AVIS N° 4

Louanges à Dieu.

Abdeljelil ben El Bachir ben Fredj demeurant à Boudheur, dans la Délégation de Monastir, du Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire :

De la totalité du « Ghars » (plantation), entouré d'une haie de cactus, à « Eddachera », forêt de Boudheur, renfermant 600 (six cents) pieds d'oliviers, des arbres fruitiers et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : une route publique.

A l'Est : Abdeljelil El Baetoute et Chalbia bent Hassen El Mahdaoui.

Au Nord : Amor Haouala et les héritiers d'Ameur Eddahmani.

Et à l'Ouest : El Hadj Ali El Baetoute.

Plus la totalité des 169 (cent quarante-neuf) pieds d'oliviers, sis à « El Ferjana », entourés d'une haie de cactus et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : une « Meskate » (compluvium, terrain d'irrigation) desservant (la propriété des), les héritiers de Hassen Essakka.

A l'Est : Amor Haouala.

Au Nord : les Aoulad Smida El Misaoui.

Et à l'Ouest : Salah ben Ali Daldoul et une « Meskate » desservant la propriété des héritiers de Hassen Essakka.

Plus la totalité des 109 (cent neuf) pieds d'oliviers, sis à « Bou-Ghename » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : Abdeljelil El Guedri et Mohammed ben Salah Besak.

A l'Est : Mohammed ben Salah Bessik.

Au Nord : la Fondation Habous de la Mosquée de Touza.

Et à l'Ouest : une route publique.

Plus la totalité des 22 (vingt-deux) pieds d'oliviers, sis à « Echeraki » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : Salah ben El Hadj Ali El Kheniszi.

A l'Est : El Hadj Mohammed ben El Fekih Fredj.

Au Nord : Ali ben El Hadj Messaoud El Mezoughi.

Et à l'Ouest : Abdeljaouad ben El Hadj Messaoud et Amor Beshas.

Plus la totalité des 18 (dix-huit) pieds d'oliviers, sis à « Echeraki » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : Essadok ben El Hadj Ali Eddimasl.

A l'Est : Ameur ben El Bachir Allala El Hajjar.

Au Nord : Echadheli Karkar.

Et à l'Ouest : une route publique.

Plus la totalité de la moitié dans une « Santa » (jardin), renfermant 46 (quarante-six) pieds d'oliviers et une terre, nue, labourable.

Plus la même fraction d'un puits et d'une chambre en état de ruines, ayant pour limites, savoir :

Au Sud : El Hadj Ennaceur ben Ahmed Farh et Hassen El Ouhichi.

A l'Est : la Fondation Habous de Sidi Ayache et Mohammed El Hadi ben Abdeljelil.

Au Nord : une route publique.

Et à l'Ouest : El Hadj Ennaceur Farh et Naji ben Salah El Mill.

Plus la totalité des 40 (quarante) pieds d'oliviers, sis à « El Jarraya » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : Hassen El Ouhichi.

A l'Est : Naji ben Amor El Mill et El Hadj Mohammed ben El Fekih Fredj.

Au Nord : Mohammed ben El Adjeul ben Youssef et El Mongi ben Mohammed ben Salah Naemoune.

Et à l'Ouest : la route calliassée et Ali ben Mohammed Hafsia.

Plus la totalité des 17 (dix-sept) pieds d'oliviers, entourés d'une haie de cactus, sis à « Jenaiene Sallouha » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : Hassen El Ouhichi.

A l'Est : El Hadj Mohammed ben Fredj ben Echeikh.

Au Nord : Mohammed El Hadi ben Abdeljelil.

Et à l'Ouest : La Fondation Habous de Sidi Ayache.

Plus la totalité des 42 (quarante-deux) pieds d'oliviers, entourés de cactus, sis à « Ghars ben Romdhane » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud et à l'Est : les héritiers d'El Hadj Mohammed Essoussi.

Au Nord : une route publique et Hafsia bent Hassen Gueniche.

Et à l'Ouest : Ameur ben El Bachir ben Allala El Hajjar.

Plus la totalité des 28 (vingt-huit) pieds d'oliviers, entourés d'une haie de cactus, sis à « Jeninat Essaffar » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : El Hadj Mohammed ben El Fekih Fredj.

A l'Est : les héritiers de Mohammed ben El Mabrouk Guerada.

Au Nord : El Hadj Ennaceur ben Ahmed Farh.

Et à l'Ouest : Chebil ben El Hadj Ennaceur Farh.

