. GUETTA Marcel, à Sfax.

6. — Capital social : 1.000 dinars, divisé en 100 parts de 10 dinars, toutes en numéraire.

7. — Réserves extraordinaires : Pouvant être constituées : après : Réserve légale : 5 %, du bénéfice, le solde aux parts.

8. — Durée : 50 ans. du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2009.

9. — Dépôt : De 2 originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 14 janvier 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.451.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

VENTE.

DE FONDS DE COMMERCE

(Exécution des prescriptions de l'article 191 du Code de Commerce Tunisien).

1. — Acte : s.s.p. en date du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 janvier 1960, volume 707, série 1, case 1.126.

2. — Objet : Vente de fonds de commerce.

3. — Vendeur : Nom et Prénoms : M. Veuve Robert THEY et héritiers, THEY.

Domicile : Sfax, rue Victor Hugo, n° 5.

4. — Acheteur : Comptoir d'Alimentation Générale « COMALIG », Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars.

5. — Fonds de commerce : Siège social : Sfax, rue Victor Hugo, n° 5.

Nature : Alimentation Générale.

p. 91

Siège : Sfax, 5, rue Victor Hugo.
R.C. Sousse n° 526.

6. — Oppositions : Délai : vingt jours de la présente insertion, à faire au domicile élu.

7. — Publication : Dans le Journal quotidien « La Presse » du 14 janvier 1960.

8. — Election de domicile de l’acquéreur : Sfax, chez la Société Fiduciaire de Tunisie, Quartier Commercial, Maison DIDI.

9. — Dépôt : D’un original de l’acte de vente au domicile élu.

Pour extrait :

L’acquéreur.

N° 1.452.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE

à responsabilité limitée

(Exécution des prescriptions des articles 177-178 et 179 du Code de Commerce Tunisien).

1. — Forme : Société à responsabilité limitée, suivant acte s.s.p., en date du 26 décembre 1959, enregistré à Sfax, le 29 décembre 1959, folio 33, n° 273.

2. — Dénomination : Entreprise Antoine Cannamela.

3. — Objet : Entreprise de travaux publics et privés.

4. — Siège social : Sfax, 8, rue de Thyna.

5. — Gérance : Cannamela Fabien, à Sfax.

6. — Capital social : 6.000 dinars, divisé en 600 parts de 10 dinars, dont 3.400 dinars en numéraire, 2.600 dinars en nature de fonds de commerce, inscrit au Registre du Commerce à Sfax, sous le n° 445.

Éléments incorporels : 1.100 dinars
Matériels : 1.500 dinars.

7. — Réserves extraordinaires : Pouvant être constituées après : Réserve légale : 5 % du bénéfice, le solde aux parts.

8. — Durée : 50 ans, du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2009.

9. — Dépôt : De 2 originaux de l’acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 30 décembre 1959.

10. — Publicité : Journal quotidien « La Presse » du 14 janvier 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.453.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE

à responsabilité limitée

(Exécution des prescriptions des articles 177-178 et 179 du Code de Commerce Tunisien).

1. — Forme : Société à responsabilité limitée, suivant acte s.s.p., en date du 14 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 31 décembre 1959, volume 707 bis, n° 513.

2. — Dénomination : Société Tunisienne des Grandes Marques de Parfumerie, « S.T.G.P. ».

3. — Objet : Fabrication, conditionnement, présentation commerciale et commerce de tous produits de parfumerie.

4. — Siège social : Tunis, rue de Roubaix, n° 12.

5. — Gérance : M. GUILHAUME.

6. — Capital social : 1.000 dinars, divisé en 200 parts de 5 dinars, toutes en numéraire.

7. — Réserves extraordinaires : Pouvant être constituées après : Réserve légale : 5 % du bénéfice, le solde aux parts.

8. — Durée : 50 ans, du 15 décembre 1959 au 14 décembre 2009.

9. — Dépôt : De 2 originaux de l’acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 janvier 1960.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.454.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

GERANCE LIBRE

DE FONDS DE COMMERCE

(Exécution des prescriptions de l’article 191 du Code de Commerce Tunisien).

1. Acte : s.s.p., en date du 14 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 31 décembre 1959, volume 707, série 1, case 969.

2. — Objet : Gérance libre de fonds de commerce.

3. — Bailleur : Dénomination : AZURVILLE, Société anonyme au capital de 420.000 N.F.

Siège social : Alger, boulevard Thiers, n° 29.

4. — Preneur : Société Tunisienne des Grandes Marques de Parfumerie « S.T.G.P. ».

Siège social : Tunis, 12, rue de Roubaix.

5. — Fonds de commerce : Nature : Produits de Parfumerie, savons de toilette et autres.

Siège : Tunis, rue de Roubaix, n° 12.
R.C. Tunis, 14.192.

6. — Oppositions : Délai : vingt jours de la présente insertion, à faire au domicile élu.

7. — Publication : Dans le Journal quotidien « La Presse », du 14 janvier 1960.

8. — Election de domicile du preneur : Tunis, rue de Roubaix, n° 12.

9. — Dépôt : D’un original de l’acte de Gérance libre au domicile élu.

