DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
Importation de pièces de rechange originaires et en provenance des pays repris à l'annexe 2 de l'Avis n° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Le présent avis, qui précise l'avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20-23 octobre 1959, a pour objet de définir les modalités d'application de l'avis N° 73 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17-21 juillet 1959.
On considère comme « pièces de rechange », au titre du présent avis, tout élément d'un ensemble mécanique ou électrique indispensable à son fonctionnement et destiné exclusivement au remplacement d'un même élément de l'ensemble qui deviendrait inutilisable par suite d'usure ou d'avarie.
Il est précisé que :
1° Sont exclues les pièces de consommation interchangeables, tels qu'outils ou pièces travaillant comme outils (lames de scie, aiguilles de métiers à bonneterie, forets, fraises, tarauds, chaînes de transmission, etc...);
2° Sont exclus les éléments qui constituent eux-mêmes un sous ensemble ou appareil pouvant avoir un fonctionnement propre indépendant de l'ensemble auquel ils sont destinés;
3° Sont exclus les éléments qui peuvent être remplacés par des éléments différents de ceux d'origine en raison de l'absence de sujétions de nature et de dimensions;
4° Sont exclues, sauf exceptions autorisées, les pièces provenant d'un fabricant différent de celui des pièces d'origine qu'elles sont destinées à remplacer;
5° Les quantités à importer doivent être en rapport avec les besoins normaux des pièces de rechange des machines ou appareils étrangers en service en Tunisie, à entretenir ou à réparer;
6° Seules bénéficient des dispositions susvisées, les demandes portant sur les pièces relevant des positions douanières figurant dans la liste annexée au présent avis.
| 73-29 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier : |
|---|---|
| Ex. 75-04 | — A. Chaînes de transmission. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...), en nickel : |
| 82-13 | — Tubes façonnés. Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papiers); outils et assortiments d'outils de manucure, de pédicure et analogues (y compris les limes à ongles) : |
| Ex. B : Tondeuses à main et leurs pièces détachées. |
| 84-06 | Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons : — C. Parties et pièces détachées. | 84-40 | Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets tels que linoléum, etc...; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papiers de tentures, papiers d'emballage, et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines). |
|---|---|---|---|
| Ex. 84-08 | Autres moteurs et machines motrices, y compris leurs parties et pièces détachées : — Parties et pièces détachées. | 84-44 | Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs, y compris leurs parties et pièces détachées. |
| 84-10 | Pompes, moto-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides (à chapelets, à godets, à bandes souples, etc...). | 84-48 | Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines-outils des N°s 84-45 à 84-47, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils; porte-outils pour outillage à main des N°s 82-04, 84-19 et 84-05. |
| Ex. 84-11 | Pompes, moto-pompes, turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires, y compris leurs parties et pièces détachées : — Parties et pièces détachées. | 84-49 | Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur (autre qu'électrique), incorporé, pour emploi à la main. |
| Ex. 84-11 | Matériel, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre : — D. Parties et pièces détachées. | Ex. 84-55 | Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines et appareils des N°s 84-51 à 84-54 inclus : — Parties et pièces détachées. |
| 84-16 | Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines, y compris leurs parties et pièces détachées : — Parties et pièces détachées. | 84-56 | Machines et appareils à trier, crinler, laver, concasser, broyer, mélanger, les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable. |
| 84-17 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières premières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques : chauffe-eau et chauffe-bain non électriques : — B. Autres. | 84-59 | Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre. |
| 84-18 | Machines et appareils centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. | Ex. 84-62 | Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme), y compris leurs parties et pièces détachées : — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-22 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, postes-roulants, transporteurs, téléphériques, etc...), à l'exclusion des machines et appareils du N° 84-23 : — Parties et pièces détachées. | Ex. 84-63 | Arbres de transmission, manivelles et ville-brequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et vérificateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à mouffles); embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc...) et joints d'articulation (de cardan, de Oldham, etc...); leurs parties et pièces détachées : — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-23 | Machines et appareils fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, baveuses, décapeuses, nivelleuses, bulldozers, scrapers, etc...), sonnettes de battage; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du N° 87-03. | Ex. 85-01 | Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc...), bobines à réaction (ou de réactance) et seifs, y compris leurs parties et pièces détachées : — Parties et pièces détachées. |
| Ex. 84-31 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton : — Pour la fabrication du papier et du carton (machines continues à tables plates, à formes rondes, enrouleuses, etc...) | 85-05 | Outils et machines-outils électromagnétiques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. |
| 84-34 | Machines à fondre et à composer les caractères; machines, appareils et matériel de clichèrie, de stéréotypie et similaires; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches et cylindres préparés par les arts graphiques (planés, grenés, poils, etc...). | 85-06 | Appareils électromagnétiques (à moteur incorporé) à usage domestique, définis à la note III du présent chapitre. |
| 84-35 | Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeuses, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie, y compris leurs parties et pièces détachées : — Parties et pièces détachées : | Ex. 85-08 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion |
| 85-11 | ou à combustion interne (magnéto, dynamo-magnéto, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc...); génératrices (dynamo-) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, y compris leurs parties et pièces détachées : — Parties et pièces détachées. | 90-11 | l'entroulement des films et pellicules; écrans pour projection. |
|---|---|---|---|
| 85-11 | Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique, des matières par induction ou par pertes diélectriques et appareils électriques à souder, braser ou couper : — B. Machines et appareils à souder, braser ou couper pour toutes matières, y compris leurs parties et pièces détachées. | 90-12 | Microscopes optiques, y compris les appareils pour la cinématographie et la microprojection. |
| 85-19 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc...), résistances non chauffantes (y compris les lampes à résistance), potentiomètres et rhéostats, régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteurs, tableaux de commande ou de distribution : — A. Appareils de coupure et de sectionnement (autres que les relais), leurs parties et pièces détachées. | 90-14 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou aérienne), de météorologie, d'hydrogologie, de géophysique, bous-soles, télémètres. |
| 85-28 | Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre. | 90-17 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels. |
| 87-06 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux N°s 87-01 à 87-03 inclus. | 90-20 | Appareils à rayons X, même de radiophotographie et appareils utilisant les radiations de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement. |
| 87-07 | Chariots de manutention automobile (porteurs, tracteurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs, leurs parties et pièces détachées. | 90-25 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analisateurs de gaz ou de fumées), instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, parasimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres, y compris les indicateurs de temps de pose, calorimètres), microtomes. |
| 87-12 | Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux N°s 87-09 à 87-11 inclus. | 90-29 | Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des N°s 90-23, 90-24, 90-26 et 90-28 qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions. |
| 87-14 | Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules, leurs parties et pièces détachées : — B. Remorques, leurs parties et pièces détachées. — C. Autres véhicules (brouettes, diables, poussettes, charrettes à bras et similaires, etc...), leurs parties et pièces détachées. | 92-13 | Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au N° 92-11. |
| 90-07 | Appareils photographiques, appareils ou dispositifs pour la production de la lumière éclair en photographie, ou en cinématographie, y compris leurs parties, pièces détachées et accessoires. | 93-06 | Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du N° 93-11 (y compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d'armes à feu). |
| 90-09 | Appareils cinématographiques (appareils de prises de vue et de prises de son, même coulissés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son), y compris leurs parties et pièces détachées et accessoires. | 94-02 | Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen et similaires, lits à mécanismes pour usages cliniques, etc... fauteuils de dentistes et similaires avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation, parties de ces objets. |
| 90-09 | Appareils de projection fixe; appareils d'agrandissement ou de réduction photographiques. | ||
| 90-10 | Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; appareils de photocopie par le contact; bobines pour |