Plus la totalité des 29 (vingt-neuf) pieds d'oliviers, sis à « Ben Ammar » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : la Fondation Habous de la Mosquée de Boudheur et El Hadj Ennaceur ben Ahmed Farh.

A l'Est : Naji ben Salah El Mili, Hassen ben Mohammed Sassi et autrui.

Au Nord : une route publique.

Et à l'Ouest : El Hadj Amor Selama.

Plus la totalité des 30 (trente) pieds d'oliviers, sis à « Oued El Barka » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : les héritiers de Salah El Mili.

A l'Est : Mohammed ben Fredj Farhat.

Au Nord : Ali Echamli.

Et à l'Ouest : Ameur ben Hassen El Mili et Mohammed ben Mohammed Farh.

Plus la totalité des 38 (trente-huit) pieds d'oliviers, sis à « Cheabe Aouaja » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : Mohammed ben Redjeh.

A l'Est : El Hadj Ennaceur Farh.

Au Nord : Mohammed ben Fredj ben Echeikh.

Et à l'Ouest : Ali ben Salah El Mili.

Plus la totalité des 47 (quarante-sept) pieds d'oliviers, sis à « Bfr El Helou » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : Essadok ben Mohammed El Aribt.

A l'Est : Mohammed ben Fredj Farhat.

Au Nord : une route publique.

Et à l'Ouest : Hassen ben Ali ben Youssef.

Plus la totalité des 14 (quatorze) pieds d'oliviers, avec ce qui en dépend en fait de terrain nu, sis à « Echeraki » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : Hassen ben Brahim et l'Ecole Primaire.

A l'Est : Hassen El Ouhichi.

Au Nord : la route callassée et Hassen El Ouhichi.

Et à l'Ouest : la route callassée.

Plus la totalité de la « Jenina » (jardinet), entourée d'une haie de cactus, renfermant un pied d'olivier et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : les héritiers de Mohammed ben Salah Hamda Naemoune et Ali ben El Hadj Fredj.

A l'Est et au Nord : une « Terig » (voie, chemin ou route).

Et à l'Ouest : El Hadj Mohammed ben Fredj ben Echeikh.

Plus la totalité de la « Jenina » (jardinet), entourée d'une haie de cactus, renfermant 3 (trois) pieds d'oliviers, un amandier et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : un « Terig » (voie, chemin ou route).

A l'Est : Hassen El Ouhichi.

Au Nord : Ameur ben Hassen El Mili et Fredj ben Ali ben Youssef.

Et à l'Ouest : Meftah ben Ali ben Youssef.

Plus la totalité des 16 (seize) pieds d'oliviers, sis à « Ghars Essabbala » et ayant pour limites, savoir :

Au Sud : Echadheli Karkar.

A l'Est : Hassen El Ouhichi.

Au Nord : Ali ben Salah El Mili et Mohammed ben El Mabrouk Guarrada.

Et à l'Ouest : El Hadj Mohammed ben Fredj ben Echeikh.

Tous les biens ci-dessus mentionnés se trouvent dans la forêt de Boudheur.

Que les titres de propriétés des immeubles ci-dessus indiqués ont été égares et qu'il désire faire procéder à l'établissement d'une « Outhika » (acte de notoriété de propriété) se référant aux immeubles ci-dessus désignés.

En conséquence, il appartient à quiconque qui aurait une prétention à émettre à ce sujet, sur une partie ou la totalité de ce qui a été dit, à la présenter à la Justice Cantonale de Monastir, dans un délai de 70 (soixante-dix) jours, commençant à courir à partir de la 3° (troisième) insertion.

Aucune opposition ne sera recevable, passé ce délai.

Le présent a été établi, en vertu d'une ordonnance, délivrée par M. le Juge cantonal, en fonctions à Monastir.

Fait à la date du 19 (dix-neuf) du mois d'août de l'année grégorienne 1959 (mil neuf cent cinquante-neuf).

Signé : ILLISTBLE.

N° 1.426.

Etude de M. Lamine BELLAGHA, avocat près la Cour de Cassation, 52, boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

du quart indivis

D'UN IMMEUBLE À GABES

Poursuivants : MM. S. J. J. CALAMAND et Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, Syndics de l'union des créanciers de la faillite de Jacques SCLA-LOM, domicile élu chez M. Lamine BELLAGHA, avocat à Tunis.

Partie saisie : Jacques SCLA-LOM, demeurant à Gabès.

Désignation : Le quart indivis d'une propriété consistant en un terrain nu, situé à Gabès, en bordure du boulevard Doumergue et du boulevard Charles de Gaulle, non immatriculé, d'une superficie totale de 6.862 mètres carrés, composé de deux parcelles.

La première de 3.842 mètres carrés environ, ayant pour limites : au Nord, le boulevard Charles de Gaulle, à l'Est, les propriétés objets des titres fonciers 275.059 et 275.198 ; au Sud, le boulevard Doumergue et la route de Fort-Saint- à l'Ouest, un mur coupé formé du croisement des dits boulevards.

La deuxième de 3.020 mètres carrés environ ayant pour limites : au Nord, le boulevard Doumergue à l'Est, les propriétés objets des titres fonciers 44.529, 275.225, 275.082, 275.159 ; au Sud-Ouest, le domaine public du chemin de fer de la gare de Menzel-Gabès.

Adjudication fixée au Mardi 15 mars 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Tunis.

Nbre à prix : 1er lot : Objet de la 1er parcelle de 3.842 m², 200 dinars

2° lot : Objet de la 2° parcelle de 3.020 m², 200 dinars, avec faculté de baisse de mise à prix, pour chaque lot, jusqu'à ce qu'une en chère se produise.

Emoluments et frais en sus.

Cahier des charges : S'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Hémoignements : S'adresser à l'Etude de M. Lamine BELLAGHA, avocat, 52, boulevard Farhat Hached, Tunis.

N° 1.458.

Etude de M. Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

DES ENGRAIS PULVERISES

Société anonyme

au capital de 35.000 dinars

Siège social :

26, rue d'Angleterre, Tunis

Augmentation de capital

1. - Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 26 novembre 1959, enregistré en cette ville, le 14 janvier 1960, A.C. 1er Bureau, vol. 708, case 237. La Compagnie Nord Africaine de l'Hyper-phosphate Reno (C.N.A.H.R.), Société anonyme au capital de 1.350.000 dinars, dont le siège social est à Sfax (Tunisie) Quai des Phosphates, représentée par M. Guy de RICHEMONT spécialement habilité à ces fins suivant délibération du Conseil d'Administration de ladite Société en date du 25 septembre 1959, a fait apport à la Société Tunisienne des Engrais Pulvérisés (S.T.E.P.) Société anonyme, alors au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, représentée par M. Henri ROBERT, spécialement mandaté à cet effet suivant délibération du Conseil d'Administration de ladite Société en date du 5 novembre 1959 et qui a accepté, des biens immobiliers et mobiliers ci-après énumérés :

1° La pleine propriété de tous immeubles industriels ou commerciaux est à usage d'habitation, édifiés par la Société apporteuse sur les terrains qu'elle occupe dans l'emprise du port de commerce de Sfax décrits et détaillés audit avec lesdits immeubles évalués à : dinars 18.861.075;

2° a) Le matériel et l'outillage composant l'établissement industriel apporté, suivant l'inventaire signé des deux parties et annexé audit acte l'ensemble évalué à : dinars : 1.553.979;

b) le mobilier et le matériel de bureaux, dont l'inventaire a été signé des deux parties et annexé audit acte l'ensemble évalué à : dinars : 1.063.773;

c) les agencements, aménagements et installations, dont l'inventaire a été signé des deux parties et annexé audit acte l'ensemble évalué à : dinars : 1.069.277;

d) le matériel de transport, dont l'inventaire a été signé des deux parties et annexé audit acte, l'ensemble évalué à : dinars : 687.427;

Total du 2° : dinars : 4.374.456.

3° La jouissance d'un fonds d'industrie et de commerce d'engrais phosphatés exploité à Sfax, Quai des Phosphates, par la Société apporteuse sous le numéro d'immatriculation 1.471 au Registre de Commerce de Sousse et comprenant les éléments incorporels suivants :

a) l'achalardage et la clientèle ainsi que les registres, dossiers et documents techniques et commerciaux y relatifs;
b) l'utilisation en Tunisie des procédés de fabrication et des marques appartenant à la Société apporteuse;
c) le droit d'occupation d'un emplacement du domaine public, d'une superficie de 11.950 mètres carrés environ, situé sur le terre-plein Nord-Est du port de Sfax, parcelle C, consenti à la C.N.A.H.R. par la Régie des Ports de Commerce de Tunisie, suivant acte sous seings privés, en date du 17 mai 1955, pour une durée ayant commencé à courir le 1er avril 1955 et devant prendre fin le 31 mars 2002;
d) le droit à l'utilisation d'un emplacement du domaine public, d'une superficie de 15.250 mètres carrés, utilisation accordée conjointement aussi à la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais, suivant acte sous seings privés en date du 17 mai 1955, pour une durée ayant commencé à courir le 1er avril 1955 et devant prendre fin le 31 mars 2002;
e) le droit au bail d'un local de trois pièces au 4e étage ayant son entrée par l'escalier B de l'immeuble, sis à Tunis, 43-45, avenue Habib-Bourguiba et portant le n° 485 sur le plan de construction, suivant acte signé le 5 juin 1959, avec la Nationale Immobilière Tunisienne et enregistré le 6 juin 1959.