Pour extrait :

Le Preneur.

N° 1.455.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 31 décembre 1959, enregistré le 8 janvier 1960, vol. 707, série 1, case 1.092, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour objet l’exploitation de tous fonds de commerce de draperie et de fournitures pour tailleurs.

La dénomination sociale est « G. BIJAOUI ET FILS ». Sa durée est fixée à quinze années, à compter du premier janvier 1960 renouvelable.

Le siège social est à Tunis, 2, Place de la Monnaie.

Le capital social est de 2.000 dinars. Son montant a été intégralement versé en espèces.

Il est divisé en 400 parts de 5 dinars chacune intégralement libérées et réparties comme il suit :

— 240 parts de 5 dinars chacune à M. Gaston BIJAOUI ;

— 160 parts de 5 dinars chacune à M. Elie BIJAOUI.

La Société est gérée et administrée par M. Gaston BIJAOUI, nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux de l’acte de Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 janvier 1960.

Pour extrait : Le Gérant.

N° 1.456.

PREMIER AVIS

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 janvier 1960, vol. 708 bis, case 146, M. Albert FITOUSSI, 2, Place de la Monnaie à Tunis, a vendu à la S.A.R.L. « G. BIJAOUI ET FILS » au capital de 2.000 dinars, le fonds de commerce de draperies et fournitures pour tailleurs, dénommé « QUALITEX » et sis à Tunis, 2, Place de la Monnaie.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Tristan BODOY, avocat, 2, Place de la Monnaie à Tunis, dans le délai de vingt jours, à compter de la présente insertion sous peine de Conclusion, déchéance et irrecevabilité.

Pour extrait.

N° 1.457.

p. 92

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 19 Janvier 1960

DEUXIEME AVIS

Selon acte s.s.p., en date à Feneu, du 22 décembre 1959, et à Tunis, du 4 janvier 1960, enregistré à Tunis, le 5 janvier 1960, n° 12 bis, la Manufacture Cotonnière de Tunisie « MANUCOTU », S.A.R.L. au capital de 15.000 dinars, dont le siège est à Djebel-Djelloud, rue de Biskra, représentée par ses deux co-liquidateurs MM. Salomon HADDAD et Claude Charles DE LILLE DE LOTURE a vendu à la S.A.R.L. Société de filature et de tissage de Tunisie « FILTISS », la totalité du matériel de filature et de tissage lui appartenant et se trouvant à Djebel-Djelloud, rue de Biskra, ensemble l'immeuble où il se trouve.

Encore qu'il ne s'agisse que de la vente d'un matériel, les autres éléments du fonds, tels que le nom commercial, la clientèle ayant cessé d'exister depuis la dissolution de la MANUCOTU, survenue en février 1954, tous créanciers de la vendpresse, que sa créance soit ou non exigible, devra, sous peine de forclusion, former opposition, par acte extra-judiciaire, dans le délai de vingt jours du présent avis, entre les mains de Maître André SCEMAMA, avocat, 63, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.

N° 1.396.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés fait à Bizerte, le 23 novembre 1959, enregistré dite ville, le 26 novembre 1959. Telio 91, case 554, Monsieur FRUCTOS Marcellino a cédé à Messieurs Ali ben BOUTFAHA et Youssef ben BOUTFAHA, demeurant à Bizerte, les éléments du fonds de commerce connu sous le nom de « Restaurant EL BOLERO », sis à Bizerte, boulevard du Président Habib-Bourguiba.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître André REGOU, avocat, rue d'Exnaene à Bizerte, dans les 20 jours qui suivront le présent avis sous peine de forclusion.

N° 1.397.

DEUXIEME AVIS

Suréante note sous seing privé en date à Tunis, du 9 décembre 1959, enregistré, le 10 décembre 1959, N° 434, Monsieur KAGAN Marcel a cédé à la Maison Albert LUMBROSO, Société à responsabilité limitée, agissant par son gérant Monsieur Sauveur LUMBROSO, le bénéfice d'un bail concernant un local, sis à Tunis, 6, rue d'Angleterre.

Faire toutes oppositions, s'il y a lieu, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de Monsieur Umberto UZAN, 35, rue Es-Sadikia, à Tunis.

N° 1.398.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 décembre 1959, volume 707, série bis, case 503, Béchir ben Said BOUBAKER a vendu à Béchir ben Salem HADJAM, son fonds de commerce d'épicerie au détail, sis 80, avenue de France à Ben-Arous.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Raymond LEVY, 13, rue de Danemark, Tunis, sous peine de forclusion, dans les 20 jours du présent avis.

Pour extrait.

N° 1.407.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., du 24 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 6 janvier 1960, volume 707, série I, case 1.047, M. Salem ben Ismail ABDERRAHIM a vendu à M. Youssef ben Ali EL-MAADDI, un fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 48, rue Mustapha Khaznaddar, en tous ses éléments.

Faire opposition, s'il y a lieu, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu dans les vingt jours du présent avis, par acte extra-judiciaire, sous peine de forclusion.

N° 1.410.

DEUXIEME INSERTION

Citer : Avis n° 1, JORT n° 3 du 19 janvier 1960, p. 89.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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