Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret N° 58-191 du 11 août 1958 (25 moharem 1378), relatif aux indemnités représentatives de frais, notamment son article 11, 4e alinéa;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité de déplacement;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les courriers-convoyeurs des Postes, Télégraphes et Téléphones appelés, dans l'exercice normal de leurs fonctions, à effectuer des déplacements hors de leur résidence, pour assurer l'accompagnement des dépêches de courrier, reçoivent pendant toute la durée de leur déplacement l'indemnité normale de déplacement afférente à leur catégorie, réduite de 50 %.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1958.
Tunis, le 20 janvier 1960.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1959
Pour le grade d'inspecteurs principaux des Postes, Télégraphes et Téléphones
MM. Mohamed Tangour, inspecteur-rédacteur.
Mohamed Ghacham, inspecteur-rédacteur.
Rachid Karoui, inspecteur-rédacteur.
Youssef El Meganem, inspecteur-rédacteur.
Jilani Nouri, inspecteur-rédacteur.
Mohamed Makni, inspecteur-rédacteur.
Salem Haddad, inspecteur-rédacteur.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 3 mars 1959, la dame Monjia bent Sadok ben Azouz, a été nommée tutrice de son fils mineur Abdelhamid, issu de son union avec son mari, feu Mohamed ben Sadok ben Messaouda.
A la date du 7 mars 1959, la dame Noura bent Ali ben Ali El Miladi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Salah et H'lima, issus de son union avec son mari, feu Amor ben Salah ben N'jima.
A la date du 10 mars 1959, la dame Beya bent Dahmani ben Mohamed ben Hamza, a été nommée tutrice de son enfant mineur, Mohamed Ettahar, issu de son union avec son mari, feu Amor ben Taieb ben Hadj Tahar ben Hamza.
A la date du 4 avril 1959, le sieur Salah ben Amor ben Ali ben Mohamed El Hadef, a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Reb'h, Khira et Aroussia.
A la date du 7 mars 1959, la dame Mabrouka bent Ahmed ben Fradj, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Naouafaa et Mohamed, issus de son union avec son mari, feu Ammar ben MOHAMED ben Hassine.
A la date du 24 mars 1959, la dame H'lima bent El Hachemi ben Cherif El Gharbi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Hassine, Azzedine, Khedhija, Naima et Faouzia, issus de son union avec son mari, feu Ammar ben Salah ben El Falah El Ayari.
A la date du 3 mars 1959, la dame Beya bent Mohamed ben Ahmed Ennaili, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohsen, El Hassine, Ennaceur et Mabrouka, issus de son union avec son mari, feu Ammar ben Mohamed ben Hassine.
A la date du 17 mars 1959, la dame Mabrouka bent El H'missi ben Gouta El Jandoubi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Chedlia, Dalila, Abderrazak et Lahbib, issus de son union avec son mari, feu Ali ben Ammar ben Lakhdar El Jandoubi.
A la date du 24 mars 1959, le sieur Moncef ben Ali ben Younes Gaddas, a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Faouzia, Farid et Abdelmoumen.
A la date du 7 mars 1959, la dame Zohra bent El Hadi ben Othman Trabelsi, a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Hassen, M'barka, Amor et Salem, issus de son union avec son mari, feu Ali ben Mohamed ben Amor Testouri.
p. 102102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Janvier 1960
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaâ-Kebira, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaâ-Kebira, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables, à compter du 1er janvier 1960, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de La Marsa, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables, à compter du 1er janvier 1958, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.