Leur ensemble est évalué à dinars : 6.764.469.

Total de l'apport : dinars : 30.000.

Il a été précisé audit acte d'apport :

a) que la C.N.A.H.R. s'interdisait formellement le droit de s'intéresser à un établissement commercial de même nature que celui dont la jouissance est apportée, ou de diriger un pareil établissement sur tout le territoire de la République de Tunisie, et ceci pendant une durée de vingt-cinq années;
b) que la S.T.E.P. aurait la propriété des biens et droits immobiliers et mobiliers énumérés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus et la jouissance du fonds de commerce mentionné au paragraphe 3 et faisant l'objet desdits apports au jour de la réalisation définitive de ces apports.

Au cas où cette réalisation survendrait avant le 1er janvier 1960 la S.T.E.P. n'aurait la jouissance active et passive de ces apports qu'à compter du 1er janvier 1960.

Les apports ont été effectués par la C.N.A.H.R. sous diverses charges et conditions stimulées audit acte, moyennant l'attribution à son profit de trois mille actions nouvelles de dix dinars chacune entièrement libérées, portant jouissance, à compter du 1er janvier 1960, à créer par la S.T.E.P. au moyen d'une augmentation de capital de trente mille dinars correspondant à la valeur estimative desdits apports.

Cette Convention d'apport était expressément subordonnée à la condition suspensive de son acceptation et de son approbation définitive par les Assemblées Générales Extraordinaires, des deux Sociétés sus-nommées.

II. — Suivant délibération en date du 30 novembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la C.N.A.H.R. a approuvé purement et simplement le contrat d'apport sus-visé et la rémunération qu'il aborde au profit de ladite Société.

III. — Aux termes d'une délibération en date du 30 novembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la S.T.E.P. :

1° approuvé l'apport sus-indiqué effectué par la C.N.A.H.R. et l'o accepté provisoirement sous réserve de sa vérification et de son approbation définitive à une prochaine Assemblée;
2° nommé Monsieur Pierre NOGUES expert près les Tribunaux, demeurant à Tunis, 11, rue Habib-Thameur à Tunis, Commissaire, chargé conformément à la loi de vérifier et apprécier la valeur desdits apports en nature et les avantages particuliers stipulés en faveur de ladite Société C.N.A.H.R. aux termes du contrat sus-visé du 26 novembre 1959;
3° décidé, sous réserve de l'approbation définitive de ces apports, d'augmenter le capital de 30.000 dinars pour le porter à 35.000 dinars par l'émission de 3.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées, numérotées de 501 à 3.500, lesquelles seront attribuées à la C.N.A.H.R. en rémunération desdits apports;
4° modifié comme suit l'article 6 des statuts :

Nouvel Article n. — Apports — Capital social. — « Le capital social a été « originairement fixé à la somme de 5.000.000 de francs, soit actuellement 5.000 dinars, il a été divisé en 500 actions de 10.000 francs chacune » (actuellement 500 actions de 10 dinars chacune) qui ont toutes été souscrites et libérées en numéraire lors de la constitution de la Société.

« Aux termes d'un contrat d'apport, en date à Tunis du 26 novembre 1959, la Compagnie Nord-Africaine de l'Hyperphosphate Réno, Société anonyme au capital de 1.350.000 dinars, dont le siège social est à Sfax (Tunisie) Quai des Phosphates, a apporté à la Société Tunisienne des Engrais Polytrips, les divers biens mobiliers et immobiliers, ci-après, énumérés :

a) 1° Le pleine propriété de tous immeubles industriels ou commerciaux ou à usage d'habitation, édifiés par la Société apporteuse sur les terrains qu'elle occupe sous l'emprise du Port de Commerce de Sfax, lesdits immeubles évalués à : dinars : 18.861.975;
b) 2° La matériel et l'outillage composant l'établissement industriel présentement apporté, suivant l'inventaire signé des deux parties et annexé au contrat d'apport, l'ensemble évalué à : dinars : 1.553.979;

c) Le matériel de transport, dont l'inventaire a été signé des deux parties et annexé au contrat d'apport, l'ensemble évalué à : dinars : 687.427;
Total du 2° : dinars : 4.374.456.

