Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 30 juillet 1887 (9 doul lauda 136), portant création d'une Commune à Nabeul;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, et notamment l'article 25 de ce texte, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Considérant que la mauvaise gestion du Conseil municipal risque d'entraver la marche des services de la Commune;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Nabeul est dissous.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 janvier 1960 (16 redjeb 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM