Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Considérant que la création d'un marché et d'une école à Kanguet-Zazia sont d'utilité publique et qu'il convient, pour les réaliser, de procéder à l'expropriation des parcelles visées au présent décret.
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce, à l'Intérieur et à l'Education Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue de la création d'un marché et d'une école à Kanguet-Zazia, deux parcelles de terrain, d'une superficie respective de 9.508 m² et 3.000 m² et présumées appartenir à Choukri Boulakbèche et Mohamed Bennys.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 3. — Les dépenses occasionnées par cette expropriation seront prélevées sur les crédits alloués aux Secrétariats d'État à l'Intérieur et à l'Education Nationale.
ART. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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