3° « La jouissance d'un fonds d'industrie et de commerce d'engrais phosphatés exploité à Sfax, Quai des Phosphates, par la Société apporteuse sous le numéro d'immatriculation 1.471, au Registre de Commerce de Sousse et comprenant les éléments incorporels suivants :

a) « l'achalardage et la clientèle ainsi que les registres, dossiers et documents techniques et commerciaux y relatifs;
b) « l'utilisation en Tunisie des procédés de fabrication et des marques appartenant à la Société apporteuse;
c) « le droit d'occupation d'un emplacement du domaine public, d'une superficie de 11.950 mètres carrés environ, situé sur le terre-plein Nord-Est du port de Sfax, parcelle C, consenti à la C.N.A.H.R. par la Régie des Ports de Commerce de Tunisie, suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1955, pour une durée ayant commencé à courir le 1er avril 1955 et devant prendre fin le 31 mars 2002;
d) « le droit à l'utilisation d'un emplacement du domaine public, d'une superficie de 15.250 mètres carrés, utilisation accordée conjointement aussi à la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais, suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1955, pour une durée ayant commencé à courir le 1er avril 1955 et devant prendre fin le 31 mars 2002;
e) « le droit au bail d'un local de 3 pièces au 4e étage, ayant son entrée par l'escalier B de l'immeuble, sis à Tunis, 43-45, avenue Habib-Bourguiba, et portant le n° 485 sur le plan de construction, suivant acte signé le 5 juin 1959, avec la Nationale Immobilière Tunisienne et enregistré le 6 juin 1959.

Leur ensemble évalué à : dinars : 6.764.469.

Total de l'apport : dinars : 30.000.

« Ces apports ont été consentis par la Compagnie Nord-Africaine de l'Hyperphosphate Réno, moyennant l'attribution à son profit de 3.000 actions nouvelles de dix dinars chacune, entièrement libérées portant jouissance à compter du 1er janvier 1960, à créer par la Société Tunisienne des Engrais Polytrips, au moyen d'une augmentation de son capital social de Trente Mille dinars, correspondant à la valeur des apports, cette augmentation de capital ayant pour effet de porter celui-ci à la somme de Trente Cinq Mille dinars, ledit capital étant divisé en 3.500 actions de dix dinars chacune.

IV. — Aux termes d'une délibération en date du 24 décembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la S.T.E.P. :

1° adopté les conclusions du rapport du Commissaire aux apports et approuvé les apports en nature faites par la C.N.A.H.R. aux termes du contrat d'apport

sou-visé du 26 novembre 1959, ainsi que les attributions stipulées en représentation de ces apports;

2° constaté que l'augmentation de capital de 30.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1959, est définitivement réalisée et que la modification de l'article 6 des statuts, décidée par la même Assemblée est devenue définitive.

Deux originaux de l'acte d'apport du 26 novembre 1959, avec les extraits des délibérations y annexées des Conseils d'Administration des 25 septembre et 5 novembre 1959.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale de la C.N.A.H.R. du 30 novembre 1959.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.T.E.P. du 30 novembre 1959.

Deux copies du rapport du Commissaire aux apports.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.T.E.P. du 24 décembre 1959.

Ont été déposés le 15 janvier 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.459.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 9 janvier 1960, enregistré dite ville, le 12 janvier 1960, vol. 708, série bis, case 169, il appert que Messieurs STRAZZULLA Salvatore, STRAZZULLA Constantino, STRAZZULLA Joseph et dame RUGGERO Teresa, épouse STRAZZULLA Joseph, demeurant tous à Tunis, 65, avenue Jean-Jaurès, ont vendu à Monsieur Salem ben Belgacem ben Salem ESSADIK, agissant au nom de son fils mineur, Mahmoud ben Salem ben Belgacem ben Salem ESSADIK, demeurant à Tunis, 31, rue Sidi Mansour, un fonds de commerce de boulangerie exploité à Tunis, 22, rue de Dijon.

Tout créancier des vendeurs, que sa créance, soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente et ce, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, entre les mains de l'acquéreur au 31, rue Sidi Mansour.

N° 1.4.60.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre du Commerce et Publicités faites

à la « Presse » et « Al Amal »

à la date du 16 janvier 1960

Jugement déclaratif de faillite

En date du 14 janvier 1960

Valenza Joseph, 198, avenue de Paris, Tunis.

Juge Commissaire : A. Annabi.

Syndic : M. Mariani.

C. P. : 6 mars 1959.

Jugement d'admission au règlement judiciaire

En date du 9 janvier 1960

Sadok ben Mohamed Laibeb, Dubosville, rue de la Mosquée.

Juge Commissaire : A. Nialki.

Administrateur : Jilani Bernaz.

C. P. : 12 octobre 1959

Réunion des créanciers pour la constatation de l'état d'union

Le 7 janvier 1960.

Faillite : Carollo Joseph.

Syndics : MM. Mariani et J. Bornaz.

Faillite : Ominium Commercial Industriel et Agricole de Tunisie.

Syndics : MM. Mariani et J. Bornaz.

N° 1.461.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 6 janvier 1960, vol. 707, série I, case 1.057, il appert que L'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Mohamed Taleb ben Khelifa ben Mohamed EL-KIHEL, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er janvier 1960, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Bou-Arada.

En conséquence, L'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Mohamed Taleb ben Khelifa ben Mohamed EL-KIHEL.

N° 1.462.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 29 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 janvier 1960, vol. 708, série I, case 27, il appert que L'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à MM. Jean et Georges PINTUS, demeurant 3, rue Matho à Dermech, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er janvier 1960, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Carthage.

En conséquence, L'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à MM. Jean et Georges PINTUS.

N° 1.463.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 30 juin 1958, enregistré en ladite ville (A.C.I.), le 26 novembre 1958, vol. 699 ter, case I, la SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE BARS, a donné en gérance libre à Madame CRUCIA Marie, le fonds de commerce de café-bar lui appartenant, sis à Tunis, 17, avenue de Paris, dénommé « AU TOURNANT », pour une période de 2 années et six mois, à compter du 1er juillet 1958.

En conséquence, à dater du 1er juillet 1958, Madame CRUCIA exploite le bar, sous sa seule responsabilité. La SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE BARS, ne pourra jamais être tenue des dettes et obligations découlant de la gestion de Madame CRUCIA.

N° 1.464.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, des 22 décembre 1959 et 12 janvier 1960, enregistré dite ville A.C.I., le 13 janvier 1960, vol. 708 bis, case 193, déposé le 15 janvier 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, Messieurs CALANDRA (Nicolau), demeurant à Tunis, 3, rue Mac Mahon et D'ANGELO (Germain), demeurant à Tunis, 1, rue Guy Lussac, ont vendu à Messieurs GOZLAN (Bernard), demeurant à Tunis, avenue Albert 1er, n° 81, et GOZLAN (Claude), demeurant à Tunis, rue Roland, n° 6, leur fonds de commerce d'ébénisterie et menuserie exploité sous le nom commercial de « AMEUBLEMENTS D'ANGELO ET CALANDRA », sis à Tunis, 4 bis, rue Mac Mahon.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion, au plus tard dans les vingt jours qui suivront le présent avis, entre les mains de l'U.F.I.T.E.C., siège social 7, 9, rue Es-Sadikia, chez qui les parties déclarent à cet effet faire élection de domicile.

Le présent avis a été publié dans le Journal de Tunis « La Presse » du

Les acquéreurs.

N° 1.465.

PREMIER AVIS

CESSION BAIL COMMERCIAL

Par acte s.s.p. en date du 31 décembre 1959, enregistré le 5 janvier 1960, vol. 707, case 684, il appert que M. GUETTA Joseph Raymond a cédé le droit au bail commercial portant sur le local, sis 19, avenue Thameur, Tunis, à Madame Ninette HADDAD, demeurant à Tunis, 38, rue Courbet.

Faire les oppositions dans les vingt jours du deuxième avis, par acte extrajudiciaire, entre les mains de Madame N. HADDAD.

N° 1.466.

Par acte s.s.p., en date du 30 décembre 1959, enregistré, le 31 décembre 1959, folio 35, case 132, il appert que M. GUCCIONE Michel, entrepreneur. Tébourba, a donné en gérance libre son fonds de commerce de quincaillerie et de matériaux de constructions, sis à Tébourba, à M. DRAGOTA Antoine, demeurant à Tébourba.

Les fournisseurs et tous autres sont ainsi avisés.

N° 1.467.

PREMIER AVIS

RESILIATION DE BAIL

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 25 décembre 1959, enregist